Que dit la loi de la double imposition de la taxe aux consommateurs ?

Une vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Une vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Certains opérateurs économiques congolais appliquent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits contenant déjà dans leur structure l’Impôt sur les chiffres d’affaires (ICA).

Cette pratique a entraîné une hausse sensible des produits de consommation courante sur le marché.

- Quelles sont les sanctions réservées aux opérateurs économiques qui appliquent mal les nouvelles directives de la TVA ?

 Mathias Buabua Wa Kayembe, expert en droit fiscal répond au micro de Jody Nkashama.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Ce jeudi 2 février 2012, Okapi Service va aborder les thèmes suivants:

 - Comment se fait le traitement des dossiers des contentieux électoraux ?

 - Comment bénéficier des soins médicaux assurés par la chaîne de l’espoir ?

 Vos questions, suggestions et préoccupations sont les bienvenues à : [email protected]

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