L’application des dispositions légales relatives aux violences basées sur le genre et à la gratuité des frais de justice pour les victimes reste un défi en Ituri, selon l’ONG Réseau genre et droits des femmes (GEDROFE). Pour renforcer la connaissance de ces dispositions, l’organisation a lancé mardi 29 septembre à Bunia, un atelier de trois jours destiné aux auxiliaires de justice.
Les participants, notamment des greffiers, secrétaires et officiers de police judiciaire venus de Bunia, Irumu et Mambasa, sont formés sur les ordonnances-lois n°23/023 et n°23/024, promulguées le 11 septembre 2023. La première modifie le Code pénal congolais, tandis que la seconde porte sur le Code de procédure pénale en cas de violence basée sur le genre.
Selon Nathalie Yoka, chargée de programme à GEDROFE, certaines dispositions restent insuffisamment appliquées sur le terrain. L’organisation estime que cette situation peut notamment compliquer l’accès à la justice pour certaines victimes de violences sexuelles qui disposent de moyens limités.
Nathalie Yoka rappelle que l’objectif est de permettre aux auxiliaires de justice qui accueillent les victimes de mieux maîtriser les deux textes pour un meilleur accompagnement.
« Quand il y a appropriation, il y a mise en œuvre. Et quand il y a mise en œuvre, il y a des réponses », explique-t-elle.
L’ordonnance-loi n°23/023 introduit notamment de nouvelles infractions liées aux violences basées sur le genre et prévoit des mesures de prise en charge des victimes. L’ordonnance-loi n°23/024 adapte, de son côté, la procédure pénale, notamment en matière de gratuité des frais de procédure et d’assistance gratuite par un conseil.
Créer un cadre d’échanges entre juristes
Les autorités judiciaires présentes à l’atelier saluent cette initiative. Pour Odon Kingatsi, elle doit notamment contribuer à rapprocher les différents acteurs de la chaîne pénale et à améliorer le traitement des dossiers.
« Ce qui est important pour nous, c'est de créer un cadre dans lequel les différents acteurs de la chaîne pénale peuvent se retrouver, échanger leurs expériences et améliorer leur façon de travailler », souligne-t-il.
À l’issue de l’atelier, les participants devront à leur tour partager les connaissances acquises avec d’autres acteurs de la justice dans leurs juridictions respectives.
