ASF : Consultant (e) national (e)

                                                                                                                                                               ASF RECHERCHE

Projet	Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) dit UHAKI SAFI
Objet de la mission	Assurer la formation des avocats
Profil recherché	Un juriste, avocat de profession ou magistrat spécialisé en matières des violences basées sur le genre (VBG) et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC)
Disponibilité	Entre le 13 et 27 octobre 2014
Contact ASF et date limite	Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae (CV), votre proposition d’honoraires et votre plan de travail (les grandes lignes de votre module) au plus tard le 18 septembre 2014 à 16 heures (heure de Kinshasa) aux adresses électroniques suivantes: [email protected] et [email protected]

 

Avocats Sans Frontières

 

Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

 

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

 

ASF est engagée :

-          dans plusieurs projets de terrainau Burundi, en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Népal, au Tchad et en Tunisie

-          sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, justice transitionnelle, etc.,

-          dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains.

 

Actions d’Avocats Sans Frontières en en RDC

 

Active depuis 2002 en RDC, ASF y développe des activités visant à :

 

-      améliorer l’accès à la justice pour la population (notamment par le soutien aux audiences foraines, les consultations juridiques gratuites et l’assistance judiciaire gratuite)

-      lutter contre l’impunité des crimes internationaux commis en RDC (notamment par l’assistance judiciaire devant la CPI et les juridictions congolaises, formation des professionnels, encadrement des ONG de promotion des droits de l’homme)

-      lutter contre l’impunité des violences sexuelles (notamment par l’assistance judiciaire)

-      lutter contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (notamment par des activités de monitoring et d’assistance judiciaire).

-      Soutenir et protéger les aux avocats et autres défenseurs des droits humains en danger

 

Termes deréférence de la mission

 

1. Contexte et justification

 

Dans l’atteinte des résultats assignés dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (Uhaki Safi), ASF est appelée à informer les justiciables (dont les détenus) de leurs droits et les conseiller par le biais du barreau et des organisations de la société civile. ASF est aussi appelée à fournir, à travers les avocats du pool, une assistance judiciaire de qualité aux victimes des violences basées sur le genre (VBG) et des violations des droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

 

En vue d’atteindre ce deuxième résultat, ASF a, notamment, mis en place un pool d’avocats afin de fournir une assistance judiciaire de qualité aux victimes susvisées. Les avocats, membres du pool/section « VBG/DESC », sont appelés à suivre notamment des formations afin de renforcer leurs capacités dans la fourniture de cette assistance qu’ASF veut de qualité en les rendant spécialistes en ces matières.

 

Outre ces thématiques, ASF appuie les barreaux de Goma, de Bukavu et de Kisangani (à travers sa sous-section de Bunia) dans la tenue régulière des consultations gratuites via les bureaux de consultations gratuites (BCG) de ces derniers.

 

Ainsi, pour renforcer les capacités des avocats, aussi bien intervenant dans le pool ASF qu’au sein des BCG, il est prévu la formation des avocats du pool, membres de la section « VBG-DESC » sur ces notions (VBG et DESC) et sur le lien existant entre ces deux notions.

2. Objectifsde la mission

 

Objectif général

 

L’objectif général de cette mission est de renforcer les capacités des avocats, membres du pool ASF/section « VBG-DESC » et autres avocats des Barreaux de Goma, Bukavu et Kisangani.

 

Objectifs spécifiques

 

ü  Former les avocats appelés à fournir l’assistance judiciaire aux victimes des VBG et des violations des DESC ;

ü  Mettre à la disposition des avocats formés des outils facilitant la fourniture de l’assistance judiciaire dans cette thématique.

1. 3.    Résultats attendus

 

ü  Un groupe d’avocats est formé sur les VBG et les DESC ;

ü  Un module de formation sur ces matières est élaboré et distribué aux participants ;

ü  La connaissance des avocats en cette matière est accrue ;

ü  Des cas pratiques sont débattus pendant la formation ;

ü  Les avocats formés sont plus outillés en ces matières.

 

 

4. Bénéficiaires

 

Les bénéficiaires sont des avocats des barreaux de Goma, de Kisangani et de Bukavu qui agissent/agiront dans l’assurance de l’assistance judiciaire aux victimes des VBG et des DESC.

 

5. Programme et structure de l’activité

 

Brève description des étapes de mises en œuvre de l’activité et de son agenda préliminaire

Ex : liste des tâches spécifiques de l’intervenant, contenu des ateliers, livrables, etc.

 

Les étapes de la mise en œuvre de l’activité sont :

ü  La rédaction des termes de références (TDR) de la formation ;

ü  La sélection des deux intervenants, un intervenant national (avocat ou magistrat de préférence) et un intervenant international ;

ü  L’entretien entre ASF et les intervenants ;

ü  Les échanges entre intervenant national et intervenant international ;

ü  La soumission et l’approbation des modules de formation ;

ü  L’organisation des voyages des intervenants et participants ;

ü  La tenue de la réunion pédagogique entre ASF et les intervenants (sur place à Goma, avant la formation) ;

ü  La tenue de la formation proprement dite ;

ü  La rédaction et la soumission du rapport de la formation.

 

La formation aura lieu à Goma du 20 au 24 octobre 2014, soit 5 jours.

 

Les tâches spécifiques de l’intervenant sont :

ü  La rédaction du module de formation ;

ü  La présentation (enseignement) du module de formation (avec support PowerPoint) ;

ü  L’évaluation des participants (par les pré et post tests) ;

ü  La passation des cas pratiques pour exercer les participants sur les notions apprises ;

ü  La soumission du rapport de la formation à ASF.

 

Les livrables attendus de l’intervenant sont :

ü  Le module de formation ;

ü  La présentation Power Point du module de formation ;

ü  Les pré et post tests ;

ü  Les cas pratiques ;

ü  Le Rapport de la formation.

 

1. 6.    Approche méthodologique

L’approche méthodologique consiste en la présentation du module en passant par l’évaluation des participants (par les pré test et post test) et par l’exercice des cas pratiques lors de la formation.

 

La méthodologie participative est encouragée pour s’assurer de la compréhension des notions apprises par les participants.

 

Les formateurs devra citer et expliquer les normes nationales et internationales en ces matières, ils devront expliciter le lien entre les VBG et les DESC. Ils devront s’assurer que les notions des VBG et les DESC sont bien comprises.

 

Il faut relever que le formateur national devra, lors de la préparation de son module, échanger avec le formateur international pour avoir une vue commune de cette session de formation et faire en sorte que leurs enseignements soient complémentaires.

 

7. Conditions de la mission

 

Le consultant national s’engagera pour une semaine de formation. Ce temps n’inclut pas le temps de préparation de la mission.

 

La mission est organisée par ASF selon les conditions suivantes :

-      prise en charge du billet d’avion, du transport à domicile et des frais afférant à la mission ;

-      hébergement au lieu de la formation ;

-      paiement des honoraires dus pour cette mission.

Par convention avec ASF, le consultant national sélectionné s’engagera notamment :

-      à fournir un module de formation avant le début de la formation et prendre en compte les commentaires d’ASF le cas échéant;

-      à effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution ;

-      à respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ;

-      à n’entreprendre aucune action contraire à la formation assurée et à ne pas agir dans une autre qualité que celle de chargé de mission ASF.

Les termes de référence de la formation peuvent être envoyés au consultant sur sa demande en écrivant à l’adresse électronique [email protected] en indiquant comme titre Demande des TDR de la formation VBG-DESC.

Fait à Kinshasa, le 1^er septembre 2014

Pour Avocats Sans Frontières,

Josselin LEON,

Chef de Mission