RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION D’UN COMPENDIUM DE BONNES PRATIQUES

11TERMES DE REFERENCE

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION D’UN COMPENDIUM DE BONNES PRATIQUES NATIONALES, REGIONALES ET INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MINES ARTISANALES ET SUR LES SITES MINIERS ARTISANAUX

I. Contexte

Sur financement du Ministère Américain du Travail (USDOL), le Bureau International du Travail (BIT) met en œuvre, en République Démocratique du Congo (RDC), le projet «Combattre le Travail des Enfants dans les chaînes d’approvisionnement de Cobalt» (COTECCO). Ce projet dont l’objectif principal est d'appuyer les efforts du Gouvernement et des autres parties prenantes (les organisations de la société civile(ONG de la SoC)et le secteur privéminier) dans la lutte contre le travail des enfantsdans les mineset sur les sites miniers artisanaux(LTEM)s’articule autour de trois composantes. Ainsi, dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs mené sous la composante 2, le projet produitun compendium de bonnes pratiquesnationales, régionaleset internationalesafind’améliorer les connaissances des acteurs sur des standards et des bonnes pratiques associés àla LTEM et promouvoir les actions des acteurs dans la préventionet la protection des enfantscontre le travail des enfants dans les mines et surles sites miniers artisanaux(TEM). Il s’agit d’un recueil despratiques adoptées et reconnues dans les législations, politiques, coutumes locales, nationales, régionales et internationales sur la lutte contre le travail des enfants (TE)dans les mines et sur les sites miniers artisanauxayant fait preuve de succès dans l’éradication du TE. II.ObjectifLa consultationviseàélaborer unrecueildebonnes pratiquesnationales,régionaleset internationalesdans la lutte contre le TEM,ainsi qu’un module de formation pour promouvoir la vulgarisation des pratiques communément acceptées et indispensables dans ce domaine ainsi que leur application.

 

III.Méthodologie:-Travail de bureau –répertorier les sources d’information-Recherches intensives sur la législation et réglementation nationales, régionales et internationales relatives au TEM;-Analyse des documents et des conventions de l’OITsur le TEM et les standards et recommandations sur la santé et sécurité au travail (SST/OSH).-Rédactiondu recueil des bonnes pratiquesIV.Tâches et responsabilités Répertorierdes instruments juridiques et politiquesainsi que les pratiques/coutumesexistantes au niveau local,national, régional et internationalen matière de la lutte contre le travail des enfants dans les mines et sur les sites miniers artisanaux;
 

22Répertorier les lignes directrices pour la LTEM selon la convention 176de l’O.I.T., le code des bonnes pratiques de SST/OSH, particulièrement celles de la SST dans le secteur minier artisanal ainsi que les principes de la diligence raisonnable de l’OCDE;Analyserdes dispositions légales, mécanismes/systèmes,des bonnes pratiquesrelatives àla protection des enfants contre le TEM;Présenter des exemples ou modèlesdesystèmesde suivi du travail des enfants(SSTE)ayant fait des preuves sous d’autrescieux;Concevoirlemodule de formation pour la mise en œuvre des standards et bonnes pratiquesidentifiéesau niveau national, régional et international. Exemple présentation des standards de SSTdans l’’ASM et du SSTE;Faire des recommandations pour la mise en œuvre efficace de bonnes pratiques;Former les acteurs cibles sur les bonnes pratiques répertoriées.

V.Les livrables

Les livrables ci-dessous sont attendus du consultant:-Un compendiumou recueilde bonnes pratiques-instruments juridiques et politiques ainsi que les pratiques/coutumes existantes au niveau local,national, régional et internationalaccompagné d’une présentation en Powerpoint des principaux résultats duditcompendium;-Un module de formationsur les standards et bonnes pratiques répertoriéesdans la prévention et laprotection des enfants contre le TEM;-Un rapport de formation desacteurs clés au niveau central et provincial(CISTEMA, organes provinciaux de coordinations,et ONG de la SoC),sur les bonnes pratiques répertoriées.VI.Modalités de paiementLe paiement se fera en 2tranches:-Première tranche: 50%, Après validation du recueil par la CISTEMA;-Deuxième tranche: 50%, aprèsvalidation, par le projet,desmoduleset rapports de formationdes acteurs clés au niveau central et provincial.VII.Durée des activitéset supervisionLa durée maximum pour l’élaboration de ce recueil est de trente-cinq (35)joursouvrables, y compris le samedirépartis comme ceci:-20jours pour l’élaboration du compendium (recueil)et soumission au projet;-4 jours d’intégration des commentaires du projet sur ce documentet finalisation du rapport;-5 jours pour la production des modules de formationet;-6jours de formation des acteurs clés au niveau central et provincial. Le consultant recruté est appelé à collaborer étroitement avec la CISTEMAet les autorités de la zone du projettout au long de sa mission.Il bénéficiera de l'appui techniqueet directdu Responsable de Suivi et de l'Evaluation (S&E) sous la supervision directe du Chef de Projet.

Le projet mettra à sa disposition les rapports du projet et du BIT nécessaires dont il dispose.

33VIII.Compétences recherchées

Le consultant recherché devra faire prévaloir une expérience avérée en matière de la protectionde l’enfant, du droit de travail et des conventions internationales associées au TE, du plaidoyer/de défense des droits humainsetdes groupes sociauxou des communautésvulnérables pour amener le changement de comportement des groupes cibles.Expérience-Formation en droit,dans les sciences sociales ou domainessimilaires;-Maitrise de la problématiquedu travail des enfants dans les mines;-Expérience prouvée dans la recherchejuridiques etanalyse des textes juridiques nationaux, et internationaux;-Bonne connaissance du secteur minier etdes chaînes d’approvisionnement de mineraisen RDC;-Connaissance approfondie ducadre juridique et politique régissantle secteur minier de la RDC;-Connaissance approfondie des normes, standards et pratiquesnationaux,régionaux et internationauxrelatifsà la lutte contre le TE età la protection de l’enfant;-Expérience dans l’élaboration decompendium(recueil)de bonnes pratiques, l’élaboration desmodules de formation sur la protection de l’enfantainsi quela formation des adultes sur la protection,serait un atout;-Capacité de travailler de façon autonome avec un minimum de supervision.Langues:-Maîtrise du français à la fois écrit et oral, est exigé;-La connaissance du Swahiliest vivement souhaitée.IX.Comment postulerLes consultants intéressés doivent soumettre une proposition technique et financière. La proposition technique décrira l'expertise et l'expérience du consultant sur les aspects décrits dans la section «Compétences Recherchées» des présents TDRs, ainsi que la stratégie/approchede collecte et d’analyse des données. La propositionfinancière présenteralebudgetexplicitepour l’exécutionde la mission.La demande complète devra être soumise par voie électronique aux adresses suivantes:oMonsieur LEVI KANYNDA: Email: [email protected] copie à Monsieur MorenoChinamula:Email: [email protected]Seul le consultant retenu sera informé.

La date limite de réceptiondes propositions techniques et financières est fixée au 11/08/2020, à 23h59’

 

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