TERMES DE REFERENCE
Consultant national pour la formation des officiers de la Police des Mines et Hydrocarbures (PMH) sur les Principes Volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PV)
FORMATEUR/TRICE
1. Informations générales :
Projet : Prévention des violations des droits de l'homme dans le secteur minier de la RDC par la promotion du dialogue multipartite et de la bonne gouvernance en matière de sécurité (2023-24).
Résultat : Renforcement des capacités de la PNC à intervenir sur les sites miniers dans le respect des droits de l’homme et des normes internationales ; suivi par les Groupes de Travail multipartites sur les Principes Volontaires.
Calendrier : Recrutement du/de la formateur/trice et identification des modalités de formation (1er trimestre 2023) ; organisation d’une à deux formations des formateurs (2-3ème trimestres 2023) ; organisation des Formations directes (3-4ème trimestres 2023) ; Suivi par les partenaires du comportement des officiers (2024)
À envoyer : Jusqu’au 17 mars 2023. CV complet mentionnant les qualifications académiques du/de la candidat/e, ses expériences pertinentes en rapport avec la thématique de la formation, les langues maîtrisées, et les éventuelles recommandations ; indiquer le lieu de résidence actuel d’établissement et les disponibilités pour assurer cette formation.
2. Contexte et justification :
Bien qu’elle soit riche en ressources humaines, environnementales et minérales, la République démocratique du Congo (RDC) demeure l'un des pays les plus pauvres au monde. Au cours des dix dernières années, les multinationales extractives sont devenues des acteurs majeurs du développement du pays. Néanmoins, ces entreprises font face à de nombreux défis opérationnels.
L’un de ces défis concerne les arrangements de sécurité au sein des entreprises qui doivent respecter les standards internationaux en la matière et reposer sur le respect des droits de l’homme. En RDC, cela implique notamment une bonne coordination entre les gardes de l’entreprise et les agents de la police (PMH et autres unités d’intervention de la PNC) déployés. Mais, d’après les observations, la relation du secteur privé avec la police est compliquée en raison des carences en matière de formation, de ressources, et d’équipements. Dans certains cas, ces carences peuvent entraîner des violations des droits de l’homme et occasionner des retombées négatives pour le secteur extractif et le développement économique dans son ensemble.
Pour remédier à cela, les partenaires techniques et financiers ont fait la promotion des normes internationales au sein de la PMH. C’est le cas de la MONUSCO, de l’OIM, mais aussi de la fondation DCAF à Genève. DCAF a un mandat de soutien à la réforme du secteur de la sécurité. La fondation soutient également les contributions positives du secteur privé en promouvant les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l'Homme (PV) en RDC. Les PV sont traditionnellement considérés comme un outil de diligence raisonnable mais ils sont également plus largement promus pour leur approche multipartite visant à résoudre les défis du secteur, à prévenir les conflits sociaux et à améliorer les relations communautaires.
En RDC, des Groupes de Travail sur les Principes Volontaires existent au Sud-Kivu, dans le Haut-Katanga et le Lualaba. En tant que plateformes de dialogue, ces groupes réunissent les acteurs du secteur (gouvernement, entreprises, société civile) intéressés par l’amélioration des pratiques de sécurité dans le secteur minier, y compris en matière de relation avec la police. C’est ainsi qu’entre 2020 et 2021, DCAF et ses partenaires locaux ont organisé des formations de formateurs de la PMH suivis par des restitutions.
Désormais, dans le cadre d’une nouvelle phase de projet, DCAF prévoit l’organisation de plusieurs nouvelles formations, qui cibleront un nouveau réservoir d’officiers dont les troupes sont déployées sur les sites miniers à l’Est et au Sud-Est. C’est dans ce cadre que DCAF est à la recherche d’un/e formateur/trice expérimenté(e).
3. Objectif
L’objectif immédiat du projet est de renforcer les capacités des unités de police déployées sur les sites miniers en matière de standards internationaux et de bonnes pratiques, notamment en matière de respect des droits de l’homme. À cette fin, les Principes Volontaires sont utilisés comme cadre de référence commun entre les différents acteurs du secteur extractif en RDC (gouvernement, secteur privé, société civile).
Les formations cibleront les officiers de la PMH et d’éventuelles d’autres unités amenées à intervenir dans des zones et sur des sites miniers qui feront l’objet d’un suivi par les Groupes de Travail sur les Principes Volontaires actifs dans l’ex-Katanga et au Sud-Kivu entre la fin 2023 et 2024. La composition et les grades des policiers à former sont à déterminer.
Ce projet bâtira sur l’expérience acquise au préalable par DCAF et les partenaires locaux entre 2019-2022. Le souci de pérenniser les formations est pris en compte dans le projet à travers les contacts pris avec la DGEF et avec les autres partenaires techniques et financiers.
4. Format des formations et responsabilités
Les formations sont conçues comme un travail d’équipe entre les partenaires locaux, le/la formateur/rice, DCAF, ainsi que les bénéficiaires (la police).
Transmission des modules
Le/la formateur/rice aura la charge de transmettre la matière contenue dans les modules développés par DCAF aux officiers de police sélectionnés pour la formation. Les modules seront composés d’une partie théorique, de discussions et d’exercices en groupe, avec des éléments pédagogiques pour les futurs formateurs.
Le formateur principal organisera la formation et fera d’éventuelles suggestions d’adaptation au contexte, selon le besoin pour faciliter la transmission des modules.
Formation des formateurs
La formation des formateurs (FDF) sera donnée en français et étalée en principe sur cinq jours, en prenant en compte la présentation de la matière et les exercices pédagogiques.
Le formateur principal sera épaulé par DCAF et les partenaires locaux lors des formations de formateurs. Les nouveaux formateurs seront certifiés par le formateur principal sur la base de formulaires d’évaluations, en consultation avec DCAF et les partenaires.
Formations directes
Les formations directes auront lieu en français sur deux jours. Lors des formations directes, le formateur principal sera présent pour soutenir et conseiller les nouveaux formateurs et pour accompagner les partenaires locaux.
Lieux et dates
Les lieux et dates des formations sont à déterminer en accord avec les partenaires et le formateur principal. Les formations auront lieu de préférence entre Lubumbashi et Bukavu, avec Kolwezi et Goma comme options alternatives. Les dates des formations seront convenues avec les partenaires, mais elles auront lieu courant 2023.
Aspects organisationnels et logistiques
Les partenaires locaux seront en charge des aspects organisationnels et de la logistique. Néanmoins, le formateur principal assure la coordination avec les partenaires et veille à ce que les éléments pratiques soient complets (ordinateur, rétroprojecteur, sonorisation, matériel de formation à imprimer, équipements, certificats).
Suivi et soutenabilité
Les groupes de travail effectueront un suivi sur le terrain, qui vise à donner une soutenabilité aux différentes formations.
Certificats
La reconnaissance du certificat sera faite en coordination avec la DGEF par les partenaires.
5. Livrables
Les services et livrables suivants sont attendus du formateur principal pour chaque type de formation.
Pour les formations de formateurs (FDF) :
- Livrable 1.1: Préparation de la matière à partir des modules fournis et élaboration des modalités de formation en coordination avec les partenaires. Les modalités incluent par exemple la répartition de la matière et les responsabilités de chacun, l’organisation des exercices en groupes et exercices pratiques, le choix des cas d’exemple.
- Livrable 1.2 : Délivrer la formation des formateurs, évaluer et certifier les formateurs
- Livrable 1.3 : Constituer un bref rapport avec les observations du formateur principal et ses recommandations pour une future formation, ainsi que les documents d’évaluation.
Pour les formations directes :
- Livrable 2.1 : Coordination avec DCAF et les partenaires locaux pour s’assurer de la bonne organisation de la formation directe et des besoins logistiques.
- Livrable 2.2 : Séance préparatoire d’une journée avec les formateurs certifiés durant la FDF afin de rafraichir les connaissances de base et les aspects pédagogiques.
- Livrable 2.3 : S’assurer du bon déroulement de la formation en prenant soin que soient respectés les horaires, la coordination, et que les évaluations soient complétées. Au niveau du contenu, le formateur principal veille à la transmission complète du contenu de la formation en prenant soin d’apporter les corrections ou compléments nécessaires. Le formateur principal donne des conseils et des feedbacks continus aux formateurs certifiés après chaque session.
- Livrable 2.4 : Rédiger un bref rapport présentant les temps forts de la formation et joindre les évaluations de qualité des formateurs.
6. Qualifications :
Formation : Diplôme de licence/Master. Connaissances approfondies de la RDC, du secteur minier et des droits de l’homme.
Expérience : Expérience de minimum 7 ans en tant que formateur pour adultes. Expérience avec la police nationale congolaise.
Langue: Français. Swahili un plus.
7. Processus à suivre pour soumettre sa candidature
Si vous êtes intéressé/e, veuillez transmettre d’ici le 17 mars 2023 votre dossier de candidature à :
Benoît Pittet
Division entreprise et sécurité, DCAF, Genève
Email : [email protected], Tel : +41794581938
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Le dossier devra contenir :
CV complet mentionnant les qualifications académiques du/de la candidat/e, ses expériences pertinentes en rapport avec la thématique de la formation, les langues maîtrisées, et les éventuelles recommandations ;
Indiquer svp le lieu actuel d’établissement et les disponibilités pour assurer cette formation.
À noter que DCAF veille à garantir l’égalité des chances et la représentativité. À ce titre, les candidatures féminines sont encouragées.
