COP21 : un accord est-il possible ?

L’anti-Copenhague. En décembre 2009, au Danemark, les délégués de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’étaient séparés sur un texte a minima. Un document de trois pages sans vision partagée des moyens à mettre en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Sans mécanisme de vérification ni de suivi des engagements des Etats. Sans portée juridique, les négociateurs se contentant de « prendre note » de la déclaration politique arrachée après douze jours de débats.

A Paris, les participants de la 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) devront cette fois « prendre date ». A l’issue de la conférence de Durban (en Afrique du Sud, en 2011), mandat leur avait été donné d’établir un pacte global de réduction des émissions, capable de contenir le réchauffement sous le seuil des 2 °C, d’ici à la fin 2015. Nous y sommes. Laurent Fabius, qui va présider la COP21 à partir du 30 novembre, parle d’« obligation absolue de succès ».

Les délégués ont conclu leur dernière session préparatoire, le 23 octobre, à Bonn, en Allemagne, sur un texte de 55 pages. L’effort de synthèse est notable, comparé à la compilation des positions des pays qui prévalait il y a quelques semaines encore, mais reste inabouti. « Nous n’avons pas réellement négocié cette semaine, nous avons clarifié les options. Mais nous ne pourrons pas répéter ça la prochaine fois, avait réagi Laurence Tubiana, la principale négociatrice pour la France, vous devez être prêts à négocier à Paris dès le premier jour. » Dès le 30 novembre au soir, après les allocutions des dirigeants mondiaux, probablement unanimes sur l’urgence climatique, les négociations débuteront. Place aux sujets qui fâchent.

STATUT JURIDIQUE

Le premier point d’achoppement réside dans la forme juridique de l’accord souhaité à Paris. A Durban, les pays avaient convenu d’aboutir, en 2015, à « un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale ». Parmi les options ouvertes figure celle d’un traité ou d’un protocole, qui nécessite d’être signé par tous les Etats puis ratifié par leur Parlement respectif. Une voie impraticable pour l’administration américaine, confrontée à l’hostilité du Congrès, dominé par les républicains et les climatosceptiques.

L’accord de Paris « ne sera certainement pas un traité, a expliqué le secrétaire d’Etat américain John Kerry, mi-novembre, au Financial Times. Il n’y aura pas d’objectifs de réduction [des émissions de GES] juridiquement contraignants, comme cela avait été le cas à Kyoto ». L’accord sera « contraignant, ou il n’y aura pas d’accord », lui a aussitôt répondu François Hollande. « Si l’on ne s’accorde pas sur le caractère contraignant, tout cela ne reste qu’une bataille sémantique, observe le juriste Laurent Neyret. Il faut trouver un juste équilibre entre un excès de souplesse, qui conduirait à des engagements purement éthiques, et un excès de rigueur absolue, qui mènerait à des sanctions administrées par une juridiction internationale. »

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