Symboles de justice
Une semaine après son arrestation par le Parquet général de la République, c’est ce jeudi que l’administrateur délégué général de l’Ogefrem, Emile Ngoy se présentera devant le juge de paix de la prison centrale de Makala où il a été conduit, rapporte radiookapi.net
D’après le parquet général, le dossier d’Emile Ngoy est ouvert et suit la procédure normale. Le délai de de détention de cinq jours accordé à Emile Ngoy étant arrivé à terme, l’officier du ministère public l’a interpellé. Le juge de paix devant qui le numéro un de l’Ogefrem va se présenter ce jeudi, va pour sa part examiner si la détention est régulière. A l’issue de l’examen, il peut lui accorder une liberté provisoire, ou décidé d’une détention de quinze jours avant l’ouverture du procès.
Concernant la procédure d’arrestation, les magistrats indiquent que n’importe qui peut arrêter toute personne lorsque celle-ci se trouve dans une situation d’infraction flagrante, et l’emmener devant le commissariat de la police. Par exemple, lorsqu’une personne est poursuivie par des clameurs publiques pour un cas de vol, avec preuve à l’appui. S’il s’agit d’un mandataire public, c’est le Parquet qui se saisit de son cas. Lorsqu’il s’agit d’un ministre ou d’un parlementaire, couvert par l’immunité, il doit d’abord perdre cette immunité avant l’arrestation.
Un officier de la police judiciaire peut aussi arrêter quelqu’un, mais en cas d’instruction normale, il doit être muni d’un mandat d’amener du magistrat qui autorise l’arrestation. Les OPJ et IPJ sont les yeux et les oreilles du Parquet. Ils recherchent les infractions, réunissent des preuves et défèrent la personne poursuivie devant l’officier du ministère public. Ils détiennent le prévenu pendant 48 heures et signent le PV de prévenu. Au-delà de 48 heures, toute la procédure devient irrégulière.
