Pour lutter contre l’évasion, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, “représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année”.
Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d”un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros”, précisant que “cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques”. “Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ?” “Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale”, ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité.
“C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée”, ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un “Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics” doit être « la pierre angulaire » contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un “outil statistique” solide, dispositif qui fait “cruellement défaut actuellement”, a insisté M. Bocquet. Lire la suite sur lexpress.fr
