Le chef de l’Etat a promulgué, Lundi 02 Mars dernier, la loi portant programmation et déterminant le calendrier et les modalités d’installation des nouvelles provinces.
Une certaine opinion estime que la mise en œuvre effective de cette loi devrait plutôt être progressive pour prévenir certains conflits fonciers qu’elle pourrait générer.
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Invité: Majesté Nfumu Dfime, Sécretaire Général des Droits Coutumiers
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Thème du Mardi 24 Mars 2015
Une requête en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi portant organisation des élections a été introduite par un congolais à la cour suprême de justice. Mr Lumu Mbaya, avocat près la cour d’appel de Kinshasa Matete dénonce la violation flagrante des plusieurs dispositions de la constitution, en l’occurrence ses articles 5, 12, 13,14 et autres.
Entre temps, de nombreux observateurs estiment que compte tenu des enjeux de l’heure sur le processus électoral, la cour suprême de justice fera face à plusieurs autres contentieux à l’avenir. D’où la nécessité d’accélérer l’installation de la cour constitutionnelle pour un contrôle efficient sur tout acte ayant force de loi.
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