Une ONG internationale invite le gouvernement congolais à indemniser les victimes des procès en RDC

Maitre Guy Mushata, chargé du programme lutte contre l’impunité au centre international pour la justice transitionnelle. Le 27/01/2011 à Kinshasa

Le centre international pour la justice transitionnelle, une ONG internationale, a publié jeudi 21 février dernier à Kinshasa un rapport dénommé « Déni de justice ».

Ce rapport dénonce le manquement du gouvernement congolais à son devoir d’indemniser les victimes dans la plupart des procès au cours desquels l’Etat a été condamné à payer des réparations. Il épingle quelques défis auxquels la justice congolaise doit faire face. Parmi ces defis, il y a le cadre juridique congolais pour les réparations qui doit nécessiter d’importantes réformes. Car, indique le rapport, les actions civiles sont initiées de façon individuelle. Le rapport dénonce aussi l’incohérence et le manque de transparence dans la façon dont les indemnisations sont calculées, les obstacles de l’ordre légal et l’ignorance généralisée des gouvernements de province en ce qui concerne leur obligation de fournir des réparations aux victimes. Enfin, le manquement général du gouvernement à respecter les obligations de paiement ordonnée par la cour. Face à cette réalité, ce rapport formule quelques recommandations. Notamment, la création d’un fonds public indépendant qui sera chargé de réparations. “L’incapacité du gouvernement à agir, détruit la confiance de victimes dans le système judiciaire et perpétue un climat d’impunité”, conclut le rapport.

  • Comment analyser ce rapport du centre international pour la justice transitionnelle ?

Invité :

  • Me Guy Mushata, Chargé des programmes « Lutte contre l’impunité » au Centre international pour la justice transitionnelle.
  • Me Kalala Mwena Mpala, Coordonnateur de la Cellule chargée de la réforme de la justice au Ministère de la justice et des droits humains.
  • Me Kabengela Ilunga, Avocat.

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