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Nyarugabo
Débat sur le projet de loi organique de la Commission électorale nationale indépendante, CENI. La Commission spéciale du Sénat a présenté vendredi 5 février 2010 son rapport à la plénière. Des nombreuses divergences sont apparues avec le texte adopté en première lecture par la plénière de l’Assemblée nationale. Contrairement à la chambre basse, la commission du Sénat propose que la Société civile soit représentée au Bureau de la CENI. Une proposition qui avait été rejetée par la plénière de l’Assemblée nationale. La même commission propose aussi une assemblée plénière de la CENI. Cette proposition n’a pas été également retenue par la plénière de l’Assemblée nationale.
- Quelles sont ces divergences et comment peut-on les harmoniser ?
