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La Cour suprême de justice a rendu son arrêt lundi dernier sur le recours en annulation de la motion de défiance votée par l’assemblée provinciale de l’Equateur contre le gouverneur José Makila, introduit par ce dernier. En effet, cette Cour a déclaré cette requête recevable mais non fondée. Si Me Dieudonné Matela, avocat conseil de l’assemblée provinciale de l’Equateur s’est réjouit de cet arrêt, le collectif des avocats de José Makila estime que cet arrêt n’annule en rien la décision rendue par la Cour d’appel de Mbandaka.
- Comment interpréter cette décision de la haute Cour ?
- Quelles conséquences sur la gestion de la province de l’Equateur ?
Invité
- Maître Dieudonné Kaluba, avocat près la cour d’appel de Gombe et membre du collectif des avocats de José Makila.
-Prof Likoku, enseignant de droit à l’Université de Kinshasa, député provincial de l’Equateur et président de la commission politique administrative et judiciaire à l’assemblée provinciale de l’Equateur.
- Prof Bibombe Mwamba, constitutionnaliste et enseignant à la faculté de droit à l’Université de Kinshasa.
