RECHERCHE ET ANALYSE DES IMPACTS DES ACTIVITES MINIERES DES ENTREPRISES SUR LA POPULATION RIVERAINNE DE SITES D’EXPLOITATION MINIERE : COMMUNAUTE DE KIGOMA-LUBUMBASHI
No Offre: Advocacy/BZS/003/FY16
Fondée en 1950, World Vision est l’une des plus grandes organisations chrétiennes internationales d’aide humanitaire d’urgence et de développement à long terme. Elle aide chaque année plus de 100 millions de personnes à lutter contre la pauvreté, la faim et l’injustice dans près de 100 pays et soutient plus de 15 millions d’enfants.
Depuis plus de 20 ans, World Vision est en activité en République Démocratique du Congo. Ses zones d’interventions couvrent les provinces du Katanga, de Kinshasa, du Bas-Congo, du Sud Kivu, du Nord Kivu et de l’Equateur.
World Vision recherche pour son bureau Régional Sud en RDC, un Consultant expert en gouvernance, transparence et Responsabilité Sociale des Entreprises Minières pour réaliser une étude d’analyse des impacts des activités minières des entreprises sur la population riveraine de sites d’exploitation minière : communauté de Kigoma.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La province du Katanga connait un boom économique considérable suite à la relance de la production minière. En effet, après la chute de la GECAMINES au début des années 90, la production a repris avec l’ouverture de cet important secteur de l’économie nationale aux privés et cela consécutivement à la promulgation du nouveau code minier (2002). D’après le Ministre national des mines lors de Conférence du Ministre national des mines tenue en 20151, la production du cuivre devrait atteindre en 2015 un million cinq cent mille tonnes de cuivre (1.500.000 tonnes) ce qui constitue un record jamais égalé, celle de la GECAMINES au moment de la prospérité était de 500.000 tonnes de cuivre (cinq cent mille tonnes de cuivre).
Mais, tout le monde est d’accord pour constater que de manière générale, ce boom minier n’est pas profitable aux communautés locales2. Celles-ci en effet subissent de plein fouet les impacts environnementaux et sociaux négatifs de l’exploitation minière : délocalisations des villages, destruction de l’espace de vie par la pollution des eaux, du sol et de l’air, restriction de la possibilité de tirer des ressources sur les forêts, etc. En plus, ces communautés ne tirent pas grand profit des investissements miniers étant donné qu’elles sont constituées des personnes n’ayant pas de qualifications requises pour accéder à l’essentiel d’emplois proposés par ces sociétés.
Cela explique les grandes frustrations des communautés et une tension permanente qui n’est bénéfique ni aux entreprises minières, ni aux communautés locales ni au Gouvernement. Aussi, de nombreux rapports tant nationaux qu’internationaux ont mis en évidence les pratiques de mauvaise gestion sociale et environnementale qui démontrent une grave méconnaissance voire un mépris pour le droit de la population vivant autour des Entreprises minières à bénéficier des richesses des ressources naturelles et la nécessité de protéger l’environnement, la santé de la population, les écosystèmes et les terres arables.
Pourtant, la récente loi portant principes fondamentaux de l’environnement de la RDC exige en son article 40 à « tout exploitant d’une installation classée d’élaborer et mettre en oeuvre des mesures de sécurité industrielle appropriées et établir un plan d’urgence décrivant les mesures nécessaires pour maîtriser les accidents industriels et limiter leurs conséquences pour l’environnement et la santé. Ce plan d’urgence est porté à la connaissance des autorités administratives compétentes et des populations avoisinantes. »
Cette même loi interdit tout rejet des déchets ou substances susceptible de pollution et de dégradation des sols et de mettre en danger la santé de la population.
A côté de cette loi, il existe de nombreux autres instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux qui déterminent les responsabilités pour la gestion et atténuation des impacts ou modification nuisible à la santé des communautés et garantissent une coexistence harmonieuse, favorable à l’expansion des activités des entreprises minières et au développement des communautés.
World Vision, engagé dans sa vision pour l’amélioration du bien-être de l’enfant à travers le développement transformationnel voudrait, conformément à son objectif centré sur le bien-être des enfants au sein de leurs familles et communautés, en particulier des plus vulnérables, se propose de procéder à une identification des éléments d’impacts négatifs de dégradation de l’environnement, des eaux, de pollutions et de contaminations de santé et d’autres risques potentiels en lien avec l’exploitation minière et de ses activités dans la communauté de Kigoma.
En identifiant ainsi les impacts négatifs, les mécanismes de prévention et d’atténuation mise en place par les parties prenantes (Gouvernement – Entreprises et Communautés locales), seront analysés afin d’établir les responsabilités de chacun dans les effets néfastes à constater sur la santé de l’enfant et l’environnement. Nous espérons contribuer à rétablir le dialogue et l’harmonie dans les relations des uns avec les autres.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de son approche de plaidoyer dénommée «Voix et Action Citoyennes » (VAC) dont la finalité est d’apporter des réponses aux attentes des communautés sur la responsabilité du gouvernement et des entreprises minières, par la mise à leur disposition des informations sur les obligations et responsabilités contenues dans les dispositions réglementaires et légales relatives à la gestion des impacts et la participation dans le suivi des engagements des Industries Extractives.
Objectif
L’objectif principal consiste à identifier les éléments d’impacts négatifs de dégradation de l’environnement, des eaux, de pollution et de contamination de santé et d’autres risques potentiels en lien avec l’exploitation minière et de ses activités dans la communauté de Kigoma.
Objectifs spécifiques
· identifier tous les impacts présents et potentiels sur l’environnement et la santé de la population dus aux activités minières ;
· classer les impacts par ordre d’importance suivant les étapes d’un projet minier ;
· identifier les textes nationaux, régionaux et internationaux qui déterminent la gestion des impacts liés aux activités minières ;
· présenter les mesures d’atténuation tels que fixés et déterminés par les différents textes nationaux, régionaux et internationaux ;
· identifier les engagements et les mesures d’atténuation des impacts des EI dont leurs activités impactent la communauté de Kigoma (PGE);
· analyser les mécanismes mis en place par les EI et la communauté pour la gestion des impacts dans la communauté ;
· proposer le mécanisme de suivi et participation des communautés dans la gestion des impacts.
Résultats attendus
o les impacts présents et potentiels sur l’environnement et la santé de la population dus aux activités minières sont identifiés et analysés;
o les textes nationaux, régionaux et internationaux qui déterminent la gestion des impacts liés aux activités minières sont disponibles;
o les mesures d’atténuation tels que fixés et déterminés par les différents textes nationaux, régionaux et internationaux sont connues ;
o les engagements et les mesures d’atténuation des impacts des EI dont leurs activités impactent la communauté de Kigoma (PGE) sont disponibles;
o les mécanismes mis en place par les EI et la communauté pour la gestion des impacts dans la communauté sont connus ;
o un mécanisme de suivi et participation des communautés dans la gestion des impacts est proposé.
Livrables attendus
World Vision lance un appel à candidature pour le Consultant devant réaliser cette étude.
Le rapport d’étude d’impact environnemental et social produit par le consultant s’articulera autour des principaux points suivants :
· Résumé analytique en français et anglais
· Introduction
· Description de la consistance des travaux
· Description de l’environnement de la zone de réalisation de la mission et des Entreprises minières oeuvrant dans la communauté
· Description du cadre politique, légal et institutionnel national et international règlementant la gestion des impacts dans activités minières
· Méthodes et techniques utilisées dans l’identification des impacts
· Description des impacts environnementaux et sociaux identifiés
· Description et présentation des avis des enfants, autorités locales, leaders et autres membres de la communauté recueillis sur les impacts dus à la présence des EI
· Description du Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et positifs des entreprises minières installées dans la communauté,
· Description des mécanismes de suivi mis en place ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs impliqués
· Analyse du Consultant sur les perceptions des membres de la communauté : description des points forts et faibles dans la compréhension et la gestion des impacts
· Des propositions de mesures de renforcement capacités des communautés pour traiter les problèmes sociaux liés aux activités minières
· Des propositions de recommandations en direction de la World Vision incluant les programmes et les actions à mener dans la communauté, et le mécanisme de partenariat local, provincial, national et international susceptibles de promouvoir le dialogue et l’amélioration de la condition de l’environnement et la santé pour le bien-être de l’enfant à Kigoma.
Profil du Consultant
o Bonnes connaissances des textes juridiques nationaux liés aux questions de mines et l’environnement
o Expériences des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, Les Principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Les normes de performance de la Société Financière Internationale et autres
o Avoir déjà réalisé et participé dans une étude d’impact des entreprises minières dans les communautés ;
o Avoir une forte connaissance les principes de l’Initiatives de Transparences et des IE
o Avoir une connaissance de l’environnement minier du Katanga
Activité du Consultant
Le Consultant devra :
· Organiser des consultations au niveau local dans la communauté et partager avec World Vision les résultats provisoires.
· Le but de ces consultations est d’évaluer :
· les connaissances des communautés sur les impacts liés aux activités minières,
· les freins à la participation des membres de la communauté dans la gestion des impacts et suivi des engagements des EI
· le taux de pourcentage de cas de maladies dues aux impacts négatifs causés par les activités minières traités par les hôpitaux au niveau local.
Durée de l’étude
La durée de l’étude est de 2 mois. Un calendrier de déroulement de la mission sera convenu avec le Consultant retenu.
Conditions de soumission de dossiers
1. Contenu du dossier de candidature
Les candidats intéressés enverront leur dossier de candidature composé de:
· Un curriculum vitae à jour ;
· Une copie des diplômes correspondants, ou un certificat délivré par les Institutions Spécialisées en matières de Gouvernance du Secteur minier;
· Une analyse descriptive de la problématique de gestion des impacts liés aux activités minières au Katanga;
· La proposition financière (la proposition du budget devra être présenté sous format Excel avec une indication des rubriques suivantes : honoraires, frais pour la tenue de la réunion de validation, frais pour les fournitures)
2. Soumission des dossiers
Les offres seront adressées à Madame la Directrice de la Zone Sud de World Vision et à déposer au 491 Boulevard KAMANYOLA commune de Lubumbashi à Lubumbashi ou l’adresse mail …………………….. sous la référence Advocacy/BZS/001/FY16
au plus tard le 30 Mai 2016 à 16h30.
NB : Le mail ou l’enveloppe doit impérativement mentionner le numéro de l’offre comme objet
Dépouillement et évaluation des dossiers
Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de World Vision.
Un Comité technique sera mise en place pour évaluer les offres recevables. Le processus de sélection est le suivant :
· Présélection des dossiers basée sur les qualifications et experiences du Conseultant dans le secteur minier;
· Pertinence de l’analyse descriptive de la problématique de gestion des impacts liés aux activités minières au Katanga
· Pertinence de l’offre et la proposition financière du candidat.
Fait à Lubumbashi, le 05 mai 2016
Pour World Vision
Directrice de la Zone Sud
