République Démocratique du Congo
ALLIANCE CONGOLAISE POUR LE CONTROLE DE TABAC ET AUTRES TOXICOMANIES
«Prix Mondial Sans Tabac OMS 2016»
BUREAU DE LA COORDINATION NATIONALE
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TERME DE RÉFÉRENCE
RECRUTEMENT D’UN(E) EXPERT(E) EN MOBILISATION DES RESSOURCES POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA FORMULATION DES PROJETS BANCABLES DE L’ACCT
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.
L’Alliance Congolaise pour le Contrôle de tabac en sigle ACCT est un réseau leader des organisations de la société civile de lutte antitabac œuvrant en République Démocratique du Congo (RDC). Elle constitue une interface crédible entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers, tant nationaux qu’internationaux, dans le domaine de la lutte antitabac et contre les autres toxicomanies en RDC.
Créée en 2013 par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) de la Société Civile de lutte antitabac et universitaires, l’ACCT compte à son actif plusieurs réalisations d’intérêt national. Cas, notamment, de sa remarquable contribution, aussi bien technique, scientifique, matérielle que financière à l’actualisation de la récente loi de santé publique en RDC de 2018 intégrant les dispositions pertinentes de lutte antitabac. Loi qui n’a pas été revue depuis l’époque coloniale en 1952, ainsi que l’arrêté ministériel N°1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 de la 26/11/2022 portant Interdiction de la Publicité, de la Promotion, du Parrainage du Tabac, des Produits du Tabac, de ses dérives et de Fumer dans les lieux Publics. L’ACCT a également organisé plusieurs activités de portée nationale de lutte antitabac.
L’ACCT s’engage face aux effets dévastateurs du tabac dont, dont 1,3 milliard de personnes sont victimes dans le monde, 80 % environ vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire. En 2020, 22,3 % de la population mondiale consommait du tabac : 36,7 % des hommes et 7,8 % des femmes.
Le tabagisme réduit l’espérance de vie de 10 ans, entraine des incapacités physiques, augmente les risques de maladies non transmissibles, de démence ou d’Alzheimer, et provoque des dommages graves à la majorité des organes du corps humain.
Le tabagisme provoque de nombreuses maladies : il touche tout particulièrement les voies respiratoires et le système cardio-vasculaire. Il entraîne jusqu’à 90 % de tous les cancers du poumon, de nombreux autres types de cancers, le développement de maladies pulmonaires chroniques qui entravent la respiration (chroniques obstructives), des lésions des yeux, de l'appareil dentaire, du système digestif, du squelette, des organes sexuels et la stérilité.
Bien qu’un rapport de l’OMS daté du 16 janvier 2024 indique une baisse des taux mondiaux de tabagisme selon les dernières estimations du rapport sur les tendances du tabagisme de 2022, a lutte antitabac à l’échelle mondiale est menacée par une diminution drastique des financements. Il est donc urgent de prendre des dispositions pour éviter que l’industrie du tabac n’exploite cet affaiblissement.
C’est pourquoi, à l’instar des autres organisations dans le monde, l’ACCT tout en allant en guerre contre le tabagisme et autres toxicomanies prend des mesures pour mobiliser des ressources financières additionnelles afin de consolider les acquis dernières années. L’industrie du tabac, elle ne relâche pas ses efforts et reste déterminée à générer des profits, quitte à compromettre la santé publique.
Reprenant l’appel de l’OMS à intensifier les efforts de protection des politiques de santé contre l’ingérence de l’industrie du tabac, l’ACCT constate un relâchement global de la vigilance. Pourtant, des opportunités existent : fonds destinés aux Etats fragiles, financements liés à la santé, au climat ou encore à la gouvernance multisectorielle. Pour en tirer profit, des stratégies claires doivent être mises en place.
Face à ce double constat — menace croissante de l’industrie du tabac et potentiel inexploité de financement — l’ACCT vise à renforcer sa capacité institutionnelle et financière, afin d’assurer la continuité et l’impact de ses actions. Dans ce cadre, un premier consultant a produit une cartographie des partenaires techniques et financiers (PTF) au niveau national, régional et international, ainsi qu’une analyse des processus d’accès aux financements.
Conformément aux attentes de l’ACCT quant à ce, l’expert (e) devra tabler sur les contenus respectivement du rapport de consultance relatifs à la cartographie des partenaires techniques et financiers et d’une stratégie de mobilisation des ressources pour l’ACCT et examiner les opportunités de financement identifiées et élaborer des projets bancables à travers la mobilisation d’importants potentiels des partenaires au développement, l’accès aux fonds orientés vers la stabilisation des Etats fragiles et la prise en charge des défis environnementaux.
Pour maximiser cet environnement d’opportunités, l’expert (e) devra également adapter le cadre juridique et institutionnel de l’ACCT avec les objectifs des projets proposés tout en renforçant l’impact de ses contributions et en forgeant des partenariats avec une variété d’acteurs y compris le gouvernement, les organisations de financement, le secteur privé, la société civile et les communautés à la base.
C'est dans ce contexte que ACCT compte recruter un (e) expert (e) en mobilisation des ressources pour l’accompagnement à la formulation des projets bancables de l’ACCT; spécifiquement pour :
renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’ACCT et de ses membres ;
soutenir les services et le système de santé ;
appuyer la prise en charge des personnes toxicomanes les plus affectées en facilitant leur accès aux services de soin ;
renforcer les mesures réglementaires ;
Aider à rendre la lutte antitabac fonctionnel et multisectoriel et
promouvoir la prévention à travers la sensibilisation et l’investissement dans des projets inclusifs et de genre.
2. OBJECTIF GENERAL
L'objectif général est de renforcer la capacité de l'ACCT à mobiliser des ressources. Cela se fera en élaborant une stratégie de mobilisation de fonds et en développant des projets concrets, alignés sur les besoins de l'ACCT, de la population congolaise, et des exigences des partenaires financiers et techniques.
2.1. OBJECTIFS SPECIFIQUES
De manière spécifique, il s’agit pour l’Expert (e) de :
Comprendre la cartographie des partenaires potentiels de financements de la lutte antitabac et des activités connexes ;
Évaluer le potentiel de financement des actions de l’ACCT par les bailleurs internationaux, nationaux et privés ;
Examiner les opportunités de financement disponibles et pertinents pour les domaines d’intervention de l’ACCT ;
Examiner les conditions et modalités de financement des partenaires techniques et financiers ainsi que leurs axes de financements ;
Identifier les opportunités de partenariats stratégiques pour l’ACCT et la lutte antitabac ;
Identifier les secteurs prioritaires de financement pour chaque partenaire technique et financier ;
Décliner la stratégie de mobilisation des ressources en plan d’action opérationnel qui inclut une hiérarchisation des actions à court, moyen et long terme ;
Renforcer les capacités des membres de l’ACCT en formulation de projets et en stratégie de mobilisation des ressources financières ;
Accompagner l’ACCT dans la formulation de cinq (5) projets bancables pilotes, adaptés aux exigences des bailleurs ciblés.
3. RESULTATS ATTENDUS
La cartographie des partenaires potentiels de financements de la lutte antitabac et des activités connexes est comprise ;
Le potentiel de financement des actions de l’ACCT par les bailleurs internationaux, nationaux et privés est évalué ;
Les opportunités de financement disponibles et pertinents pour les domaines d’intervention de l’ACCT sont examinés ;
Les conditions et modalités de financement des partenaires techniques et financiers ainsi que leurs axes de financements sont examinés;
Les opportunités de partenariats stratégiques pour l’ACCT et la lutte antitabac sont identifiées ;
Les secteurs prioritaires de financement pour chaque partenaire technique et financier sont identifiées ;
La stratégie de mobilisation des ressources en plan d’action opérationnel qui inclut une hiérarchisation des actions à court, moyen et long terme est déclinée ;
Les capacités des membres de l’ACCT en formulation de projets et en stratégie de mobilisation des ressources financières sont renforcées ;
Cinq (5) projets bancables pilotes, adaptés aux exigences des bailleurs ciblés est accompagnée de l’ACCT sont formulés.
4. TACHES CLES :
Identifier, classer et documenter les partenaires techniques et financiers (internationaux, régionaux, nationaux, privés, fondations) susceptibles de financer les actions de lutte antitabac, et les activités connexes ;
Évaluer leur historique d’intervention, leur niveau d’engagement en Afrique et plus spécifiquement en RDC, ainsi que leurs priorités thématiques et géographiques ;
Analyser les possibilités concrètes de mobilisation de fonds auprès des bailleurs ciblés, en tenant compte des forces et faiblesses de l’ACCT ;
Identifier les facteurs de succès et les obstacles potentiels à la levée de fonds ;
Recenser et synthétiser les appels à projets en cours et à venir, les appels ouverts, ainsi que les mécanismes de financement pertinents (fonds multilatéraux, bilatéraux, sectoriels, philanthropiques, etc.);
Dresser une fiche synthétique par opportunité (éligibilité, montants disponibles, délais, procédures) ;
Définir pour chaque partenaire les critères d’éligibilité, les mécanismes de financement (subvention, prêt, appui en nature), les modalités de soumission, de suivi et d’évaluation ;
Distinguer les axes de financement prioritaires et les exigences transversales (genre, environnement, innovation, impact etc...);
Rechercher des alliances potentielles avec des institutions, organisations ou réseaux nationaux et internationaux actifs dans le domaine de la santé publique, du développement durable, des droits humains ou de la jeunesse etc... ;
Proposer des pistes concrètes de partenariat (consortiums, co-financements, plaidoyer conjoint, mutualisation de ressources) ;
Élaborer un tableau de correspondance entre les domaines d’intervention de l’ACCT et les axes stratégiques de financement des partenaires identifies ;
Identifier les zones géographiques, cibles et thématiques prioritaires par bailleur ;
Concevoir un plan stratégique et opérationnel de mobilisation des ressources avec des actions hiérarchisées à court, moyen et long terme ;
Participer aux séances de travail organisées par l’ACCT sur la formulation de projets, la compréhension des attentes des bailleurs, la rédaction de propositions compétitives et la négociation de financements ;
Mettre à disposition membres de l’ACCT des outils pratiques (modèles de notes conceptuelles, canevas de projets, grilles d’analyse de bailleurs) ;
Rédiger avec les membres de l’ACCT, au moins cinq (5) projets bancables, alignés sur les priorités des bailleurs identifies ;
S’assurer que chaque projet est techniquement solide, budgétairement cohérent, et conforme aux critères d’éligibilité des partenaires ciblés.
5. METHODOLOGIE
L’approche méthodologique sera participative et inclusive. La mission impliquera une diversité de parties prenantes, y compris le personnel les membres de l’ACCT notamment les membres de l’équipe du projet, les membres du Conseil d’Administration et les Partenaires Techniques et Financiers, les ONG et associations internationales, le secteur privé, les universités et les Think Tank. Notamment par :
1.Réalisation d’un diagnostic stratégique et institutionnel de l’ACCT ;
2.Appropriation de la cartographie des partenaires techniques et financiers ;
3.Élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources ;
4.Renforcement des capacités des membres de l’ACCT ;
5.Accompagnement de la soumission des projets bancables de l’ACCT;
6.Évaluation et ajustement de l’approche de la soumission des projets bancables de l’ACCT;
6. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE
Qualifications
Niveau universitaire en finances, Économie du développement, Planification stratégique, Gestion de projets, Politiques publiques, Relations internationales ou tout autre domaine pertinent compatible avec l’objet du recrutement.
Une formation complémentaire en mobilisation des ressources, partenariat public-privé, ou gestion de projets/programmes est un atout.
7. Expérience professionnelle
Minimum 5 à 10 ans d’expérience professionnelle avérée dans :
La formulation de stratégies de mobilisation de ressources financières nationales et/ou internationals ;
Le développement de projets/programmes bancables pour des ONG, des agences gouvernementales ou des organisations internationales ;
La rédaction de propositions de projets conformes aux exigences des bailleurs (UE, Banque Mondiale, ONU, etc.) ;
La mise en œuvre de plans de financement durable pour des initiatives multisectorielles (santé, éducation, environnement, etc.).
Une expérience spécifique dans le secteur santé publique, lutte antitabac, toxicomanies ou développement communautaire serait un atout majeur.
8. Compétences techniques spécifiques
Maîtrise des outils de mobilisation des ressources, notamment :
Cadres logiques, théories du changement, matrices de planification ;
Modèles de financement mixte (public, privé, coopération internationale) ;
Outils d'analyse coûts-bénéfices et durabilité des projets ;
Mécanismes de financement innovant (fonds d'impact, partenariats PPP, financements climat, etc.) ;
Connaissance des principaux bailleurs de fonds internationaux et régionaux : (GAVI, Fonds mondial, USAID, AFD, BAD, PNUD, Union européenne, etc.)
9. Compétences transversales
Excellentes compétences en rédaction de documents stratégiques et techniques ;
Capacité d’analyse stratégique, esprit critique et synthèse ;
Aisance en animation d’ateliers de planification stratégique et de consultation ;
Maitrise du français (écrit et oral) ; la connaissance de l’anglais professionnel est un avantage.
10. Expérience contextuelle souhaitée
Bonne connaissance du contexte institutionnel et des politiques publiques en République Démocratique du Congo (RDC) ou dans des pays à revenus faibles/moyens ;
Expérience de travail avec les OSC, ministères sectoriels, organisations régionales ou réseaux de la société civile.
11. DUREE DU CONTRAT ET MODALITES DE PAIEMENT
La mission est prévue pour une durée totale de 30 jours ouvrables sur la période d’Août à Septembre 2025.
Le paiement sera effectué conformément aux procédures édictées de l’ACBF dont 10% au début du travail et un paiement échelonné s’en suivra jusque à la validation des livrables par le Conseil d’Administration de l’ACCT.
12. SUPERVISION ET ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS
L’Expert (e) travaillera sous la supervision du Coordinateur de l’ACCT et en étroite collaboration avec l’équipe du projet.
13. DOCUMENTS A INCLURE LORS DE LA SOUMISSION DE L’OFFRE
L’Expert (e) intéressé (e) est invité à présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
Une Proposition Technique (fichier N°1) comprenant :
Une synthèse sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature ;
Une présentation plus ou moins détaillée de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation du envisagé ;
Une présentation détaillée du CV avec un accent mis sur l’expérience acquise dans des actions similaires et citer au moins deux (2) références professionnelles comprenant le titre, l’adresse complète, e-mail et le contact téléphonique de la personne ;
Les attestations des diplômes obtenus ;
Les attestations de bonne fin d’exécutions délivrées pour des missions antérieures.
14. EVALUATION DES OFFRES
Seuls les candidats qui obtiennent un minimum de 70 points sur 100 à l’évaluation technique seront pris en compte pour l’évaluation financière.
Evaluation technique
ELIGIBILITE
Education :
Être titulaire d’un diplôme universitaire Master ou plus en économie, relations internationales, développement international ou tout autre domaine connexe ou equivalent
10
EVALUATION T E CHNIQUE
Critères
Sous-critères
NOTE
Expériene :
Au moins cinq années (5) d’expérience de consultation en matière en mobilisation des ressources pour l’accompagnement a la formulation des projets bancables
Avoir fait ses preuves en la matière en ayant mobilisé des ressources par l’accompagnement a la formulation des projets bancables
Avoir une bonne connaissance en mobilisation des ressources pour l’accompagnement a la formulation des projets bancables .
10
10
5
Avoir réalisé des missions similaires en développement de stratégie en mobilisation des ressources pour l’accompagnement a la formulation des projets bancables
5
ressources (au moins 2 expériences = 10 points, 1 ou 2 expériences = 5 pts)
Expérience avec les organisations similaires en RDC, en Afrique et à l’international
5
5
TOTAL
40
Proposition technique
Adéquation de la méthodologie proposée par rapport au TDR :
Compréhension du TDR,
Description détaillée des différentes composantes
du travail, Pertinence de l’approche méthodologique
30
Outils pour la mobilisation préconisée, pertinence des outils et faisabilité de l’accompagnement à la formulation des projets bancables
15
Conformité du Chronogramme en lien avec les tâches à réaliser
5
TOTAL
100
DÉLAI DE SOUMISSION
Les candidatures doivent nous parvenir au bureau de la Coordination de l’ACCT sis avenue Ikelemba N 2A, Matonge III, Kalambu, Kinshasa sous pli fermé ou par e-mail, à l’adresse [email protected] , au plus tard le 22 septembre 2025 à 17h30, et porter clairement en objet du courriel la mention : « Candidature recrutement d’un(e) expert(e) en mobilisation des ressources pour l’accompagnement à la formulation des projets bancables de L’ACCT ».
Nous soulignons qu’un dossier incomplet ou transmis après la date limite ne sera pas examiné.
Date de début de la mission : 27 septembre 2025 ;
Date de fin de la mission : 25 octobre 2025 ;
Date probable de démarrage effectif : 29 septembre 2025 ;
Date probable de fin de mission /Remise du rapport final: 30 octobre 2025.
NB : Seuls les candidats correspondant au profil recherché seront contactés pour la suite du processus.
La Coordination
