N° Avis : AMI N° 358/PRC-GAP/COREF/BCECO/DG/DPM/PM/2012/SC
Pays : République Démocratique du Congo (RDC)
Services de consultant : Elaboration des termes de référence de la mission d’appui à la production d’un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le Comite d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF ».
Source de financement : PRC-GAP IDA-Q7020-ZR
Date de publication : Lundi 21 mai 2012
Date de clôture : Lundi 04 juin2012
1. CONTEXTE
Au cours des années récentes, la RD Congo a engagé plusieurs réformes dans le domaine de gestion des finances publiques. Dans cet effort de modernisation du cadre législatif de la vie économique et sociale, des textes de loi importants qui concernent les finances publiques ont été révisés ou promulgués, à savoir : la révision de la loi fiscale applicable aux PME, la loi relative aux marchés publics, la loi portant introduction de la taxe sur la valeur ajoutée, le code des douanes et la loi sur les finances publiques.
Dans le même élan, la chaîne de la dépense a été informatisée et le programme de modernisation du système fiscale visant (i) la reconfiguration des services fiscaux, (ii) la mise en place d’un nouvel identifiant fiscal, (iii) l’informatisation des bureaux des douanes et l’instauration des guichets uniques dans certains postes douaniers.
Pour la gestion de cette ambitieuse réforme des finances de la RD Congo, il a été mis en place un Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF » comme organe d’animation et de coordination technique de ladite réforme.
Il est bien entendu que la responsabilité première de préparer et de traduire les réformes dans les faits demeure au niveau des directions et services conformément à leurs attributions respectives.
Pour renforcer le mandat du COREF quant à l’impulsion, le suivi d’exécution et l’évaluation des réformes de finances publiques, un Arrêté a été signé par les Ministres des Finances, du Budget et du Plan le 17 août 2009.
Au même moment, des dispositions ont été prises avec l’appui des partenaires au développement afin de permettre au COREF de bénéficier de l’expertise et des conditions de travail appropriées pour l’accomplissement de sa mission.
C’est dans ce contexte que le PRC-GAP financé par la Banque mondiale comporte dans sa composante 2 des ressources destinées à appuyer les activités de réforme des finances publiques.
Dans ce cadre, la République Démocratique du Congo se propose d’utiliser une partie de ce fonds au titre de paiement des services d’un consultant (individu) chargé de l’élaboration des termes de référence de la mission d’appui à la production d’un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le COREF.
2. Mandat
Le rôle du Consultant consiste à rédiger, en collaboration avec le COREF et le BCECO, les termes de référence de la mission d’appui à la production d’un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le Comite d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF ».
3. Mandat spécifique (Attributions)
Les tâches spécifiques du Consultant consistent à produire un document qui fournit les éléments suivants :
- Le contexte de la mission d’appui à la production d’un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET ;
- Les objectifs, les buts et l’ampleur de la mission ;
- La description du profil du personnel-clé indispensable à la réalisation de la mission ;
- Les informations d’ordre général, y compris une liste des études pertinentes et des données de base existantes afin de faciliter aux consultants la préparation de leurs propositions;
- Les objectifs de la formation que comporte la mission, les effectifs à former, etc., pour permettre aux consultants d’estimer les moyens à mettre en œuvre ;
- Les services et enquêtes nécessaires à l’accomplissement de la mission et les résultats escomptés (par exemple, rapports, données, cartes, relevés) ;
- Le coût estimatif de la mission.
4. Profil du consultant (Qualifications de l’expert)
Le consultant est un individu remplissant les conditions suivantes :
Posséder un diplôme universitaire reconnu en Economie et/ou en finances publiques ;
- Avoir une expérience d’au moins 10 ans en matière des finances publiques ;
- Posséder une expérience professionnelle spécifique d’au moins 3 missions concernant la réforme des finances publiques ;
- Avoir de très bonnes connaissances du système de gestion des finances publiques ;
- Avoir déjà rédigé au moins trois termes de référence de missions similaires ;
- Avoir une bonne maîtrise du français ;
- Avoir une connaissance de l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint) ;
- Avoir une connaissance en anglais serait un atout.
5. Durée du contrat
La durée du contrat est 21 jours calendaires.
6. Contenu de l’offre
Les dossiers de candidature devront comprendre :
- Un CV à jour et concis sur support papier et par voie électronique (Word ou pdf);
- Une lettre (maximum 2 pages) démontrant la compréhension du poste et justifiant l’expérience pertinente ou compétences pour l’assumer ;
- Des copies certifiées des diplômes obtenus ;
Il ne sera pas répondu aux candidatures ne remplissant pas les critères demandés
Les candidats intéressés peuvent obtenir les termes de référence et toute information au sujet du présent avis à manifestation d’intérêt au niveau de la Division de Passation des marchés du BCECO de 9 heures à 16 h00’ (du lundi au vendredi), ou par courriel aux adresses ci-dessous.
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française, adressées au Directeur Général du BCECO doivent parvenir, par courrier et par courriel, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 04 juin 2012 et porter clairement la mention « AMI N°358/PRC-GAP/ COREF/BCECO/DG/DPM/PM/2012/SC–Recrutement d’un consultant (individu) chargé de l’élaboration des termes de référence de la mission d’appui à la production d’un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le Comite d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF »
Bureau Central de Coordination, BCECO
Complexe UTEXAFRICA, 372, Avenue Mondjiba
Tél. : (243) 81 513 67 29 ou (243) 09 98 58 45 60 Email : [email protected], [email protected]
Kinshasa/Ngaliema, République Démocratique du Congo
