RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) : Un consultant international pour la réalisation de kits pédagogiques à destination de la police judiciaire et des justiciables en RDC

APPEL D’OFFRES

TERMES DE REFERENCE

Recrutement d’un consultant international pour la réalisation de kits pédagogiques à destination de la police judiciaire et des justiciables en RDC

Contexte et justification

RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) est une organisation non-gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et Etats en transition ou en développement. En République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2001, RCN J&D met en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins de la population. Ce faisant, elle possède une grande expérience en matière de coopération avec tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne judiciaire, dans le cadre de la justice civile et pénale.

Depuis 2017, RCN J&D met en œuvre le programme CONJUGUE (Congo Justice et Egalité) financé par la DGD sur cinq ans, dont l’objectif général est de renforcer la gouvernance des acteurs étatiques et non-étatiques pour améliorer le respect des droits humains et la mise en œuvre de l’égalité de genre. A travers son objectif spécifique 1, RCN J&D et ses partenaires accompagnent les acteurs de la garde-à-vue de Kinshasa et la population des communes concernées vers un changement positif des pratiques, notamment en renforçant les logiques de contrôle et de redevabilité des acteurs de la justice d’une part et en sensibilisant et informant les citoyens sur leurs droits d’autre part.

Dans le cadre de ce programme, RCN J&D et ses partenaires locaux ont constaté nombre de mauvaises pratiques et de violations commises par les Agents de Police Judiciaire (APJ) et Officiers de Police Judiciaire (OPJ) dans leur mission de service public, qu’il s’agisse du non-respect du droit pénal (délais légaux encadrant la garde à vue par exemple), les arrestations et détentions arbitraires, les détentions secrètes et au secret, les actes de torture et mauvais traitements, des violences basées sur le genre. Diverses formations qui ont ciblé les APJ/OPJ ont déjà été conduites, ainsi que des échanges et réflexions sur l’amélioration des pratiques. C’est sur cette base et avec l’expertise du/de la consultant(e) que RCN J&D estime pertinent de réaliser un kit pédagogique de formation à destination des APJ/OPJ.

Quant à la population, force est de constater qu’elle est majoritairement sous-informée par rapport à ses droits, ce qui la place dans une situation de vulnérabilité exacerbée par rapport aux acteurs de la police et de la justice et aux abus commis par ces derniers. Si différentes actions d’information, de sensibilisation et de formation ont été réalisées dans le cadre du programme CONJUGUE, il manque un support structuré, pratique et vulgarisé pour former efficacement les citoyens à la défense pratique de leurs droits.

A cet effet, RCN J&D recherche un(e) consultant(e) international(e) pour la réalisation de deux kits pédagogiques à destination des agents et des officiers de police judiciaire d’une part, et des citoyens congolais d’autre part.

Objectifs et résultats attendus de la prestation

L’objectif général est d’appuyer un processus de changement d’attitudes et de pratiques des acteurs de la justice en tant que débiteurs d’obligations, et des citoyens en tant que détenteurs de droits par le renforcement des connaissances et des capacités.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

Outiller RCN J&D et ses partenaires, à travers des supports pédagogiques et des techniques d’animation appropriées, pour qu’ils puissent offrir des formations de qualité aux agents de la police judiciaire (APJ) et officiers de la police judiciaire (OPJ) répondant à leurs besoins et à la réalité de leur travail sur le terrain, notamment dans le cadre de la privation de liberté et dans la perspective d’un plus grand respect du droit et des droits fondamentaux des citoyens.
Outiller RCN J&D et ses partenaires, à travers des supports pédagogiques et des techniques d’animation appropriées, pour qu’ils puissent mener des « ateliers de défense des droits » auprès de citoyens congolais, particulièrement des groupes les plus vulnérables (jeunes en situation de rue, personnes privées de liberté, femmes vendeuses de rue…) afin que ces derniers puissent mieux répondre aux abus et violations de leurs droits commis par les autorités de la police et de la justice au quotidien.

Plusieurs résultats sont attendus :

RCN J&D et ses partenaires disposent de supports pédagogiques et de techniques d’animation appropriés pour renforcer les connaissances et les capacités des APJ/OPJ en vue d’un plus grand respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de la garde-à-vue.
RCN J&D et ses partenaires disposent de supports pédagogiques et de techniques d’animation appropriées afin que les citoyens soient renforcés dans leurs connaissances et leurs capacités à se défendre et faire reconnaître leurs droits au quotidien face aux abus et violations commis par les acteurs de la police et de la justice.

Approche méthodologique

Les kits pédagogiques doivent privilégier une approche ludique et pratique de nature à répondre aux préoccupations et situations concrètes auxquelles font face aussi bien les APJ/OPJ que les citoyens dans leur quotidien. Des éléments théoriques seront inclus dans la mesure où ils serviront utilement de fondement pour aborder des aspects plus pratiques et seront illustrés par des exemples, des cas concrets et des mises en situation.

Pour le kit à destination des APJ et OPJ, son contenu se fondera sur un état des lieux des mauvaises pratiques, des abus et violations commises par ces acteurs avec l’appui de RCN J&D et de ses partenaires, ainsi que sur les formations déjà conduites dans le cadre du programme CONJUGUE, et sur base des besoins exprimés par les acteurs ciblés.

Pour le kit à destination des citoyens, il ciblera différentes catégories de publics vulnérables encore à définir (a priori, les jeunes en situation de rue en feront partie) et doit permettre à ces derniers de découvrir leurs droits de façon accessible et vulgarisée, de comprendre comment ils peuvent mobiliser ses connaissances concrètement dans leur quotidien et le type d’actions qu’ils peuvent mettre en place pour mieux se défendre face aux abus spécifiques rencontrés dans leurs interactions avec la police et la justice. Une grande attention sera apportée au principe « ne pas nuire » dans l’optique d’éviter de placer ces personnes déjà vulnérables dans des situations à risques, notamment de représailles de la part des autorités.

Ces kits pédagogiques auront vocation à être utilisés par les formateurs et employés de RCN J&D et leurs partenaires lors d’ateliers et de formations conduites sur le terrain. Ils veilleront à être adaptées au profil des APJ/OPJ et des citoyens les plus vulnérables (niveau éducatif de très faible et moyen et ne maitrisant pas le vocabulaire juridique).

Le contenu des kits sera défini en collaboration avec RCN J&D et ses partenaires, en consultation avec les acteurs pertinents afin de répondre aux besoins de ces derniers. Il est à noter que leur contenu de devra être adapté à un public ayant un faible niveau d’éducation et qu’un budget de traduction en lingala de certains supports devra être prévu et géré par le/la consultant(e).

Livrables

Une note méthodologique assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme validé par RCN J&D en début de mission
Production d’un kit pédagogique (supports pédagogiques et techniques d’animation) pour la formation des APJ/OPJ en français – et lingala pour certains supports directement utilisés avec les publics cibles
Production d’un kit pédagogique (supports pédagogiques et techniques d’animation) pour la formation des citoyens à la défense de leurs droits en français et lingala pour certains supports directement utilisés avec les publics cibles
Un rapport de mission produit à l’issue de la consultance.

Lieu et durée de la consultance

La durée de la consultance est à indiquer dans l’offre remise, sachant qu’un budget de 10 000EUR maximum est disponibilité et ne pourra être dépassé pour l’ensemble de la prestation.

La consultance se déroulera à partir du 13 septembre et ne pourra s’étendre au-delà du 6 décembre 2021. Elle sera principalement basée à Kinshasa en RDC avec la possibilité d’en réaliser une partie à distance.

Profil recherché

Le/la consultant(e) aura les compétences suivantes :

Etudes supérieures de niveau master en droit
Expérience prouvée d’au moins 5 ans dans le secteur de la justice/droits de l’homme dans la coopération au développement
Expérience prouvée de production d’outils pédagogiques
Expérience et connaissance de la région et/ou de la RDC est un plus
Capacités pédagogiques, de formation et de vulgarisation avérées avec la maîtrise de diverses méthodes pédagogiques et participatives adaptées à des publics ayant un faible niveau d’éducation
Bonnes capacités rédactionnelles en français

Dossier de candidature

Le dossier de candidature sera composé de :

Un CV détaillant notamment les missions similaires 
Une offre technique détaillée avec une description pour chaque volet
Une offre financière qui prendra en compte en les détaillant l’ensemble de coûts liés à la mission et indiquera le prix total proposé toutes charges incluses
Trois références professionnelles incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques
Un extrait d’un produit similaire réalisé par le consultant

L’appui d’un consultant national peut être envisagé à condition qu’il soit recruté directement par le/la consultant(e) international(e), notamment pour la traduction en Lingala et/ou un illustrateur le cas échéant et sera à la charge du/de la consultant(e) international(e).

RCN J&D prendra en charge les coûts de location de salle, restauration et transport des participants.

Un budget de traduction en lingala de certains supports devra être prévu par le/la consultant(e).

Les offres seront évaluées sur base d’une analyse cumulative (30% pour l’évaluation financière et 70% pour l’évaluation technique).

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.

L’offre doit être envoyée au plus tard pour le 22/08/2021 à 17 h( heure de Kinshasa) par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]

Responsabilités

Du fait du caractère gratuit de la rubrique emploi de notre site, Radio Okapi n'a pas toujours la capacité de modérer toutes les annonces publiées. Nous attirons donc votre attention sur le fait que Radio Okapi ne peut pas être tenue pour responsable des annonces publiées de bonne foi qui s’avéreraient de nature frauduleuse.

Nous essayons autant que possible de vérifier toutes les offres d'emploi qui nous parviennent. Cependant, soyez vigilant avant de candidater et refusez systématiquement tout "employeur" vous demandant de l'argent pour votre dossier de candidature