L'installation des provinces devrait-elle se faire en une fois?

Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Le chef de l’Etat a promulgué, Lundi 02 Mars dernier, la loi portant programmation et déterminant le calendrier et les modalités d’installation des nouvelles provinces.

Une certaine opinion estime que la mise en œuvre effective de cette loi devrait plutôt être progressive pour prévenir certains conflits fonciers qu’elle pourrait  générer.

 

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Invité: Majesté Nfumu Dfime, Sécretaire Général des Droits Coutumiers

 

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

 

Thème du Mardi 24 Mars 2015

Une requête en inconstitutionnalité  de certaines dispositions  de la loi portant organisation des élections  a été introduite par un congolais à la cour suprême  de  justice. Mr Lumu Mbaya, avocat près la cour d’appel de Kinshasa Matete dénonce la violation flagrante des plusieurs dispositions de la constitution, en l’occurrence ses articles 5, 12, 13,14  et autres.

Entre temps, de nombreux observateurs  estiment que  compte tenu des enjeux de l’heure sur le processus électoral, la cour suprême de justice fera face à plusieurs autres contentieux à l’avenir. D’où la nécessité d’accélérer l’installation de la cour constitutionnelle  pour un contrôle efficient sur tout acte ayant  force de loi.

 

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