Des magistrats opposés au projet de loi sur la prise à partie des juges

Des magistrats, lors d’une assemblée intersyndicale le 19/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L’intersyndicale des magistrats du Congo s’oppose à l’adoption du projet de loi en examen au parlement portant modification du statut des magistrats.

Parmi les innovations, ce texte renforce les mesures disciplinaires à l’endroit des magistrats lorsqu’ils refusent de procéder aux devoirs de leurs charges ou négligent de juger les affaires en état d’être jugées. Il s’agit d’une procédure spéciale devant la Cour suprême de justice que l’on appelle la prise à partie du magistrat par un justiciable pour dol ou concussion.

L’intersyndicale des magistrats rejette cette proposition de loi  estimant que les mesures disciplinaires pour sanctionner les magistrats existent déjà au sein de la Corporation.

  • Comment analyser la réaction de l’intersyndicale des magistrats du Congo?

Vous pouvez laisser votre commentaire ou poser une question en nous écrivant à l’adresse suivante: [email protected]

Vous pouvez aussi nous appeler au numéro (+243) 818906678 ou  au (+243) 818906011, ou encore nous envoyer un SMS  au (+243) 810515778

N’oubliez pas de joindre  à tous vos messages un numéro de téléphone (+ le préfixe du pays où vous résidez) pour que nous puissions vous rappeler en cas de besoin.

Aussi, vous pouvez désormais réagir à cette émission en nous écrivant à notre page facebook dénommée dialogue entre congolais-Radio Okapi.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner