Tetra Tech ARD : Appel à partenariat intitulé « Renforcement des efforts d'application de la loi pour réduire la criminalité faunique et forestière » République Démocratique du Congo (Kinshasa, Haut-Uele, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kongo Central, Equateur et Haut-Katanga), Cameroun, République Centrafricaine, Gabon ou République du Congo.

ACTIVITE DE SOUTIEN AUX FORETS ET A LA BIODIVERSITE DE L’USAID

Énoncé Annuel de Programme : Réduction de la criminalité faunique en Afrique centrale

Numéro de l’opportunité :  FABS-APS-001

Date d’Émission : 09 septembre 2021

Émis par : L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité exécutée par Tetra Tech ARD, sous Contrat USAID No. 72060520C00001

Délai pour les questions :

Premier cycle : 27 septembre 2021. Les réponses aux questions du 1er cycle seront affichées au plus tard le 30 septembre 2021                                                   

Pour les autres cycles : les questions doivent être remises le 1er de chaque mois. Les réponses aux questions seront postées au plus tard le 5 de chaque mois.                                                                                                                                                                                                                                                                            

Phase 1 : Notes Conceptuelles

Délais pour la soumission des notes conceptuelles

17 :00 Heure d’Afrique centrale sur les dates suivantes :

1er cycle : 15 octobre 2021

2ème cycle : 15 janvier 2022

3ème cycle : 15 avril 2022

4ème cycle : 15 juillet 2022

 

Soumission via e-mail : [email protected]

Phase 2 : Applications complètes :

 

NOTE

L'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID acceptera et examinera les notes conceptuelles au fur et à mesure, selon les dates de clôture indiquées ci-dessus. Les institutions sélectionnées pour soumettre une demande seront informées peu après la revue.

Aucun frais ou paiement n’est requis pour soumettre une demande de subvention.

Chers Candidats,

                                               

Tetra Tech ARD, le partenaire d'exécution de l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l'USAID en vertu de la loi sur l'aide à l'étranger de 1961, telle que modifiée, et conformément au Contrat USAID N°72060520C00001, est autorisé à accorder des subventions sous contrat (GUC) pour atteindre les objectifs de son programme. L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité sollicite des notes conceptuelles de la part d'organisations qualifiées pour mettre en œuvre des programmes dans le cadre des objectifs de l’Activité.

Cet appel à partenariat est un processus à deux niveaux dans lequel l’Activité examinera les notes conceptuelles sur une base de fréquence continue. Les notes conceptuelles seront examinées en premier lieu par l’Activité et si la demande est considérée comme répondant à la sollicitation et démontre un lien avec les objectifs de l’Activité, le candidat sera invité en second lieu à soumettre une demande complète. La présentation d'une demande complète constitue donc le deuxième niveau. La sélection finale pour la subvention sera faite sur la base des candidatures de deuxième niveau, qui passeront par un deuxième processus d'examen par le Comité de revue et d'évaluation (REC).

L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité et USAID se réservent le droit de financer une partie ou aucune des demandes soumises. De plus, toute subvention dans le cadre de cette opportunité de financement dépend de la disponibilité des fonds. Aux fins de ce programme, le présent énoncé annuel de programme est publié et se compose de la présente lettre de motivation et des sections suivantes. Veuillez lire la sollicitation dans son intégralité avant de soumettre votre note conceptuelle afin de vous assurer que votre organisation est éligible et que votre demande est conforme à toutes les exigences.

 

Section 1 : Description du Programme (Termes de Références)

Section 2 : Information sur la Subvention

Section 3 : Information sur l’Eligibilité

Section 4 : Information sur la Soumission

Section 5 : Information sur l’Evaluation

Section 6 : Processus de la demande et information sur l’administration

Annexes :  Annexe A : Format de la note conceptuelle

           

Merci pour votre intérêt.

 

Cordialement,

Bocar Thiam

Chef de Projet,

Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID

SECTION 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME (Termes de Références)

Contexte

Le Programme Régional pour l'Environnement en Afrique Centrale (CARPE) de l'USAID est une initiative à long terme du gouvernement des États-Unis visant à faire face aux menaces qui pèsent sur les ressources biologiques et forestières et à faire en sorte que le bien-être humain et environnemental soient harmonisés et se renforcent mutuellement. CARPE encourage la gestion durable des forêts, la conservation de la biodiversité et l'atténuation du changement climatique dans le Bassin du Congo, principalement en renforçant les capacités locales, nationales et régionales de gestion des ressources naturelles. Créé en 1995, le Programme CARPE en est actuellement à sa quatrième phase distincte, qui met davantage l’accent sur la société et contribue au cheminement de la région vers l’autonomie en encourageant une plus grande participation des citoyens et une plus grande appropriation des ménages, les collectivités et les aires protégées pour améliorer la gestion des forêts, de la biodiversité et des terres; renforcer l’application de la loi pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages et promouvoir des systèmes de marché inclusifs et un financement durable de la conservation et de la gestion des forêts.

Le 11 août 2020, USAID a attribué à Tetra Tech le contrat d'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité pour soutenir les objectifs de développement globaux de CARPE de l’USAID. L'objectif de l'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité d'USAID est d'aider CARPE et d'autres acteurs environnementaux du bassin du Congo à mettre en œuvre des stratégies et des actions qui s'attaquent aux menaces à grande échelle qui pèsent sur la conservation de la biodiversité et la gestion des forêts en se concentrant sur trois résultats intermédiaires (RI) interconnectés :

RI 1 : Le Leadership et la participation des parties prenantes renforcés : En étroite collaboration avec les organisations de la société civile, les universités, le secteur privé et les décideurs politiques, l'Activité renforce les capacités techniques et institutionnelles des parties prenantes en Afrique centrale pour mettre en œuvre des analyses et des stratégies fondées sur des résultats probants, des actions de sensibilisation et une meilleure communication pour faire face aux principales menaces qui pèsent sur les forêts et la biodiversité.

RI 2 : L'environnement politique, réglementaire et habilitant amélioré : Afin d'enrichir et de documenter les discussions sur les politiques provinciales, nationales et régionales, l'Activité identifie et aborde les contraintes prioritaires dans le cadre politique et réglementaire en fournissant des analyses et des options politiques au gouvernement, en renforçant le plaidoyer politique et réglementaire et en promouvant la participation du secteur privé ainsi que des femmes et d'autres groupes marginalisés dans les réformes politiques et leur mise en œuvre.

RI 3 : Des approches innovantes et factuelles adoptées et institutionnalisées : Afin d'améliorer la compréhension régionale des stratégies efficaces et fondées sur des preuves pour améliorer la gestion des forêts et réduire les menaces sur la biodiversité, l'Activité produit, diffuse et institutionnalise une analyse fondée sur des preuves probantes qui s'appuient sur les meilleures pratiques et l'apprentissage. Grâce aux subventions et aux partenariats, ainsi qu'à la collaboration à travers le portefeuille de CARPE, l'activité introduit des approches innovantes, favorise la durabilité financière pour la conservation à long terme, et renforce la communication sur l'impact des investissements de CARPE.

Pour atteindre ces objectifs, l'Activité s'engage étroitement avec un large réseau d'institutions, y compris la société civile, le secteur privé, le gouvernement et d'autres praticiens de la conservation et du développement à travers le Bassin du Congo pour mettre en place des institutions locales durables avec la capacité de générer de nouvelles analyses et des preuves susceptibles de soutenir les réformes politiques et mettre en œuvre des approches de conservation innovantes.

L'Activité concentre ses efforts de renforcement des capacités, des politiques, et de collaboration, apprentissage et adaptation (CLA) sur l'amélioration de la gestion des forêts, de la biodiversité et des terres ; le renforcement des efforts d'application de la loi pour réduire les crimes contre les forêts et la faune ; et la promotion de marchés plus inclusifs et des financements durables pour la conservation et la gestion des forêts.

Problématique

Le commerce des espèces sauvages en RDC et en Afrique centrale favorise à la fois les marchés nationaux et le commerce international des produits de grande valeur souvent destinés aux marchés asiatiques. Malgré des investissements importants dans la lutte contre le braconnage dans les principales aires protégées, la capacité à faire respecter la loi aux points de transit et de sortie en RDC est nettement inférieure. Face à cette menace importante pour la biodiversité, il est urgent de relever le défi croissant de la surveillance, de l'application et de la dissuasion du trafic d'espèces sauvages, notamment en fournissant des outils et des informations qui ciblent les lacunes dans les connaissances et soutiennent une meilleure application des lois et des règlements par les institutions chargées de l'application de la loi, des contrôles frontaliers, des douanes ou d'autres contrôles du commerce et de l'exportation de marchandises. Pour combler ces lacunes et mettre à profit les recommandations de l’évaluation de l’USAID / CARPE sur la lutte contre le commerce des espèces sauvages (CWT) réalisée par l’International Business and Technical Consultants, Inc. et les consultations des parties prenantes mises en œuvre par l’Activité de soutien aux forêts et à la biodiversité, il y a un besoin croissant d’approches novatrices pour établir à la fois des incitatifs et des mécanismes d’application qui freinent le commerce des espèces sauvages, y compris une plus grande collaboration avec les responsables de l’application de la loi à l’extérieur des aires protégées.

L'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l'USAID compter soutenir des activités innovantes qui comblent les lacunes en matière de connaissances, développent les capacités institutionnelles, renforcent la politique et l'environnement favorable, et soutiennent l'amélioration de la mise en œuvre des activités de surveillance et d'application qui appuient les réductions à long terme du commerce des espèces sauvages.

But et objectifs

L'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID est à la recherche des solutions innovantes pour aborder les thèmes suivants relatifs au renforcement de l'application de la loi sur la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique centrale. Les subventions peuvent soutenir les objectifs de l’Activité en appuyant le renforcement institutionnel et le développement du leadership, en renforçant la conception ou la mise en œuvre de politiques et de procédures qui soutiennent l'application efficace de la loi, ou en testant des approches, des technologies ou des outils nouveaux ou basés sur les évidences probantes susceptibles d'être reproduits, mis à l’échelle et pérennisés. Les leçons apprises seront documentées afin de servir à la gestion des connaissances de l'Activité et de contribuer au partage d’expérience, à l’analyse et à l’identification des meilleures pratiques au sein du réseau CARPE de l’USAID au soutien du programme d'apprentissage de CARPE d'USAID.

L'activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l'USAID soutiendra les solutions qui abordent un ou plusieurs des thèmes suivants, avec une préférence pour les propositions qui abordent plusieurs thèmes de manière intégrée. Toutes les activités de subvention doivent proposer une Théorie du Changement claire qui explique comment les interventions proposées réduiront les menaces pesant sur la faune ou s'attaqueront aux facteurs sous-jacents qui contribuent à la criminalité liée aux espèces sauvages.

Combler les lacunes en matière de connaissances via la recherche-action. Les activités de subvention peuvent être conçues pour combler les lacunes actuelles en matière de connaissances sur les menaces critiques, le braconnage et le commerce des espèces sauvages en Afrique centrale. Toute recherche proposée devrait avoir une application pratique directe conçue pour améliorer les connaissances nécessaires pour réduire les menaces pesant sur les espèces sauvages et la perte de leur habitat en Afrique centrale.  

Les activités de recherche proposées doivent clairement démontrer comment le projet permettra de combler une lacune dans les connaissances et d'éviter la duplication des recherches et études existantes. Les activités indicatives pourraient inclure une enquête sur l'engagement des réseaux criminels dans le trafic d'espèces sauvages, l'identification des itinéraires et voies de transit et de commerce locaux pour les espèces prioritaires, ou l’évaluation des menaces et des pressions exercées par la demande pour les produits de la faune.

Le développement ou le déploiement d'outils ou de technologies. Les activités de subvention peuvent être conçues pour soutenir le développement et/ou l’application d’outils ou de technologies pratiques, y compris des applications numériques, qui peuvent être directement appliquées pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages, et des approches novatrices. Les activités indicatives pourraient comprendre l’élaboration de nouvelles directives sur l’identification des espèces protégées, le renforcement des systèmes d’information pour la surveillance des saisies et/ou du commerce d’espèces sauvages, ou l’élaboration de guides simplifiés pour la formation et les campagnes de sensibilisation.

Le développement des capacités institutionnelles pour l'application de la loi. Les activités de subvention peuvent cibler le renforcement des capacités des organismes chargés de l’application de la loi sur les crimes liés aux espèces sauvages. Les activités devraient mettre l’accent sur l’engagement avec les institutions d’application de la loi aux points d’entrée et de sortie stratégiques dans les pays cibles, y compris les institutions responsables de la surveillance et de l’inspection dans les ports, les aéroports et d’autres points stratégiques le long de la chaîne illégales d’approvisionnement des espèces sauvages. Les stratégies devraient cibler le renforcement des capacités institutionnalisées plutôt que des programmes de formation ponctuelles. Les activités indicatives peuvent inclure le renforcement des programmes de formation des agents de police judiciaire, l’élaboration de programmes d’études, la mise à jour des procédures opérationnelles normalisées, le renforcement des compétences en matière d’enquête, le renforcement de la gestion des stocks d’ivoire, ou appuyer la formation sur les droits de la personne pour les agents de première ligne chargées de l’application de la loi.

Le renforcement du système judiciaire. Les activités de subvention peuvent chercher à remédier aux faiblesses du système judiciaire en matière de poursuites à l'encontre des auteurs d'infractions liées à la faune et à la flore sauvages et à aider les magistrats et les procureurs à assurer le suivi des affaires de ce type. Les activités indicatives pourraient inclure le renforcement des systèmes de gestion des affaires, l'élaboration d'un programme officiel d'orientation et de formation avec le bureau du procureur, le renforcement des capacités juridiques et judiciaires au sein des provinces ou des sites de zones protégées cibles, la sensibilisation et la capacité à utiliser les lois contre le blanchiment d'argent et la corruption pour poursuivre les crimes contre la faune sauvage, ou le développement de cours ou de tribunaux spécialisés dans les crimes contre la faune sauvage.

Le renforcement de la coordination et de la coopération inter-agences. Les activités de subvention peuvent proposer des stratégies visant à renforcer la coordination inter-agences, que ce soit à l'échelle nationale, transfrontalière ou régionale. Les activités indicatives pourraient inclure le renforcement de la coopération entre les autorités CITES, la facilitation du partage d'informations entre les organismes d'application de la loi, les autorités chargées de la protection de la faune et de la flore sauvages et les acteurs judiciaires, et le renforcement de la collaboration transfrontalière entre les institutions d'application de la loi dans les zones à forte incidence de trafic d'espèces sauvages.

Communications et sensibilisation. Les activités de subvention peuvent aider les parties prenantes cibles à adopter de nouvelles compétences, attitudes et pratiques contre la criminalité liée aux espèces sauvages, conformément aux réglementations nationales et internationales. Les activités indicatives pourraient inclure le renforcement de la sensibilisation des acteurs non traditionnels tels que les entreprises de transport ou les institutions financières, sur les questions de criminalité liée aux espèces sauvages ou l'élaboration de campagnes de changement de comportement visant à réduire la demande d'espèces sauvages et de produits dérivés.   

Suivi et Enquêtes. Les activités de subvention peuvent soutenir les efforts visant à surveiller et à documenter la criminalité liée aux espèces sauvages, notamment en soutenant l'application de la loi ou le suivi par des tiers des réseaux commerciaux, des arrestations, des saisies ou des poursuites et en soutenant le suivi par la société civile afin de favoriser une plus grande transparence et une plus grande responsabilité dans l'application de la criminalité liée aux espèces sauvages. Les activités de suivi devraient se concentrer sur le renforcement de suivi et des enquêtes en dehors des zones protégées, par exemple aux points de transit (par exemple, les ports, les aéroports).

Indicateurs illustratifs

L'activité de soutien aux forêts et à la biodiversité de l'USAID utilise des indicateurs de performance pour suivre et mesurer les progrès vers ses résultats intermédiaires. Les activités de subvention proposées par les candidats doivent contribuer aux indicateurs de performance du programme. Une liste illustrative des indicateurs de performance de l'Activité est fournie ci-dessous :

Nombre d'institutions avec une capacité améliorée à traiter les questions liées à la gestion durable des paysages grâce à l'assistance du gouvernement américain
Nombre de lois, de politiques ou de règlements qui traitent de la conservation de la biodiversité et/ou d'autres thèmes environnementaux officiellement proposés, adoptés ou mis en œuvre grâce à l'assistance du gouvernement américain
Nombre d'analyses fondées sur des données ou des évidences probantes, d'évaluations ou d'agendas de plaidoyer partagés avec les parties prenantes et les partenaires de CARPE de l’USAI'D
Nombre de sessions/réunions qui aboutissent à un apprentissage et à une adaptation
Nombre de produits de communication, de vulgarisation et de connaissance réalisés
Nombre de personnes formées à la gestion durable des ressources naturelles et/ou à la conservation de la biodiversité grâce à l'assistance du gouvernement américain.

Orientation Géographique

L’orientation géographique des activités de subvention proposées devrait être adaptée au thème cible et aux activités proposées et clairement justifiée. Les activités peuvent se concentrer sur des interventions régionales ou transfrontalières dans un ou plusieurs des 5 pays d'Afrique centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Gabon, République du Congo, ou République Démocratique du Congo), sur des priorités nationales en République Démocratique du Congo, ou à l'échelle infranationale en RDC. Toute activité proposée dans des lieux géographiques spécifiques doit démontrer une compréhension des menaces de criminalité liée aux espèces sauvages dans la zone cible, et doit se concentrer sur les zones identifiées comme des voies de transit majeures pour les produits de la faune sauvage, telles que Kinshasa, Haut-Uele, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kongo Central, Equateur et Haut-Katanga.

SECTION 2. INFORMATION SUR LA SUBVENTION

Nombre et valeur des subventions

L'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l'USAID prévoit d'accorder plusieurs subventions dans le cadre de cette sollicitation. Le nombre de subventions dépend de la qualité des notes conceptuelles, de leur pertinence par rapport aux objectifs de l'Activité et des fonds disponibles. Les Organisations intéressées peuvent soumettre jusqu'à deux notes conceptuelles par cycle de revue. Les subventions devraient varier entre 50 000$ et 500 000$ en fonction de l'approche technique proposée. En fonction de la disponibilité des fonds, du nombre de subventions et de l'approche technique, l'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l'USAID peut travailler avec les organisations sélectionnées pour revoir à la hausse ou à la baisse leur budget global. Conformément à la directive (ADS) 302.3.4.13, les subventions aux Organisations des États-Unis sont limitées à 100 000 $.

Période d'exécution

L’Organisation intéressée doit préciser la période d'exécution du projet proposé. Il est prévu que la durée des subventions soit de 6 à 24 mois, mais elle peut être plus longue ou plus courte en fonction de la portée technique du projet. En fonction de l'étendue du projet proposé, l’Activité peut travailler avec le soumissionnaire pour développer une subvention axée sur la performance ou à volets multiples dans le cadre de laquelle un bénéficiaire retenu doit terminer la phase 1 avant d’être considéré pour le financement de la phase 2.

Type de subventions

L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID prévoit d'attribuer une combinaison de subventions standard, subventions simplifiées, subventions à montant fixe et /ou subventions en nature dans le cadre de cette sollicitation. Le type de subvention dépendra de la nature des activités et de la capacité de l'organisation.

Exigences en matière de partage des coûts

Le partage des coûts n'est pas requis dans le cadre de cette sollicitation.

Restrictions de financement

Les restrictions suivantes s'appliquent aux subventions à accorder dans le cadre du présent appel à partenariat :  

Cette subvention ne permettra pas le remboursement des frais de pré-attribution. En d'autres termes, seules les obligations admissibles contractées pendant la période définie dans la convention de subvention seront remboursées.
La TVA non remboursable n'est pas considérée comme admissible dans le cadre de cet appel à partenariat.
La « construction » telle que définie dans l'ADS 303maw n'est pas autorisée : https://www.usaid.gov/sites/default/files/documents/1868/303maw.pdf
La subvention ne permettra pas le remboursement de biens et/ou de services utilisant des produits de télécommunications et de vidéosurveillance provenant des entreprises suivantes : Huawei Technologies Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, ou Dahua Technology Company, ou toute filiale ou société affiliée de celle-ci, en conformité avec la 2 CFR 200.216.

SECTION 3. INFORMATION SUR L'ÉLIGIBILITÉ

Candidats éligibles

L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID invite les organisations éligibles suivantes à présenter des notes conceptuelles :

Organisations de la société civile (OSC) ;
Organismes à base communautaire (OBC) ;
Organisations nationales, régionales et locales ;
Organisations non américaines ;
Organisations américaines ;
Organisations internationales publiques ;
Fondations privées et universités ;
Entreprises privées ou sociétés (le profit n'est pas autorisé dans le cadre des subventions de l’Activité)  
Associations d'entreprises ; et
Les entités gouvernementales partenaires de mise en œuvre conformément à ADS302.3.4.13 et ADS 303.3.21.

Par ailleurs, l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID évaluera tous les bénéficiaires dans les domaines suivants avant l'attribution de la subvention et, sur la base de cette évaluation préalable, pourra inclure des conditions supplémentaires. Les Organisations qui n'ont pas encore reçu de financement de l'USAID sont aussi encouragées à soumettre leur demande. Pour être éligible, toute organisation intéressée doit démontrer que :

Elle est une institution reconnue dans le domaine de la conservation de la biodiversité ou de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et avoir une expérience de mise en œuvre des projets en Afrique centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Gabon, République du Congo, République Démocratique du Congo).
Elle possède une expérience dans la gestion et/ou la coordination de projets de conservation de la biodiversité et de la criminalité faunique.
Elle est en mesure de fournir du personnel clé parlant couramment le français, capable de produire des rapports de haute qualité et de faire preuve d'une très bonne approche pédagogique.
Elle possède une capacité financière et comptable pour gérer les financements des donateurs.
Elle est capable de respecter les directives financières de l'USAID et les procédures de gestion des subventions de Tetra Tech.
Elle possède des solides capacités managériales, techniques et institutionnelles pour atteindre les résultats du projet.

Candidats inéligibles

Les Organisations suivantes ne sont pas éligibles au financement des subventions de l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité :

Les Partis politiques, leurs filiales ou affiliés ;
Les Organisations qui apparaissent inéligibles sur les listes SAM, U.N. 1267 et/ou OFAC/SDNP ;
Les Organisations qui encouragent ou s'engagent dans des activités illégales ou anti-démocratiques ;
Les Organisations confessionnelles qui ne sont pas en conformité avec l'ADS 303.3.28, en vertu du Décret 13279, portant Protection égale des lois des organismes communautaires confessionnels ; et/ou dont les objectifs sont de nature discriminatoire ou de religieuse ;
Toute entité qui s'est avérée avoir fait un mauvais usage des fonds de l'USAID au cours des trois dernières années ;
Toute Organisation qui refuse de signer les certifications requises ;
Les Organisations qui ne sont pas légalement enregistrées dans au moins un des pays proposés pour la mise en œuvre des activités
Toute Organisation qui ne peut pas se conformer aux exigences de gestion de subventions de l'USAID ; ou

Toute organisation non approuvée par l'USAID.

Activités inéligibles

Les activités suivantes ne sont pas éligibles au financement :

Activités qui dupliquent les activités d'autres programmes soutenus par le gouvernement des États-Unis ou d’autres Organisations dans les régions cibles de l’Activité ;

Les activités qui sont incompatibles avec les normes internationales des droits de l'homme ou avec les objectifs démocratiques de tolérance et d'harmonie raciales et ethniques ;

Les cérémonies, fêtes, célébrations ou frais de « représentation », sauf celles qui sont formellement spécifiées dans la subvention (par exemple, les cérémonies de lancement) pour promouvoir la visibilité de l'USAID auprès des communautés que l'USAID essaie de servir ;
Les programmes de stérilisations involontaires ;
Les activités relatives à l’avortement ainsi que les recherches biomédicales liées à l'avortement ;
La construction, telle que définie dans https://www.usaid.gov/ads/policy/300/303maw ; et
Les activités en dehors du champ d'application du contrat et/ou non approuvées par l'USAID.

SECTION 4. INFORMATION SUR LA SOUMISSION

Instructions

Les candidats éligibles doivent soumettre une note conceptuelle selon le format fourni à l'Annexe A. Les notes conceptuelles ne doivent pas dépasser (5) cinq pages (hors page de garde) et doivent contenir les informations demandées dans l'Annexe A. Les notes conceptuelles qui ne sont pas conformes au format requis ne seront pas évaluées.

Session virtuelle sur l’appel à Partenariat

L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID va organiser une session virtuelle d’information et de clarification sur cet appel à partenariat en date du 5 octobre 2021.

L’objectif de cette réunion est de fournir aux organisations intéressées l’occasion de recevoir des réponses à leurs questions et des clarifications concernant cet appel à partenariat.

Toute organisation intéressée et désireuse de prendre part à cette session virtuelle peut librement contacter le Gestionnaire des Subventions de l’Activité au plus tard le 21 Septembre 2021 à 17:00 (Heure de l’Afrique Centrale) à l’adresse suivante : [email protected].

Dates et heures de soumission

Les notes conceptuelles seront évaluées comme suit : sur une base trimestrielle à partir du 09 Septembre 2021, date de publication. Les notes conceptuelles reçues au cours de chaque période de revue seront évaluées pendant le cycle, illustré comme suit :  

1er cycle : 15 Octobre 2021 à 17:00 (Heure d’Afrique Centrale)
2ème cycle : 15 Janvier 2022 à 17:00 (Heure d’Afrique Centrale)
3ème cycle : 15 Avril 2022 à 17:00 (Heure d’Afrique Centrale)
4ème cycle : 15 Juillet 2022 à 17:00 (Heure d’Afrique Centrale)

Les notes conceptuelles ne seront plus acceptées après le 9 Septembre 2022, date de clôture de cet appel à Partenariat.

Point de contact pour la soumission

Les questions et les notes conceptuelles doivent être soumises par voie électronique en français ou en anglais avant les dates indiquées ci-dessus. Ils doivent être adressés à :

L'attention de :               Gestionnaire des Subventions

E-mail : [email protected]

Veuillez insérer le texte suivant dans le champs «Objet» du courrier électronique de soumission :

FABS-APS-001.

SECTION 5. INFORMATION SUR L’EVALUATION

Revue initiale

Dès réception des notes conceptuelles, le Gestionnaire de subventions de l’Activité passera en revue chaque note conceptuelle pour s'assurer qu'elle réponde aux exigences minimales avant de procéder à l'examen technique. Les exigences de vérification initiale comprennent :

Le soumissionnaire a présenté une note conceptuelle en utilisant le modèle requis et en respectant les exigences de nombre de pages et de formatage ;
Le soumissionnaire est une entité légalement enregistrée répondant aux critères d'éligibilité énumérés ci-dessus ;
Le soumissionnaire ne fait pas l'objet d'une détermination négative sur les listes SAM, OFAC, ou UN 1267.

Critères d'évaluation

Toutes les notes conceptuelles qui auront passé avec succès la vérification initiale seront évaluées par écrit par l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID sur la base des critères d'évaluation suivants :

1.La note conceptuelle contribue-t-elle aux objectifs CARPE de l’USAID et de l'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité d'USAID ?
2.La note conceptuelle présente-t-elle un énoncé clair du problème et une théorie du changement pour répondre aux questions identifiées ? 
3.La note conceptuelle présente-t-elle une stratégie claire de pérennisation des résultats qui peuvent être préservés au-delà de la période d'exécution de la subvention
4.L'approche technique de la note conceptuelle a-t-elle le potentiel d'être mise à l'échelle ?
5.La note conceptuelle inclut-elle un plan d’engagement avec les parties prenantes/systèmes locaux ?
6.La note conceptuelle aborde-t-elle de manière adéquate la manière dont le projet sera géré ?
7.L'organisation a-t-elle une expérience préalable dans le domaine technique pour réaliser efficacement l'activité proposée ?
8.L'organisation a-t-elle la capacité interne et l'expérience nécessaire pour se conformer aux exigences administratives de la subvention ?
9.Les coûts proposés sont-ils raisonnables ?

SECTION 6. PROCESSUS DE LA DEMANDE ET INFORMATION SUR L’ADMINISTRATION

Processus de demande

Cet appel à partenariat va suivre un processus à deux niveaux pour sélectionner les candidats finaux :

Les candidats doivent dans le premier temps soumettre une note conceptuelle conformément au présent énoncé de partenariat. L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité procédera à une évaluation de la pertinence des notes conceptuelles sur une base trimestrielle, en se fondant sur les critères énoncés à la section 5. Les Organisations dont les notes conceptuelles ont été retenues, qui démontrent un alignement avec les objectifs du programme et qui satisfont aux exigences minimales, seront invitées à soumettre une demande complète.

Les candidates invitées à l'étape suivante recevront des informations et des modèles pour élaborer une demande complète. Les demandes complètes seront évaluées en fonction d'un autre ensemble de critères de mérite fournis avec les instructions pour les demandes complètes. L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité organisera un « Atelier des prochaines étapes » pour tous les candidats invités à soumettre une demande complète, où l’Activité fournira des informations supplémentaires sur le processus de la demande. De plus amples détails relatifs à la date et le lieu seront fournis aux candidats après l'étape de la note conceptuelle.

À la suite de l’évaluation des notes conceptuelles et des soumissions complètes, l'Activité marquera la demande comme étant " A Procéder dans le cycle " ou " A ne pas financer ". Les organisations qui reçoivent une subvention ne seront pas prises en considération pour un financement futur dans le cadre de cet appel à partenariat, sauf dans des cas exceptionnels. 

Exigences préalables à la subvention

La notification de la réussite d'une note conceptuelle ou l'invitation à soumettre une demande complète n'est pas une notification indiquant que le candidat recevra une subvention. L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité procédera à une analyse approfondie des coûts du budget proposé pour s'assurer que tous les coûts sont raisonnables, admissibles et imputables conformément aux principes de l'USAID en matière des coûts. L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité procédera également à une évaluation des risques avant l'attribution de la subvention afin de déterminer la capacité de l'organisation bénéficiaire à se conformer aux exigences de l'USAID et aux procédures comptables et si des conditions spéciales seront requises pour le bénéficiaire de la subvention.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle, les candidats retenus qui sont invités à soumettre des demandes complètes devront également fournir une copie signée des certifications, assurances, représentations et autres déclarations du bénéficiaire requises qui se trouvent dans ADS 303mav, selon le cas, parmi lesquels figurent, entre autres, les éléments suivants :

Certification relative au lobbying [uniquement pour les subventions de plus de 100 000 $]
Certification relative au financement du terrorisme
Attestation du Bénéficiaire
Représentation par une Organisation concernant une dette fiscale en souffrance ou une condamnation pénale [Pour les organisations américaines uniquement]

Les Organisations dont les notes conceptuelles seront retenues devront également démontrer qu'ils possèdent un numéro DUNS (Dun and Bradstreet Universal Number System) valide. L’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID peut aider les bénéficiaires de subventions à obtenir un numéro DUNS, si nécessaire.

Administration des subventions

Chaque subvention sera administrée conformément aux règlements applicables suivants :

Pour les Organisations des États-Unis, 2 CFR 700, 2 CFR 200, et ADS 303maa, Standard Provisions for U.S. Nongovernmental Organizations sont applicables.
Pour les Organisations hors États-Unis, ADS 303mab, Standard Provisions for Non-U.S. Nongovernmental Organizations s'appliquera.

Préoccupations relatives à la gestion des risques environnementaux et climatiques

Toutes les subventions octroyées dans le cadre de l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID seront soumises aux exigences de l'USAID en matière de respect de l'environnement, comme l'exigent le 22 CFR 216, et en matière de gestion des risques climatiques dans ADS 201mal. Une évaluation environnementale et celle de la gestion des risques climatiques seront effectuées par l’Activité de l’USAID avec la participation de l’organisation bénéficiaire pour déterminer si les activités auront un impact environnemental négatif ou un risque climatique, et si les mesures d'atténuation et de surveillance proposées en minimiseront suffisamment l'impact. Lors de la soumission d'une Note conceptuelle et d'une Demande complète, les demandeurs doivent aborder tout impact potentiel et les mesures d'atténuation et de suivi qui seront mises en place.

Considérations relatives au genre et aux groupes vulnérables

Les notes conceptuelles ainsi que les demandes complètes devront mettre en évidence les considérations principales liées au genre et aux groupes vulnérables.

Stratégie de logo et de Plan de Marquage

Les candidats sont tenus de se conformer à la disposition relative au Marquage visuel et aux Communications publiques dans le cadre de l'assistance financée par l'USAID, qui exige que tous les programmes, activités, communications publiques et produits que l'USAID finance partiellement ou entièrement dans le cadre d'une subvention ou d'une sous-subvention soient dûment marqués de l'identité de l'USAID.

Une stratégie de Marquage et de plan de marquage (BSMP) est exigée des candidats retenus ; elle n'est pas requise lors de la présentation de la Note conceptuelle ou de la Demande complète. Toutefois, les candidats qui passent au deuxième niveau de soumission d'une demande complète sont encouragés à soumettre leur BSMP. Un candidat qui choisit de ne pas inclure son BSMP avec la demande complète ne sera pas pénalisé pendant le processus d'évaluation, mais doit savoir que si le candidat est retenu, la soumission d'un BSMP acceptable sera une condition préalable à toute attribution ultérieure. Étant donné que les exigences de l'USAID en matière de logo et de marquage ont des implications financières, ces coûts doivent être inclus dans le budget de la Demande, même si le demandeur ne soumet pas de BSMP.

Les candidats peuvent trouver des informations supplémentaires dans ADS 303mab, Standard Provisions for Non-US Nongovernmental Organizations et ADS 320, Branding and Marking.

Exigences en matière de rapportage

Comme condition d'attribution, les bénéficiaires de la subvention devront soumettre des brefs rapports mensuels d’avancement comprenant des informations sur les principaux indicateurs de performance. En fonction du type de subvention, l’accord de subvention décrira les exigences en matière de rapports financiers, techniques et livrables qui seront discutées avec le bénéficiaire avant la signature de l’accord de subvention. En outre, les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions suivantes de l'USAID :

Development Experience Clearinghouse (DEC) :  Les bénéficiaires de subventions devront se conformer aux exigences de soumission du DEC avec les orientations et l'assistance fournies par l'Activité de Soutien aux Forêts

et à la Biodiversité de l'USAID. Pour plus d'informations, veuille vous référer à la Disposition standard obligatoire applicable intitulée Submission to the Development Experience Clearinghouse and Data Rights.

Development Data Library (DDL) : Les bénéficiaires de subventions devront se conformer aux exigences de soumission de la DDL avec les orientations et l'assistance fournies par l'Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l'USAID. Pour plus d'informations, Pour plus d'informations, veuille vous référer à la Disposition standard obligatoire applicable intitulée Submission of Datasets to the Development Data Library

CONFLIT D'INTÉRÊTS PRÉALABLE À L'ATTRIBUTION (Août 2018)

Conflit d'intérêt personnel

Un conflit d'intérêts réel ou apparent existe lorsqu'un organisme candidat ou un employé de l'organisme a une relation avec un représentant officiel de l’Activité impliqué dans le processus de décision d'attribution d'un concours qui pourrait affecter l'impartialité de ce représentant officiel de l’Activité. Le terme « conflit d'intérêts » inclut les situations dans lesquelles des considérations financières ou autres considérations personnelles peuvent compromettre, ou semblent compromettre, les obligations et les devoirs de l’employé de l’Activité ou de l'employé du bénéficiaire.

Le candidat doit fournir des informations sur les conflits d'intérêts lorsqu'il présente une note conceptuelle ou une demande complète. Si le candidat découvre un conflit d'intérêts non divulgué précédemment après avoir soumis la demande, il doit le signaler au Gestionnaire des subventions de l’Activité au plus tard dix (10) jours ouvrables après la découverte du conflit d'intérêts.

Conflit d'intérêts organisationnel    

Le candidat doit informer l’Activité de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel dont il a connaissance et qui pourrait conférer au candidat un avantage concurrentiel déloyal dans la course à l'obtention de cette subvention. Les exemples d'avantage concurrentiel déloyal comprennent, sans toutefois s'y limiter, toute situation dans laquelle un candidat ou son employé a eu accès à des informations privées concernant une possibilité de financement d'aide fédérale, ou dans laquelle un candidat ou son employé a participé de manière substantielle à la préparation d'une possibilité de financement d'aide fédérale. L’Activité prendra rapidement les mesures appropriées dès réception d'une telle notification de la part du candidat.

(FIN DE LA DISPOSITION)

INTERDICTION DE FOURNIR UNE ASSISTANCE FÉDÉRALE AUX ENTITÉS QUI NÉCESSITENT CERTAINS ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ INTERNES - REPRÉSENTATION (AVRIL 2015)

(a) Conformément à l'article 743 de la division E, titre VII, de la loi consolidée de 2015 relative à l’affectation de crédits pour les résolutions continues (Pub. L. 113-235), Les agences gouvernementales ne sont pas autorisées à utiliser les fonds alloués (ou autrement mis à disposition) en vertu de cette loi ou de toute autre loi pour fournir une assistance fédérale à une entité qui exige des employés, des sous-bénéficiaires ou des entrepreneurs de cette entité cherchant à signaler une fraude, un gaspillage ou un abus pour signer des accords de confidentialité internes ou des déclarations interdisant ou limitant autrement ces employés, sous-bénéficiaires ou entrepreneurs de signaler légalement ce gaspillage, cette fraude ou cet abus à un représentant désigné d'un département ou d'une agence fédérale autorisée à recevoir ces informations.

(b) L'interdiction prévue au paragraphe a) de cette disposition ne contrevient pas aux exigences applicables au formulaire type 312, au formulaire 4414 ou à tout autre formulaire délivré par un ministère ou un organisme fédéral régissant la non-divulgation d'informations classifiées.

(c) En soumettant sa demande, le bénéficiaire potentiel déclare qu'il n'exige pas des employés, des sous-bénéficiaires ou des contractants de cette entité qui cherchent à signaler une fraude, un gaspillage ou un abus qu'ils signent des accords de confidentialité internes ou des déclarations interdisant ou limitant autrement ces employés, sous-bénéficiaires ou contractants à signaler légalement ce gaspillage, cette fraude ou cet abus à un représentant désigné d'un département ou d'une agence fédérale autorisée à recevoir ces informations.

(FIN DE LA DISPOSITION)

 

PRÉVENTION DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES (Août 2013)

Le bénéficiaire ne doit pas s'engager dans des transactions avec, ou fournir des ressources ou un soutien aux individus et organisations associés au terrorisme, y compris les individus ou entités qui figurent sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées tenue par le Trésor des États-Unis (en ligne sur : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default...) ou la liste de désignation de sécurité des Nations unies (en ligne sur : http://www.un.org/sc/committees/1267/aq_sanctions_list.shtml).

Cette disposition doit être incluse dans toutes les sous-subventions et tous les contrats émis dans le cadre de cette subvention.

(FIN DE LA DISPOSITION)

TRAITE DES PERSONNES (JUILLET 2015)

Le bénéficiaire, le sous-bénéficiaire ou le contractant, à quelque niveau que ce soit, ou leurs employés, recruteurs de main-d'œuvre, courtiers ou autres agents, ne doivent pas se livrer à :

La traite des personnes (telle que définie dans le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complémentaire à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée) pendant la période de validité de cette subvention ;
Acquisition d'un acte sexuel commercial pendant la durée de cette subvention ;
Recours au travail forcé dans le cadre de l'exécution de cette subvention,
Les actes qui soutiennent ou font progresser directement la traite des personnes, notamment les actes suivants :

Détruire, dissimuler, confisquer ou refuser de toute autre manière à un employé l'accès à ses documents d'identité ou d'immigration ;
Ne pas assurer le transport de retour ou payer les frais de transport de retour d'un employé d'un pays autre que les États-Unis vers le pays à partir duquel il a été recruté à la fin de son emploi si l'employé le demande, sauf si :

il est exempté de l'obligation de fournir ou de payer ce transport de retour par l'USAID au titre de cette subvention ; ou
L’employé est victime de la traite des personnes et cherche des services aux victimes ou une réparation légale dans le pays d'emploi ou est témoin dans une action de lutte contre la traite des personnes ;

Solliciter une personne en vue d'un emploi, ou lui offrir un emploi, au moyen de faux-semblants, de représentations ou de promesses matériellement fausses ou frauduleuses concernant cet emploi ;
Imposer aux employés des frais de recrutement ; ou
Fournir ou organiser un logement qui ne répond pas aux normes de logement et de sécurité du pays d'accueil.

En cas de violation de la section (a) de cette disposition, l'USAID est autorisée à mettre fin à cette subvention, sans pénalité, et est également autorisée à poursuivre toute autre action corrective autorisée comme indiquée dans la section 1704(c) de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2013 (Pub. L. 112-239, promulguée le 2 janvier 2013).

(FIN DE LA DISPOSITION)

STRATEGIE DE MARQUE - ASSISTANCE (JUIN 2012)

a. Les candidats recommandés pour une subvention d'aide doivent soumettre et négocier une « stratégie de promotion de l’image de marque », décrivant comment le programme, le projet ou l'activité est nommé et positionné, et comment il est promu et communiqué aux bénéficiaires et aux citoyens du pays d'accueil.

b. La demande d'une stratégie de promotion de l’image de marque, par l’Officier de l'Accord du candidat, ne confère aucun droit au candidat et ne constitue pas un engagement de l'USAID à une subvention.

c. En l'absence de présentation et de négociation d'une stratégie de promotion de l’image de marque dans les délais impartis par l’Officier de l'Accord, le candidat ne pourra pas prétendre à une subvention.

d. Le candidat doit inclure toutes les estimations des coûts associés à la stratégie de marque et à l’identité visuelle des programmes de l'USAID, tels que les plaques, les autocollants, les bannières, les événements de presse, le matériel, etc. dans la portion budgétaire de la demande. Ces coûts sont soumis à la révision et à la négociation avec l'Officier de l'Accord et seront intégrés dans le montant total estimé de la subvention, de l'accord de coopération ou de tout autre instrument d'assistance.

e. La stratégie de marque doit comprendre, au minimum, tous les éléments suivants :

(1) Tous les coûts estimés liés à l'image de marque et à l’identité visuelle des programmes de l'USAID, tels que les plaques, les autocollants, les bannières, les événements de presse, le matériel, etc.

(2) Le nom prévu du programme, du projet ou de l'activité.

(i) L'USAID exige que le demandeur utilise l'« identité de l'USAID », composée du logo et de la marque de l'USAID, avec le slogan « du peuple américain » tel qu'il se trouve sur le site Web de l'USAID à l'adresse http://www.usaid.gov/branding, à moins que la section VI de l'AC ou de l'APS n'indique que l'administrateur de l'USAID a approuvé l'utilisation d'un logo, d'un sceau ou d'un slogan supplémentaire ou de remplacement.

(ii) L'USAID préfère les traductions en langue locale de l'expression « rendu possible par (ou avec) le soutien généreux du peuple américain » à côté de l'identité de l'USAID lorsqu'elle reconnaît les contributions.

(iii) Il est acceptable de jumeler le titre et l'identité de l'USAID avec l'identité du demandeur.

(iv) Si l’identité visuelle telle que décrite ci-dessus est inapproprié ou impossible, le candidat doit expliquer comment la participation de l'USAID sera mise en valeur lors de la promotion du programme ou du projet.

(v) L'USAID préfère financer des projets qui n'ont pas de logo ou d'identité distincte en concurrence avec l'identité de l'USAID. S'il est prévu de développer un logo distinct pour identifier ce programme de manière cohérente, le candidat doit joindre une copie des logos proposés. La section VI de l'AC ou de l'APS indiquera si un administrateur a approuvé l'utilisation d'un logo, d'un sceau ou d'un slogan supplémentaire ou de remplacement.

(3) Les cibles primaire et secondaire de ce projet ou programme, y compris les bénéficiaires directs et tout segment cible particulier.

(4) Communication prévue ou matérielle du programme utilisé pour expliquer ou commercialiser le programme aux bénéficiaires.

(i) Décrire le message principal du programme.

(ii) Fournir des plans pour le matériel de formation, les affiches, les brochures, les messages d'intérêt public, les panneaux d'affichage, les sites web, etc.

(iii) Fournir tout plan visant à annoncer et à promouvoir publiquement ce programme ou projet auprès des citoyens du pays d'accueil, tel que communiqués de presse, conférences de presse, événements publics, etc. Le demandeur doit intégrer l'identité de l'USAID et le message « USAID du peuple américain ».

(iv) Fournir toute autre idée permettant de faire prendre conscience que le peuple américain soutient ce projet ou ce programme.

(5) Informations sur toute implication directe du gouvernement ou du ministère du pays d'accueil, y compris toute reconnaissance prévue du gouvernement du pays d'accueil.

(6) Tout autre groupe dont le logo ou l'identité que le candidat entend utiliser sur le matériel du programme et connexe. Indiquer s'il s'agit d'un donateur ou pourquoi il sera visiblement reconnu, et s'il recevra la même proéminence que l'USAID.

e. L’Officier de l'Accord examinera la stratégie de marque pour s'assurer que les informations ci-dessus sont incluses de manière adéquate et qu'elles sont cohérentes avec, les objectifs déclarés de l'attribution, les coûts soumis par le candidat et le plan de performance.

f. Si le candidat reçoit une aide financière, la stratégie de marque sera incluse dans la subvention ou l'accord de coopération qui en résulte et en fera partie.

(FIN DE LA DISPOSITION)

 

PLAN DE MARQUAGE - ASSISTANCE (JUIN 2012)

a. Les candidats recommandés pour recevoir une aide financière doivent soumettre et négocier un « plan de marquage », détaillant les communications publiques, les produits et le matériel du programme, ainsi que d'autres éléments qui afficheront de manière visible l’« identité de l'USAID », comprenant le logo et la marque de l'USAID, avec le slogan « du peuple américain ». L'identité de l'USAID est la marque officielle de l'Agence, et se trouve sur le site Web de l'USAID à l'adresse http://www.usaid.gov/branding. La section 6 de RFA ou de l'APS indiquera si un administrateur a approuvé l'utilisation d'un logo, d'un sceau ou d'un slogan supplémentaire ou de remplacement.

b. La demande d'un plan d’identité visuelle, par l'Officier de l'Accord auprès du candidat, ne confère aucun droit au candidat et ne constitue pas un engagement de l'USAID à une subvention.

c. En l'absence de présentation et de négociation d'un plan d’identité visuelle dans le délai fixé par l'Officier de l'Accord, le candidat sera inéligible à une subvention.

d. Le candidat doit inclure dans la portion budgétaire de la demande tous les coûts estimés associés à la mise en place de l'image de marque et à l’identité visuelle des programmes de l'USAID, notamment les plaques, les autocollants, les bannières, les événements de presse, le matériel, etc. Ces coûts sont sujets à révision et à négociation avec l’Officier de l'Accord et seront intégrés dans le montant total estimé de la subvention, de l'accord de coopération ou de tout autre instrument d'assistance.

e. Le plan d’identité visuelle doit comprendre tous les éléments suivants :

(1) Une description des communications publiques, des produits et matériels du programme que le candidat prévoit de fournir et qui porteront l'identité de l'USAID dans le cadre de la subvention, y compris :

(i) Sites du programme, du projet ou de l'activité financés par l'USAID, y compris les projets d'infrastructure visibles ou d'autres sites de nature physique ;

(ii) Assistance technique, études, rapports, documents, publications, productions audiovisuelles, annonces de service public, sites Web/activités Internet, produits promotionnels, informationnels, médiatiques ou de communications financées par l'USAID ;

(iii) Les produits, équipements, fournitures et autres matériels financés par l'USAID, y compris les produits ou équipements fournis dans le cadre de programmes d'aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe ; et

(iv) Il est acceptable de jumeler le titre avec l'identité de l'USAID et l'identité du candidat.

(v) Les événements financés par l'USAID, tels que des formations, des conférences, des séminaires, des expositions, des foires, des ateliers, des conférences de presse et d'autres activités publiques. Si l'identité de l'USAID ne peut être affichée, le destinataire est encouragé à reconnaître l'USAID et le soutien du peuple américain, de toute autre manière.

(2) Un tableau sur les réalisations du programme avec les détails suivants :

(i) Les produits livrables du programme que le candidat prévoit de marquer avec l'identité de l'USAID ;

(ii) Le type d’identité visuelle et les matériaux que le candidat utilisera pour marquer les réalisations du programme;

(iii) Quand, le candidat marquera-t-il les réalisations du programme, au cours de la période d’exécution, et où placera-t-il la marque ;

(iv) Quels sont les réalisations du programme que le candidat ne prévoit pas de marquer avec l'identité de l'USAID, et

(v) Les raisons pour lesquelles les réalisations du programme ne sont pas marquées.

(3) Toute demande d'exemption des exigences d’identité visuelle de l'USAID, et une explication des raisons motivant cette exemption. Le candidat peut demander une exemption si les exigences d’identité visuelle de l'USAID :

(i) compromettent l'indépendance ou la neutralité intrinsèque d'un programme ou de documents lorsque l'indépendance ou la neutralité est un aspect inhérent au programme et aux documents. Le candidat doit identifier l'objectif de développement, le résultat intermédiaire ou le but du programme de l'USAID, soutenu par une apparence de neutralité, ou indiquer pourquoi un aspect de la subvention est présumé neutre. Identifier par catégorie ou par élément livrable, des exemples de matériel pour lequel une exemption est demandée.

(ii) affaiblis la crédibilité des audits, rapports, analyses, études ou recommandations politiques dont les données ou les conclusions doivent être considérées comme indépendantes. Le candidat doit expliquer pourquoi chaque prestation spécifique doit être considérée comme crédible.

(iii) porte atteinte à la « responsabilité » du gouvernement du pays d'accueil quant à la constitution, aux lois, aux règlements, aux politiques, aux études, aux évaluations, aux rapports, aux publications, aux enquêtes ou audits, aux messages d'intérêt public ou autres communications. Le candidat doit expliquer pourquoi chaque article ou produit spécifique est mieux positionné en tant qu'article ou produit du gouvernement du pays d'accueil.

(iv) nuit à la fonctionnalité d'un élément. Le candidat doit expliquer en quoi l’identité visuelle de l'article ou de la marchandise pourrait nuire à sa fonctionnalité.

(v) engage des frais importants ou être peu pratique. Le candidat doit expliquer pourquoi l’identité visuelle ne serait pas rentable ou pratique.

(vi) porte atteinte aux normes culturelles ou sociales locales, ou être considéré comme inapproprié. Le candidat doit identifier la norme pertinente et expliquer pourquoi l’identité visuelle enfreindrait cette norme ou serait jugé inapproprié.

(vii) en conflit avec le droit international. Le candidat doit identifier le droit international applicable que l’identité visuelle transgresse.

f. l'Officier de l'accord examinera l'adéquation et le caractère raisonnable du plan d’identité visuelle et approuvera ou non toute demande d'exemption. Le plan d’identité visuelle sera examiné pour s'assurer que les informations ci-dessus sont incluses de manière adéquate et qu'elles sont conformes aux objectifs déclarés de la subvention, aux coûts présentés par le candidat sur le plan de performance.

g. Si le candidat reçoit une subvention, le plan d’identité visuelle, y compris toute exemption approuvée, sera inclus dans la subvention ou l'accord de coopération qui en résulte et en fera partie intégrante, et s'appliquera pendant toute la durée de la subvention, sauf disposition contraire.

(FIN DE LA DISPOSITION)

 

ANNEXE A : FORMAT DE LA NOTE CONCEPTUELLE

Page de garde / Introduction (1 page) :

Date :

Nom de l’Organisation :

Adresse :

Personne de contact :

Téléphone :

E-mail :

Type d'organisation :(ex. : à but non lucratif, commercial, université privée, etc.)

 

Lieu d’enregistrement juridique :

Enregistré et légalement capable d'opérer en République Démocratique du Congo et/ou en Afrique Centrale (Oui/Non). Fournir une preuve de l'enregistrement actuel.

 

Durée proposée de l’activité à subventionner :  

Noms des autres organisations (américaines ou non américaines ainsi que tout autre bureau de l'USAID) auxquelles vous soumettez ou avez soumis cette candidature et/ou qui financent l'activité proposée :

Nous, soussignés, soumettons par la présente la Note conceptuelle à l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID pour revue et considération. Nous avons participé matériellement à sa préparation. À notre connaissance, toutes les informations fournies sont actuelles, complètes et précises et sont fondées sur la nécessité de répondre efficacement et effectivement aux besoins de la population cible.

 

Signature* :                                                                                           Date :                                      

 

Nom en caractères d'imprimerie * :                                                                  

 

Titre :                                                              

 

* Doit être le représentant autorisé de l’organisation, autorisé à contractuellement engager l’organisation.

 

2.  Note conceptuelle : Veuillez fournir les informations suivantes en cinq pages ou moins :

 

Profil de votre organisation. (~1/2 page)
Expliquez brièvement votre approche technique, vos activités et vos tâches, ainsi que le personnel nécessaire. (~3 pages)

Titre et objectif concis de l'activité proposée ;
Enoncé du problème, des objectifs, de la théorie de changement, de la méthode d'approche, de la quantité d'efforts à déployer, des résultats escomptés et de la manière dont le projet aidera à accomplir la mission de l’Activité telle qu'elle est élaborée dans l’Appel à Partenariat.
Type de soutien sollicité par l’organisation à l’Activité (ex : fonds, installations, équipements, matériels et/ou ressources en personnel) ;
Budget de la sollicitation ;
Considérations relatives au genre, à l'environnement, et au changement climatique.
Approche pour la pérennisation à long terme des activités

Budget - fournir la meilleure estimation budgétaire pour l’activité proposée ci-dessus

Montant demandé à l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID

Montant financé par le Bénéficiaire ou un tiers

Montant total de l'activité

Matériels et fournitures

 

Coûts des activités (formation, ateliers, services, etc.)

 

Coûts indirects ou autres coûts directs

BUDGET TOTAL

 

La localisation géographique – où le projet sera-t-il mis en œuvre ?
Expérience du travail - quels types de projets similaires avez-vous réalisés au cours des trois dernières années, qui étaient les bailleurs de fonds de ces projets et quelle était la valeur totale de chaque projet ? (~1 page)

Performances antérieures sur des projets similaires (une expérience antérieure de l'USAID n'est pas requise) ;
Pertinence des compétences du personnel par rapport au programme proposé ;
Expérience dans la région géographique ;
Fiabilité des pratiques comptables et d’approvisionnement ;
Capacité à se conformer aux directives financières de l’USAID.                                                   

FIN DE L’APPEL

 

ANNEXE A : FORMAT DE LA NOTE CONCEPTUELLE

Page de garde / Introduction (1 page) :

Date :

Nom de l’Organisation :

Adresse :

Personne de contact :

Téléphone :

E-mail :

Type d'organisation :(ex. : à but non lucratif, commercial, université privée, etc.)

Lieu d’enregistrement juridique :

Enregistré et légalement capable d'opérer en République Démocratique du Congo et/ou en Afrique Centrale (Oui/Non). Fournir une preuve de l'enregistrement actuel.

Durée proposée de l’activité à subventionner :  

Noms des autres organisations (américaines ou non américaines ainsi que tout autre bureau de l'USAID) auxquelles vous soumettez ou avez soumis cette candidature et/ou qui financent l'activité proposée :

Nous, soussignés, soumettons par la présente la Note conceptuelle à l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID pour revue et considération. Nous avons participé matériellement à sa préparation. À notre connaissance, toutes les informations fournies sont actuelles, complètes et précises et sont fondées sur la nécessité de répondre efficacement et effectivement aux besoins de la population cible.

 

Signature* :                                                                                           Date :                                      

 

Nom en caractères d'imprimerie * :                                                                  

 

Titre :                                                              

 

* Doit être le représentant autorisé de l’organisation, autorisé à contractuellement engager l’organisation.

Note conceptuelle : Veuillez fournir les informations suivantes en cinq pages ou moins :

Profil de votre organisation. (~1/2 page)
Expliquez brièvement votre approche technique, vos activités et vos tâches, ainsi que le personnel nécessaire. (~3 pages)

Titre et objectif concis de l'activité proposée ;
Enoncé du problème, des objectifs, de la théorie de changement, de la méthode d'approche, de la quantité d'efforts à déployer, des résultats escomptés et de la manière dont le projet aidera à accomplir la mission de l’Activité telle qu'elle est élaborée dans l’Appel à Partenariat.
Type de soutien sollicité par l’organisation à l’Activité (ex : fonds, installations, équipements, matériels et/ou ressources en personnel) ;
Budget de la sollicitation ;
Considérations relatives au genre, à l'environnement, et au changement climatique.
Approche pour la pérennisation à long terme des activités

Budget - fournir la meilleure estimation budgétaire pour l’activité proposée ci-dessus

Montant demandé à l’Activité de Soutien aux Forêts et à la Biodiversité de l’USAID

Montant financé par le Bénéficiaire ou un tiers

Montant total de l'activité

Matériels et fournitures

Coûts des activités (formation, ateliers, services, etc.)

Coûts indirects ou autres coûts directs

BUDGET TOTAL

La localisation géographique – où le projet sera-t-il mis en œuvre ?
Expérience du travail - quels types de projets similaires avez-vous réalisés au cours des trois dernières années, qui étaient les bailleurs de fonds de ces projets et quelle était la valeur totale de chaque projet ? (~1 page)

Performances antérieures sur des projets similaires (une expérience antérieure de l'USAID n'est pas requise) ;
Pertinence des compétences du personnel par rapport au programme proposé ;
Expérience dans la région géographique ;
Fiabilité des pratiques comptables et d’approvisionnement ;
Capacité à se conformer aux directives financières de l’USAID.

ATTACHMENT A: CONCEPT PAPER FORM
1.Cover Page / Introduction (1 page):

Date:

Name of Applicant:

Address:

Contact Person(s):

Phone:

E-mail:

Type of Organization: (e.g., non-profit, commercial, private university, etc.)

Place of legal incorporation:

Registered and legally able to operate in DRC and or Central Africa and provide proof of current registration.

Proposed Duration of Grant Activity:

Names of other organizations (USG and Non-USG as well as any other USAID offices) to whom you are/have submitted the application and/or are funding the proposed activity:

We, the undersigned, hereby submit this Concept Paper to USAID’s Forest and Biodiversity Support Activity for review and consideration. We have materially participated in its preparation. To the best of our knowledge, all information provided is current, complete, and accurate and based on the need to efficiently and effectively meet the needs of the target population.

Signature*:                                                                                            Date:                                       

 

Printed Name*:                                                                        

 

Title:                                                                

 

*Must be authorized representative of the applicant, authorized to obligate the applicant contractually.

 

2.Concept Paper: Please provide the following information in five pages or less:

 

Profile of your organization. (~1/2 page)
Briefly explain your technical approach, activities and tasks, and personnel needed. (~3 pages)

Concise title and objective of proposed activity;
Discussion of the problem, objectives, theory of change, method of approach, amount of effort to be employed, anticipated results, and how the work will help accomplish the Activity’s mission as elaborated in the APS;
Type of support the applicant requests from the Forest and Biodiversity Support Activity e.g., funds, facilities, equipment, materials, and/or personnel resources;
Budget for the support requested; and
Gender, Environmental, and Climate change considerations.
Approach for long terms sustainability of the activities

Provide best estimated budget for the above proposed project.

Description

Amount Requested from USAID’s Forest and Biodiversity Support Activity

Amount Funded by Grantee or Third Party

Total Activity Amount

Personnel/ Labor

 

Materials and Supplies

 

Transportation

Activity Costs (training, workshops, services, etc.)

 

Indirect Costs or Other Direct Costs

 

 TOTAL BUDGET

 

The geographic location – where will this project be implemented?

Work experience – what kinds of similar projects have you completed in the past three years, who were the donors for these projects, and how much was each total project worth? (~1 page)

Past performance on similar projects (past USAID experience is not required);
Relevance of staff skills to the proposed program;
Experience in geographic region;
Soundness of accounting and procurement practices; and
Capacity to adhere to USAID financial guidelines.    

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Responsabilités

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