RDC : la justice demande la surséance de l’affaire Glencore-Charles Brown


 
Le Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe a décidé de surseoir à l’affaire qui oppose la société minière Glencore au Congolais Charles Brown. Dans une audience publique tenue mardi 3 juillet, une des parties au procès a demandé la surséance pour suspicion légitime des juges.
 
Selon l’avocat-conseil de Charles Brown, ce dernier réclame d’être rétabli dans ses droits notamment la restitution de ses parts d’actionnaire dans le groupe Bazano associé à Glencore dont il ne fait plus partie.
 
« Notre client Charles Brown qui est cofondateur de la société, détient dans cette société 37,5% des parts sociales. Il s’est trouvé que, conformément à la création de la société, les actionnaires de ladite société à la base immatriculée en Afrique du Sud, avaient des dispositions des clauses disant qu’une cession ne peut se faire que sur rapport d’une expertise », a expliqué Me Aubin Mabanza, avocat de Charles Brown.
 
Selon lui, les parts sociales de Charles Brown ont été vendues de manière frauduleuse sans expertise en violation flagrante de l’accord signé entre les parties.
 
« Donc actuellement il y a une autre audience au tribunal de commerce de Kolwezi qui est en suspens par rapport aux mesures conservatoires », a soutenu Me Aubin Mabanza. La justice congolaise devra statuer sur la question de la suspicion le 10 juillet prochain.
 
Dans un communiqué parvenu mardi 3 juillet à l’AFP, le conseil de Glencore a annoncé qu'il était aussi assigné par le département américain de la Justice dans le cadre d'une vaste enquête pour corruption liée à ses activités au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC).
Glencore « a reçu une assignation datée du 2 juillet 2018 du département américain de la Justice à produire des documents et autres enregistrements en application de la loi sur les Pratiques de corruption à l'étranger et des règles de blanchiment d'argent », a indiqué le groupe dans un communiqué, renseigne l’AFP.
 
« Les documents demandés sont liés aux activités commerciales de Glencore au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela de 2007 à aujourd'hui », a-t-il ajouté, sans autres précisions. Glencore a annoncé qu'il allait « examiner l'assignation et fournir d'autres informations en temps et en heure. »
 
 

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