PNUD: Conseillers en enquêtes de la police

2.Fonctions et responsabilités.

Sous la supervision directe du Coordonnateur des Cellules d’appui aux poursuites et de la Direction de la Section Appui à la Justice de la MONUSCO, et en collaboration étroite avec le chef de Projet PNUD Cellules d’appui aux poursuites judiciaires, le conseiller en enquêtes de police aidera les Inspecteurs de Police Judiciaire (IPJ) militaires et les autres autorités congolaises compétentes, dans la conduite des enquêtes relatives à des crimes violents graves, y compris les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avec un accent particulier sur les homicides et les crimes sexuels.

Le/la titulaire du poste aura notamment pour tâches de :

1. Fournir des conseils techniques et partager son expertise avec les IPJs et autres autorités congolaises pertinentes sur les méthodes et techniques employées durant toutes les phases de la procédure de poursuites, y compris la préparation du dossier, les interrogatoires des victimes, des témoins et des suspects, l’appui aux victimes et aux témoins, la collecte et la protection des éléments de preuve, la préparation des éléments de preuve pour le procès et la présentation du dossier devant le tribunal ;
2. Contribuer à l’élaboration et à l’application des instructions permanentes, des directives et listes de vérification en matière de poursuites, à l’établissement des formulaires pour les dossiers et d’autres documents à l’intention des IPJs et autres autorités congolaises pertinentes ;
3. Aider les IPJs et les autres autorités congolaises pertinentes à enregistrer, documenter et classer toutes les affaires traitées avec le soutien des cellules d’appui aux poursuites judiciaires ;
4. Participer aux initiatives de sensibilisation des donateurs pour mobiliser un appui et un financement supplémentaires pour les cellules d’appui aux poursuites judiciaires ;
5. Participer à l’analyse des données produites par les cellules d’appui aux poursuites judiciaires, ainsi qu’à l’évaluation des résultats obtenus comme exigé par les responsables congolais ; et
6. Contribuer à la mise au point d’une stratégie de communication visant à informer la population locale du travail de la justice congolaise, y compris du rôle des cellules d’appui aux poursuites judiciaires.
7. Interagir avec les moniteurs judiciaires affectés par le PNUD dans le site d’exécution des activités et assurer un partage d’information touchant sur le projet dans son ensemble.

3. Les résultats principaux attendus du consultant

A l’issue de cette mission il est attendu un fort engagement du secteur sur des questions de la RSE. des initiatives pilotes devront être mises en route et des partenariats conclus avec les entreprises.

Le Consultant produira périodiquement un rapport d’avancement mensuel qui servira de base au paiement de ses honoraires. Il présentera les activités réalisées, les résultats obtenus, les enseignements de la période et l’analyse des éventuels écarts avec les livrables attendus de la mission, ainsi que les grandes lignes du travail à venir.

En outre, il produira des rapports ad hoc qui sanctionneront les phases critiques des microprojets, surtout lorsque celles-ci sont assez éloignées des rapports mensuels.

4.Qualifications

 5. Documents constitutifs de l’Offre

Pour démontrer leurs qualifications, les soumissionnaires devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :

6. La proposition financière

Le soumissionnaire fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Ildoit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).

7. Evaluation

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
Seront retenus (es) pour cette mission, les soumissionnaires ayant présenté les meilleurs scores combinés (rapport qualité/prix).

a. Les propositions techniques

Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence:
Pour votre information, la proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée a 70%.

b. Les propositions financières

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30

70 % est le minimum des points requis pour retenir une proposition technique.

N.B. 
Les soumissionnaires sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels(annexe 2). (Cliquer sur « Conditions Générales des Contrats Individuels » pour télécharger le document)