Problématique de l’inexécution des jugements rendus par les tribunaux congolais

De droite à gauche en avant plan, le prévenu député Oscar Molambo Mamete et son conseil ce 29/04/2011 au tribunal militaire à Kinshasa lors de l’ouverture du procès des présumés membres du groupe insurrectionnel de Dongo dans la province de Équateur (RDC) Ph. John Bompengo/Radio Okapi

Soixante pourcent de jugements rendus par les tribunaux de Kinshasa ne sont pas exécutés. A la base, l’on déplore notamment le trafic d’influence, certaines interférences politiques, policières et militaires. A cet effet, le greffe chargé d’exécuter les jugements des justiciables et leurs avocats ainsi que le procureur général de la République sont convaincus  que  l’inexécution des jugements est due à la mentalité du Congolais.

Au Kasaï Occidental par exemple, l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme condamne l’inexécution de 18 verdicts  rendus à Ilebo contre les auteurs de viols par le Tribunal de Grande Instance de Luebo.  Le responsable de cette ONG considère que  cette situation favorise l’impunité. Le chef du parquet secondaire d’Ilebo affirme lui, que les procédures judiciaires se font dans la discrétion.

Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, estime qu’en RDC « Personne n’accepte le verdict du juge, sauf celui qui a gagné ».

• Comment analyser cette situation?
• Où en est-on à ce jour avec le processus de la reforme de la justice en RDC ?

Invités:

• Me Kalala Mwena Mpala, Coordonnateur de la Cellule chargée de la réforme au Ministère de la Justice. Il est ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats et ancien magistrat.
• Magistrat Thomas Otshudi, Juge du Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe. Il est Porte-parole de l’Intersyndicale des magistrats du Congo.
• Me Guylain Malere, Avocat et consultant de droit.

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