L’ambassade des Etats-Unis dote la RDC d’un code judiciaire actualisé

L’ambassade des Etats-Unis en RDC a remis au Conseil supérieur de la magistrature de la RDC d’un code judiciaire actualisé. Ce document de 1 272 pages a présenté remis le mercredi 24 avril au cours d’une cérémonie solennelle à la Cour suprême de justice (CSJ) à Kinshasa.

Edité depuis trois ans, cet ouvrage est censé fournir aux praticiens du droit un document complet sur la forme d’un code judiciaire unique susceptible à renforcer et améliorer la qualité de travail des magistrats.

Actualisé jusqu’au 28 février 2013, il va suppléer l’ancien code qui n’était plus actualisé depuis 1986.

Le livre intègre des textes réglementaires, traités internationaux, ordonnances présidentielles et permet aux justiciables et leurs conseils de contrôler les actes et les décisions des magistrats. Son élaboration a été financée par l’USAID, l’agence américaine de développement.

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