République Démocratique du Congo
ALLIANCE CONGOLAISE POUR LE CONTROLE DE TABAC ET AUTRES TOXICOMANIES
«Prix Mondial Sans Tabac OMS 2016»
BUREAU DE LA COORDINATION NATIONALE
N°2/A, Avenue Ikelemba (Ref Imm RamDam/Acces-BanK Victoire), Matonge III, Kalamu, Kinshasa, RD Congo
Tél. : (+243) 893867275 - 830 026740
E- mail : [email protected] - [email protected] - [email protected]
TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN(E) CONSULTANT(E) POUR ACCOMPAGNER L’ACCT A AMELIORER SON ORGANISATION INTERNE PAR LA REVISITATION
DE SES TEXTES LEGAUX
Présentation de l'association et du contexte :
L’Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac et autres Toxicomanies, en sigle ACCT, est une organisation créée en 2013 par dix organisations de la Société Civile en République Démocratique du Congo. Elle regroupe des Organisations Non Gouvernementales (ONG) engagées dans la lutte antitabac, des universités sans aucun lien avec l’industrie du tabac, ainsi qu’une fondation. Elle est également Prix Mondial de l’OMS pour la lutte antitabac, Édition 2016.
Toutes ces structures sont spécialisées dans divers domaines liés à la lutte contre la toxicomanie, les substances toxiques et d’autres thématiques transversales. Elles constituent les membres fondateurs de l’ACCT.
A ce jour, l’ACCT est devenue une organisation clé dans le soutien aux acteurs locaux et le développement d’un plaidoyer concerté pour la lutte antitabac et d’autres formes d’addictions. Elle est egalement reconnue comme porte-voix de la Société Civile dans cette lutte en République Démocratique.
L’ACCT développe sa stratégie associative autour de cinq axes majeurs :
La fédération des organisations fondatrices de l’ACCT, des acteurs de la Société civile et d’autres OSC actives dans les activités liées à la lutte contre le tabac et autres addictions, sans aucun lien avec l’industrie du tabac ;
Le renforcement des capacités des organisations fondatrices de l’ACCT, des parties prenantes et d’autres OSC impliquées dans des activités liées ou transversales à la lutte contre les tabac et autres substances addictives, également sans lien avec l’industrie du tabac, et actives à travers l’ensemble du territoire national ;
Un plaidoyer multiforme au sein des instances internationales, régionales et locales ;
Le soutien au changement de comportement par l’éducation, la sensibilisation, l’information et la formation de la population générale, et plus particulièrement des jeunes, en conformité avec les textes légaux en vigueur ;
Le renforcement de sa gouvernance pour la rendre plus agile, et la pérennisation de son organisation en cohérence avec son projet associatif.
L’ACCT cible les gouvernements, les institutions internationales, les organisations de la société civile et les citoyens, en particulier les jeunes, afin de les mobiliser dans la lutte contre le tabac et autres formes d’addictions.
L’ACCT est active sur l’ensemble du territoire national, bien qu’elle ne soit pas encore implantée dans toutes les provinces.
L’ACCT fonctionne avec une structure de gouvernance traditionnelle composée :
d’une Assemblée Générale Ordinaire ;
d’un Conseil d’Administration chargé de définir les grandes orientations stratégiques ;
et d’une Coordination nationale.
Ces activités sont mises en œuvre par une équipe composée d’un personnel permanent et des renforts ponctuels lors de la mise en œuvre des diverses activités connexes en propre et/ou en partenariat.
Les principaux bailleurs de fonds de l’ACCT sont en grande majorité des organisations appropriées représentant environ 97% de ses ressources.
Historique et principales évolutions amenant à la problématique actuelle
Depuis sa création, l’ACCT a connu une croissance continue et une professionnalisation progressive, ponctuées de divers défis organisationnels et institutionnels qu’elle a su surmonter avec succès, notamment grâce au soutien de The African Capacity Building Foundation (ACBF). Néanmoins, certains de ces défis persistent.
2013-2016 : Création et formalisation de l’ACCT grâce à une coalition de plusieurs organisations œuvrant dans la lutte antitabac, et mise en place de ses organes avec l’appui de Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK). Durant ses trois premières années d’existence, l’ACCT a reçu le Prix mondial de la lutte antitabac de l’OMS, et a lancé le partenariat tripartite de lutte antitabac (Gouvernement – OMS – Société civile), qu’elle a dirigé pendant cinq ans. Elle a initié la création du réseau des journalistes anti-tabac et du groupe parlementaire anti-tabac. Elle a mis en place une équipe de surveillance de l’industrie du tabac, des équipes de plaidoyer et des points focaux dans les ministères concernés, qu’elle a soutenus et coordonnés en tant que structure nationale de référence depuis 2021 jusqu’à ce jour ;
2015 : L’ACCT a rejoint l’Alliance africaine pour le contrôle du tabac (ATCA), un réseau d’organisations de la société civile (OSC) et d’ONG engagées dans la prévention de l’épidémie du tabac en Afrique, dans le but de réduire son impact sur la santé et le bien-être des Africains. Depuis, elle collabore avec diverses structures régionales et internationales dans le développement de ses activités ;
2013 à 2017 : Réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement de l’ACCT en réponse à une crise de croissance ;
2018 et 2023 : L’ACCT a apporté deux contributions majeures qui constituent ses principales réalisations sur une décennie :
La Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018, fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, modifiée en 2023 par l’Ordonnance-Loi n° 23/006, pour y inclure la Couverture Santé Universelle (CSU). Cette loi encadre l’organisation du système de santé en RDC ;
L’Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 du 26 novembre 2022, publié au Journal Officiel, portant interdiction de la publicité, la promotion et le parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés, ainsi que le fait de fumer dans les lieux publics en République Démocratique du Congo (RDC), en conformité avec la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
2017-2024 : Développement et professionnalisation de l’ACCT à tous les niveaux, avec une complexification croissante des enjeux ;
Depuis 2021 : ACCT développe un partenariat stratégique pertinent pour sa croissance et son développement avec The African Capacity Building Foundation (ACBF) ;
2025 : Pour consolider sa position de leader, l’ACCT développe un troisième partenariat stratégique avec le Centre d’Études et de Services en Afrique (CSEA), une organisation à but non lucratif qui mène des recherches indépendantes fondées sur des données.
Les travaux réalisés ont permis à l’ACCT de clarifier son identité et sa stratégie d’action, notamment à travers la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), la loi sur la santé publique telle que modifiée et complétée, et le Plan national de développement sanitaire (PNDS) de la RDC. Ce dernier constitue le cadre stratégique du ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, visant à améliorer la santé de la population sur une période de cinq ans, et servant à opérationnaliser la Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS) pour la période 2023-2027. L’ensemble de ces textes renforce la cohérence et la reconnaissance de l’action de l’ACCT.
Grâce à ces avancées, l’ACCT connaît une phase de croissance et de diversification, tant dans ses activités que dans ses ressources. Son projet associatif s’est enrichi de deux axes majeurs :
Le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles ;
Le renforcement des capacités de ses membres en matière de gouvernance et de leadership.
La structure de l’ACCT s’est donc développée pour compter sept membres au sein du Conseil d’Administration et cinq employés permanents dans l’équipe de Coordination, chargée de mettre en œuvre au quotidien la politique de l’organisation.
Cependant, cette phase de croissance rapide a conduit l’ACCT à interroger sa gouvernance et son fonctionnement durant la période 2013-2025, et à faire appel à une expertise externe.
À ce jour, forte du travail accompli et face à la persistance de certains défis, l’ACCT entend clarifier son mandat et ses valeurs, réviser ses Statuts et son Règlement d’ordre intérieur, et redéfinir les niveaux de responsabilité et de redevabilité du Conseil d’Administration et de la Coordination.
Si les équipes du CA et de la Coordination en sortent renforcées en mettant en place une collaboration qui permet d’optimiser l’organisation en interne, la décennie suivante verra le système organisationnel de l’ACCT dépasser ses limites.
La décennie écoulée a vu l’ACCT continuer à se développer et se professionnaliser dans tous les domaines. Elle a poursuivi deux priorités stratégiques majeures : le plaidoyer pour la lutte contre le tabac et les autres addictions, et la gouvernance et l’organisation. À cet effet, elle a prévu de créer des programmes qui capitalisent sur dix années de mise en œuvre, dans le but de diversifier sa portée géographique et augmenter l’impact de ses actions sur les publics cibles.
Le budget global de l’ACCT ne cesse de croître, tout comme ses partenariats institutionnels. Elle a adopté des Statuts, un Règlement intérieur, un manuel de procédures, et des Termes de Référence pour son Comité de pilotage. Elle a également défini une politique de gestion des ressources humaines.
Malgré les incertitudes liées au développement, l’ACCT poursuit son évolution. Cette période a également été marquée par le décès de certains administrateurs de longue date issus des organisations fondatrices, ce qui a entraîné un renouvellement de certains membres de ses organes.
Contexte dans lequel intervient la consultation et enjeux
Cette professionnalisation de l’ACCT va de pair avec celle de ses domaines d’intervention, et amène l’association à faire face à divers défis – certains étant communs au champ de la lutte antitabac, d’autres plus spécifiques à l’organisation – qui interroge la pérennité de son modèle organisationnel :
Exigences accrues en matiere d’éthique, de conduite professionnelle et de thématiques transversales :
Les domaines d’intervention de l’ACCT ne cessent d’évoluer, avec une attention de plus en plus forte accordée aux questions de qualité du travail et de conduite éthique et professionnelle, tandis que l’émergence massive du travail à distance a bouleversé à la fois l’ACCT et ses organisations membres. Face à ces mutations rapides et multiples, l’ACCT souhaite renforcer sa capacité à organiser des réponses efficaces, pertinentes et systémiques ;
Complexification croissante des exigences administratives et financières :
La forte dépendance de l’ACCT à l’égard du financement institutionnel (98 % de son budget) impose une surveillance rigoureuse et une gestion de plus en plus complexe des partenariats et des obligations légales, surtout dans un contexte de pression sur les recrutements, qui conduit souvent à un sous-effectif du département administratif et financier ;
Tensions internes et clarification des responsabilités :
La montée en puissance de l’ACCT a engendré des zones d’ombre en matière de répartition des rôles, des tensions entre les organes de gouvernance, et un besoin de clarification des processus de prise de décision. Ces tensions ont également mis en évidence des divergences de vision et d’attentes concernant les opérations, la gestion et la communication interne, tout en révélant des besoins et aspirations partagés pour un changement ;
Fidélisation des équipes et opportunités de développement :
Face aux perspectives de développement limitées, l’ACCT souhaite améliorer, plutôt que transformer, ses modes de gestion des organes de gouvernance, notamment les fonctions managériales et opérationnelles, qui nécessitent une relecture des responsabilités ;
Culture organisationnelle à renforcer :
Bien qu’il existe un engagement fort envers le mandat de l’ACCT, sa culture d’organisation mérite d’être repensée, notamment à travers des espaces de partage formalisés et plus inclusifs, dans le but de renforcer la cohésion et l’engagement collectif. Des réflexions sur la démocratie interne ont également émergé récemment à la suite des tensions internes, et méritent d’être approfondies ;
Nécessité d’une réforme de la gouvernance
Lors de la mission de supervision, il a été observé que l’ACCT gagnerait à opérer une séparation claire des rôles entre le Conseil d’administration et la Coordination (ou Direction exécutive). La structure de gouvernance actuelle de l’ACCT, mise en place en 2013, n’est plus adaptée pour garantir l’efficacité et la redevabilité des organes de gouvernance et de gestion créés lors de la constitution de la coalition. En effet, le Conseil s’implique dans la gestion quotidienne de l’organisation.
L’ACCT a besoin :
d’un Conseil d’administration plus engagé ;
avec une diversité de compétences ;
focalisé sur l’orientation stratégique et le contrôle ;
complété par une équipe de gestion compétente et responsabilisée, chargée de piloter la mise en œuvre des programmes.
Le contexte ayant évolué, il est désormais nécessaire de réviser les documents juridiques constitutifs de l’ACCT afin :
d’en évaluer la pertinence et l’adéquation ;
de les aligner sur les meilleures pratiques internationales ;
et de répondre aux exigences de durabilité propres à la phase 3 du programme de lutte antitabac de l’African Capacity Building Foundation (ACBF).
En conséquence, l’ACCT souhaite engager un processus de réforme de sa gouvernance avec le soutien de l’ACBF, en vue de répondre à ces défis.
2. Objet de la mission.
2.1.
Accompagner l’ACCT dans un diagnostic organisationnel et un processus de changement visant à clarifier les responsabilités, renforcer la cohésion interne et optimiser les processus de prise de décision, afin d’assurer une organisation durable alignée sur ses ambitions stratégiques.
2.2. Objectifs spécifiques de la mission:
Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :
Réaliser une évaluation approfondie des structures, systèmes et processus de gouvernance actuels de l’ACCT, à la lumière des bonnes pratiques reconnues aux niveaux national, régional et international, en tenant compte du contexte et du développement institutionnel de l’organisation ;
Identifier les forces, faiblesses et axes d’amélioration, sans présumer des réformes à entreprendre, sur la base d’observations, d’entretiens, de documents et de constats factuels ;
Formuler des recommandations concrètes et opérationnelles, fondées sur les principes de bonne gouvernance, pour clarifier les rôles, fluidifier la prise de décision, renforcer la redevabilité et accroître la cohésion interne ;
Élaborer un plan d’action participatif et progressif, tenant compte des besoins identifiés en renforcement, à mettre en œuvre par les organes de gouvernance de l’ACCT.
Périmètre de la mission :
Mener une évaluation institutionnelle objective des textes de gouvernance, des organes et des bonnes pratiques ;
Analyser les rôles et responsabilités des différents organes (Coordination, Conseil d’administration, Assemblée générale), ainsi que la dynamique formelle et informelle de leur fonctionnement ;
Observer les pratiques de gouvernance en action en participant en tant qu’observateur à certaines réunions (Conseil d’administration, Coordination, etc.) ;
Accompagner la révision technique des textes internes (statuts, règlement intérieur, TDR du comité de pilotage), dans un esprit de clarification et de mise à jour ;
Restituer les constats par une présentation du diagnostic et un atelier de renforcement des capacités sur la gouvernance associative ;
Proposer un plan d’action validé par les organes de gouvernance, incluant les mesures de suivi, les étapes de mise en œuvre, les indicateurs de suivi, ainsi que les ressources nécessaires.
Résultats attendus:
Activités qui pourraient être mises en place et principales Parties Prenantes :
Les activités suivantes sont prévues pour atteindre ces objectifs. Toutefois, le ou les consultants sont invités à proposer leur propre méthodologie et à adapter les activités en fonction du contexte :
Activité
Partie-prenante
A. 1. Diagnostic organisationnel
Diagnostic organisationnel complet visant à comprendre en détail le système de l’ACCT et son environnement afin de faire ressortir les écarts entre la situation actuelle et la situation souhaitée. Ce diagnostic permettra d’identifier les forces et faiblesses internes pour concevoir des actions correctives et préventives alignées sur la stratégie de l’ACCT.
A.1.1 Revue documentaire
Pour comprendre le fonctionnement de l’ACCT, incluant : une analyse des différents organes de pilotage, documents de GRH (dont fiches de poste), documents institutionnels, résultat du précédent FRIO, (renforcement organisationnel et institutionnel) procédures et chartes, documents stratégiques d’orientation du bailleur ACBF si besoin.
ACCT
Référence de l’action :
Centralisation des ressources, lien avec consultant(e)
Comité de suivi :
Appui à la centralisation des ressources
Consultant(e) :
Réunion de cadrage + revue documentaire
A.1.2 Entretiens individuels
Pour un état des lieux partagé et approfondissement des périmètres d’action :
Avec les membres de l’équipe de la coordination ;
Avec les membres du Conseil d’Administration ;
Avec les autres personnes ressources des organisations membres et/ou partenaires de l’ACCT si nécessaire (si pertinent sous forme de Focus Group) ;
Avec le partenaire/Bailleur ACBF qui accompagne l’ACCT depuis la première phase.
ACCT :
Equipe (membres de la Coordination et CA).
Consultant(e) :
Consultant(e) : conduite des entretiens, production de compte-rendu
A.1.3 Observation d’organes de pilotage
Pour affiner et approfondir l’analyse du fonctionnement et observer les pratiques managériales.
ACCT :
Personnes impliquées dans les organes (réunions de la Coordination, CA, réunion d’équipe).
Consultant(e) :
Choix des organes, observation et prise de note.
A.1.4 Diagnostic partagé
Incluant la production d’un livrable et le partage du diagnostic à l’ACCT (séance de présentation).
Référence de l’action :
Lien entre équipe et consultant(e), organisation de temps de discussion (Coordination + CA) :
participation à
- 1 réunion de clarification (si nécessaire)
Équipe de la coordination :
participation à une séance de présentation du diagnostic.
Consultant(e) :
Production livrable,
- 1 réunion clarification si besoin,
animation d’une séance de présentation
du diagnostic.
A.2. Accompagnement à la définition de stratégie :
Une fois le diagnostic réalisé et partagé, il s’agira d’appuyer l’ACCT pour qu’elle élabore et valide les pistes de travail à mettre en œuvre.
A.2.1 Elaboration des pistes de travail
Afin de faciliter l’appropriation du diagnostic et la mise en mouvement, il s’agira de :
1 Atelier/Réunion des organes décisionnaires de l’ACCT afin de définir et valider les pistes de travail issues du diagnostic et s’accorder sur la suite;
ACCT :
Membres de la Coordination + CA
Consultant(e) :
Animation de l’atelier
A.2.2 Élaboration des drafts des statuts, du RI et du TDR du Comité de Pilotage d’un plan d’action
Rédaction des drafts des statuts, du RI et du TDR du Comité de Pilotage, d’un plan d’action donnant les étapes à suivre pendant et après la période d’appui du consultant (livrable) et un organigramme.
Référente de l’action :
Lien avec le/la consultant(e), relecture plan action
Consultant(e) :
Production du livrable
CA : validation plan d’action
A.3. Accompagnement au changement :
Une fois les documents et les méthodes validées collectivement, les changements souhaités seront mis en œuvre.
Diagnostic organisationnel complet réalisé
A.3.1 Atelier collectif de Co-construction
Selon les pistes de travail prioritaires identifiées, il s’agira d’organiser un atelier collectif de travail, pour arriver aux résultats attendus énoncés.
ACCT :
Equipe de la Coordination
Référente de l’action :
Appui à l’organisation de l’atelier et à la définition du contenu.
Consultant(e) :
Préparation, tenue et suivi de l’atelier (compte-rendu).
A.3.2 Formation interne sur mesure :
Selon les besoins identifiés lors du diagnostic sur : les fonctions managériales et/ou l’animation d’équipes et/ou la conduite du changement pour faire évoluer les pratiques de management et de leadership ;
1 à 2 journées de formation.
ACCT :
Équipe de la Coordination.
Consultant(e) :
Proposition de la formation, animation de la formation.
A noter :
L’ACCT recommande de traiter la méthode RACI (Responsable, Comptable, Consulté, Informé) durant la mission, comme outil pour améliorer les processus de décision et clarifier les zones de responsabilité.
3. Durée de la mission et modalités financières
La mission est envisagée sur 3 mois pour un minimum de 40 jours de travail.
Tâche principale
Rapport détaillé de la mission
3 jours
Proposition d’amélioration de la gouvernance de l’ACCT
2 jours
Plan d’action approuvé pour la mise en œuvre de la gouvernance
5 jours
Mise en œuvre du plan d’action
30 jours
Durée de la mission
40 jours
La mission devrait être menée à bien en 40 jours ouvrables répartis sur une période de six mois, entre janvier et juin 2026. La date prévue pour la fin du programme de réforme de la gouvernance de l’ACCT est le 30 Juillet 2026.
4. Point focal de la mission
La référence de l’action est le Coordonnateur de l’ACCT, ce dernier a dans ses attributions différents aspects de la gestion et ce compris des ressources humaines et une bonne connaissance de ce type d’accompagnement. Il assurera avec le soutien des membres de la Coordination le lien avec le.la consultant(e) et/ou l’équipe des consultants tout au long de l’action.
Il pourra orienter le/la consultant(e) et/ou l’équipe des consultants, répondre à ses questions, faciliter son travail et sa mise en lien avec les parties-prenantes et ceci dans toutes les étapes du processus.
5. Production des livrables
La consultance devra remettre différents documents au cours de sa mission :
Documents en lien avec l’action :
A la fin de la première étape de diagnostic organisationnel :
Un rapport diagnostic détaillé présentant les conclusions et les recommandations qui résument les principales caractéristiques de l'examen de la gouvernance, contient une analyse des conclusions spécifiques, présente des études comparatives d'autres structures similaires ou des meilleures normes internationales, etc ;
Production d’un diagnostic organisationnel complet
A la fin de la deuxième étape d’accompagnement à la définition de stratégie :
Une proposition claire pour une structure de gouvernance améliorée de l’ACCT, y compris les modifications proposées à apporter aux statuts/aux règlements intérieurs. un plan d'action élaboré pour la mise en œuvre des réformes de gouvernance en consultation avec l‘ACCT et l'ACBF.
A la fin de la troisième étape d’accompagnement au changement :
Révision de statuts, RI, TDR du comité de pilotage et proposition d’amélioration de différents éléments organisationnels parmi : organigrammes, fiches de poste avec proposition de plan d’évolution, processus de pilotage, communication interne et culture d’entreprise ;
(Éventuellement sous forme de compte-rendu des réunions de Co-construction), Matrice RACI éventuellement si cohérent avec la méthodologie choisie par la consultance et approuvé par l’ACCT.
Compte rendu de l’action :
Un compte rendu de fin d’action
6. Profil, qualifications et expérience du consultant
Le consultant devra posséder les qualifications, expériences et compétences suivantes :
Qualifications et compétences requises :
Diplôme de Master (Bac+5) en droit, sciences sociales/politiques, développement organisationnel, économie, administration des affaires, avec expérience confirmée dans le domaine de la gouvernance, acquise au sein de conseils d’administration ou dans le cadre de missions de réforme de la gouvernance, avec minimum 7 ans d’expérience ;
Un Master en gouvernance, administration publique, développement organisationnel ou études du développement constitue un atout supplémentaire ;
Expertise en renforcement de la gouvernance, conformément aux bonnes pratiques internationales, avec excellentes compétences en communication et adaptabilité ;
Expérience dans le secteur à but non lucratif et maîtrise des enjeux liés à la Gestion des Ressources Humaines et à l’amélioration des processus internes ;
Une connaissance pratique de l’écosystème de lutte antitabac en Afrique est souhaitée, mais non obligatoire ;
La participation féminine est vivement encouragée.
ACTIVITES
Mois 1
Mois 2
Mois 3
Mois 4
Recrutement du consultant(e)
Revue documentaire
Entretiens individuels
Observation des organes de l’ACCT
Diagnostic partagé
Elaboration du plan d’action
Relecture des documents
Atelier collectif de Co-construction et validation des documents
Formation
Soumissions des livrables
Transmission compte rendu
CALENDRIER DE REALISATION DES ACTIONS
Modalités de remise des propositions
Les propositions devront comporter les pièces suivantes :
Offre technique :
Curriculum vitae détaillée ;
Une note méthodologique (maximum 5 pages) comprenant :
Compréhension de la mission ;
Méthodologie proposée identifiée pour répondre aux objectifs ;
Un calendrier prévisionnel d'intervention avec estimation du nombre de jours.
Au moins 3 (trois) références sur des prestations similaires.
Offre financière :
Estimation globale maximale pour la prestation, incluant les honoraires et tous autres coûts nécessaires ;
Budget unitaire et estimation du temps de travail effectif minimum.
Documents administratifs :
La déclaration d’intégrité signée par le/la consultant(e) et/ou l’équipe des consultants.
Une présentation (adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que celles de(s) /la/les personne(s) collaboratrice(s) le cas échéant ;
Lettre d’engagement à la confidentialité sur la protection des données de l’ACCT durant les 5 prochaines années après la clôture de consultance.
Critères d’évaluation
La sélection s’effectuera selon la méthode de sélection individuelle.
Le comité d’évaluation technique attribuera les notes sur base de l’adéquation avec les présents TDR.
CRITERES
POINTS
Expérience générale et résultats prouvés du consultant
20
Expérience dans la réalisation de missions similaires en Afrique
30
Approche méthodologique et stratégique de la mission
30
Innovation et valeur ajoutée
10
5.
Compétences en communication et en rédaction
10
Total points
100
Comment postuler :
Les candidatures doivent nous parvenir au bureau de la Coordination de l’ACCT sis avenue Ikelemba N 2A, Matonge III, Kalambu, Kinshasa sous pli fermé ou par e-mail, à l’adresse [email protected] , au plus tard le 21 Janvier 2026 à 17h30, et porter clairement en objet du courriel la mention : «Candidature pour le recrutement d’un consultant et/ou équipe de consultants pour accompagner l’ACCT dans l’amélioration de son organisation interne par la révision de ses textes légaux ».
N.B. Aucune question ne pourra être posée par téléphone.
Tout dossier incomplet ou non conforme aux dispositions du présent appel peut entraîner l’irrecevabilité de l’offre.
Par la remise de son offre, la ou le candidat(e) et/ou l’équipe des consultants s’engage à maintenir son offre pendant un délai de 75 jours, et, en cas d’attribution, à exécuter le marché dans les conditions financières et techniques de son offre.
Conformément à la CCLAT (Convection Cadre l’OMS pour la Lutte Antitabac) et aux directives du bailleur de l’ACCT relatives à interférence de l’Industrie de tabac, ACCT doit procéder au filtrage systématique de ses fournisseurs/prestataires sélectionnés dans le cadre du présent appel d’offres.
