RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
UNITÉ DE COORDINATION DU PABEA-COBALT (UCP)
PROJET D’APPUI AU BIEN-ÊTRE ALTERNATIF DES ENFANTS ET
JEUNES IMPLIQUÉS DANS LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT
DU COBALT (PABEA – COBALT)
Financé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD)
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(SERVICES DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
PROJET D’APPUI AU BIEN-ÊTRE ALTERNATIF DES ENFANTS ET JEUNES
IMPLIQUÉS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DU COBALT (PABEA-COBALT)
SÉLECTION ET RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) INDIVIDUEL(LE) NATIONAL(E)
POUR L’AUDIT DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET
D’APPUI AU BIEN-ÊTRE ALTERNATIF DES ENFANTS ET JEUNES IMPLIQUÉS DANS LA
CHAÎNE D’APPROVIONNEMENT DU COBALT (PABEA-COBALT) AU TITRE DES EXERCICES 2025 ET 2026
Secteur : Social Référence de l’Accord de financement : Don-FAT : 59000155015301 et Prêt-FAT : 5900150002551 N° d’Identification du Projet : P-CD-I00-010
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité et reçu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement(BAD) afin de couvrir le coût du projet d’appui au bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don pour financer le contrat de services de consultant individuel pour l’audit annuel de performance environnementale et sociale du PABEACOBALT au titre des exercices 2025 et 2026.
Les services prévus au titre de ce contrat consistent à évaluer le niveau de conformité et de performance du projet aux exigences E&S nationales et aux exigences du système de sauvegarde intégré de la BAD. L'audit se concentrera spécifiquement sur l'évaluation du degré de conformité avec les dispositions de l’accord de financement, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les 10 Sauvegardes Opérationnelles (SO) de la Banque et les bonnes pratiques industrielles internationales (BPII) du secteur du projet tout en évaluant la performance de l’UCP sur le suivi des prescrits environnementaux et sociaux. L'audit identifiera la non-conformité, les bonnes pratiques et les lacunes, et recommandera des mesures correctives.
Plus spécifiquement, la mission du consultant consistera à assurer les tâches spécifiques suivantes :
Examiner les exigences des politiques environnementales et sociales de la Banque, y compris le changement climatique et le genre ;
Examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables, y compris l'autorisation légale nationale, les permis et certificats requis avant les actions ;
Examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d'évaluation du projet, les accords de prêt/don, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l'évaluation de la performance E&S du projet ;
Organiser une réunion d'ouverture avec la Direction de l'audit et, le cas échéant, les représentants de l'agence d'exécution du projet, du contractant, etc. ;
Déterminer et convenir, avec l'entité de coordination du projet, de la portée, de la méthodologie et de l'ensemble des critères spécifiques de l'audit de performance ;
Évaluer la capacité réelle de gestion et de suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation convenues (incluant les moyens financiers et logistiques réels alloués aux spécialistes E&S de l'UCP pour leurs missions de terrain) et des documents E&S connexes applicables au projet ;
Tenir des consultations avec les organismes de réglementation et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s'y limiter, la Cellule d’Exécution du Projet (CEP), les bénéficiaires locaux, les personnes affectées par le projet, la société civile, les ministères et les entrepreneurs), sur l'état du projet en ce qui concerne les risques (y compris ceux d’EAS/HS) et impacts E&S identifiés ainsi que les mesures d'atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre ;
Effectuer des inspections des sites du projet pour évaluer les activités E&S mises en œuvre, y compris la performance des entrepreneurs, les risques et impacts environnementaux et sociaux connexes tout en vérifiant l’existence des clauses E&S dans les contrats des entrepreneurs et des sous-traitants ;
Evaluer la performance de la Banque en termes d’effectivité et de qualité de l’assistance qu’elle a fourni à l’emprunteur, chaque fois que nécessaire ;
Vérifier l'accessibilité du MGP pour les enfants et les travailleurs des coopératives agricoles et analyser la typologie des plaintes reçues
Préparer un rapport complet contenant une analyse convaincante des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d'audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitative et quantitative) de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques résiduels, des questions d'environnement, santé et sécurité (ESS), etc. Le rapport comprendra également un Plan d'Action de Correction (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabilités spécifiques.
Organiser une réunion de clôture avec la Direction de l'entité auditée et les responsables des fonctions auditées. Le but de cette réunion est de présenter les constatations de l'audit afin de s'assurer qu'elles sont clairement comprises et reconnues par l'entité auditée. Toute opinion divergente en suspens, entre l'équipe d'audit et l'entité auditée, doit être discutée et enregistrée.
3. Le consultant devant être sélectionné pour cette mission doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
Un diplôme BAC+5 en Sciences de l’Environnement, Sociologie, Développement Rural, ou Ingénierie liée aux secteurs sociaux/miniers ou autres domaines connexes ;
Dix (10) ans d'expérience professionnelle dans la gestion des sauvegardes E&S et l'audit de projets de développement ;
Avoir réalisé au moins trois (03) audits de performance E&S pour des projets financés par des Institutions Financières Internationales (BAD, Banque Mondiale) ;
L’expérience d’audit de projets financés par la BAD serait un atout ; - Avoir une maitrise de l’outil informatique
L’Unité de Coordination du Projet (UCP) invite les Consultants individuels qualifiés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants éligibles et intéressés sont priés de soumettre un dossier de manifestation d’intérêt comprenant les pièces suivantes :
Une lettre de manifestation d’intérêt signée ;
Un CV récent, daté et signé et comportant les informations sur leur formation académique, expérience professionnelle en gestion des sauvegardes environnementales et sociales et audit de projets de développement, références de missions similaires, compétences et capacités démontrant qu’ils sont qualifiés pour la mission ;
Une copie du diplôme, des attestations de travail et attestations de bonne exécution de missions similaires, etc…
Les critères d’éligibilité et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (Edition d’Octobre 2015), qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse :
L’évaluation des CV des candidats sera effectuée sur la base des critères et du barème de notation suivants :
N°
Critères d’évaluation et barème de notations
Nombre maximum
de points
1
Qualifications générales
30
a) Diplôme : BAC+5 en Sciences de l’Environnement, Sociologie, Développement Rural, ou Ingénierie liée aux secteurs sociaux/miniers
Diplôme conforme (niveau et domaine) = 10 points
Diplôme non conforme (niveau et/ou domaine) = 0 point
10
b) Expérience générale
20
N°
Critères d’évaluation et barème de notations
Nombre maximum
de points
Avoir une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans la gestion des sauvegardes E&S et l'audit de projets de développement
Moins de dix (10) ans d’expérience = 0
Dix (10) ans d’expérience : 18 points
Plus de Dix (10) ans d’expérience : 0,4 point supplémentaire par année d’expérience complémentaire avec un maximum de 2 points
2.
Adéquation pour la mission
70
Avoir réalisé au moins trois (03) audits de performance E&S pour des projets financés par des Institutions Financières Internationales (BAD, Banque Mondiale):
Trois (3) audits réalisés : 65 points
Plus de Trois (3) audits réalisés : 0,5 point supplémentaire par audit complémentaire dans la limite de 5 points
Moins de Trois (3) audits réalisés : 0 point
70
Total points
100
NB : En cas d’égalité de point entre deux candidats classés premier exæquo, la préférence sera accordée au candidat ayant réalisé le plus grand nombre d’audits de performance environnementale et sociale de projets financés par la BAD.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires y compris les Termes de références à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 9h00 à 16h00 (heures locales) du lundi au vendredi.
Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse physique mentionnée ci-dessous ou envoyées par mail à l’adresse ci-dessous au plus tard le 20 Juillet 2026 à 15 heures 00 mn et porter expressément la mention : « Manifestation d’intérêt pour l’audit annuel de performance environnementale et sociale du PABEA-COBALT au titre des exercices 2025 et 2026 ».
Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT)
A l’attention de : Madame Alice MIRIMO KABETSI, Coordonnatrice de l’Unité de Coordination du PABEA-COBALT.
Blv. du 30 juin N°10 immeuble NGIAMAK TOWER 9ième étage loc 9A en face du Magasin
WAIKIKI, Commune de Gombe A Kinshasa/République Démocratique du Congo Mobile : (+243) 82 32 55 566 / fixe bureau : (+243) 81 61 13 511, E-mail : [email protected]/[email protected]/[email protected]
