RCN Justice & Démocratie : « Consultant(e) pour la réalisation d’une étude juridique du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo

1. 1.       Justification de la consultance

RCN Justice & Démocratie est une ONG belge créée en 1994, active dans le domaine du droit et de la justice. Elle est présente en RDC depuis avril 2000, où elle développe des activités d’appui au secteur de la justice, et de renforcement des capacités de la société civile en matière de participation démocratique.

Dans le cadre du projet « Appui aux organisations paysannes pour un développement durable de l’agriculture », soutenu financièrement par l’Union européenne, RCN J&D est en partenariat avec la Confédération Paysanne du Congo-Principal Regroupement Paysan (COPACO/PRP) et le Forum des Amis de la Terre (FAT) pour l’exécution dudit projet. D’une manière spécifique, ce projet entend renforcer les organisations paysannes dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des stratégies nationales de développement agricole et de sécurisation foncière des paysans sur leurs terres.

Les grandes forces paysannes en RD Congo, à savoir la COPACO (Confédération Paysanne du Congo-Principal Regroupement Paysan), la CONAPAC (Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo) et l’UNAGRICO (Union Nationale des Agriculteurs du Congo), suivent de près l’évolution de l’approche du gouvernement congolais en matière d’installation des Parcs agroindustriels (PAI) à travers le pays. Ces trois organisations se sont réunies à plusieurs reprises ont pris soin d’approfondir leur réflexion autour de cette nouvelle approche du gouvernement.

A l’issue de ces différents événements, les trois forces paysannes de RD Congo ont fait connaître, sous forme d’une déclaration compilée, leur position face à la politique du gouvernement de la République Démocratique du Congo autour de l’implantation des PAI. A cet effet, les organisations paysannes posent un certain nombre de questions qui méritent d’être approfondies dans la mise en œuvre de cette stratégie des PAI.

Après une visite intervenue le 02 avril 2015 sur le site du Parc agroindustriel à Bukanga Lonzo, les membres des OP ayant pris part au voyage ont fait le bilan de leur visite  en date du 06 avril 2015. A cette occasion, chaque membre a présenté ses observations et remarques sur la mise en œuvre du PAI de Bukanga Lonzo.

En conclusion de ce travail documentaire sur les PAI et de la visite de Bukanga Lonzo, la nécessité est apparue qu’une étude soit menée sur la nature juridique du PAI. Les résultats de cette étude doivent constituer la substance de base pour éclairer les OP afin de réorienter leur stratégie de plaidoyer.

C’est dans ce contexte que se place la présente consultance qui se veut être une analyse juridique de la structure « Parc agroindustriel ». En effet, peu nombreuses sont les informations disponibles concernant le statut de ces parcs, leur mode de fonctionnement, la répartition public/privé ainsi que le fonctionnement de leur direction et de leur supervision.

1. 2.       Objectifs de la consultance

A travers l’analyse juridique de l’organisation et du montage institutionnel des PAI, nous souhaitons atteindre les objectifs suivants :

• Clarifier leur statut juridique afin de rendre plus transparents les mécanismes de fonctionnement des dits parcs ;
• Apporter un éclairage sur la nature précise du partenariat public/privé à la base de cette société, au travers de l’analyse de son montage administratif et financier ;
• Sur la base de cet examen et analyse, des propositions et recommandations seront formulées, à même d’enrichir et de compléter la compréhension des structures PAI.

3. Renseignements, directives et présentation de la soumission

Pour tout renseignement concernant cet appel d’offre, le soumissionnaire devra communiquer avec le représentant autorisé de RCN.

1. 3.       Méthodologie

Le/la consultant(e) est recruté(e) sur base d’un processus compétitif selon les règles et procédés définis par RCN Justice & Démocratie.

Le/la consultant(e) présentera dans son offre technique :

-          Une proposition de cheminement méthodologique pour l’élaboration de l’analyse juridique du PAI qui comprendra:

 

• Une description de la problématique de l’étude (maximum 2 pages) ;
• Un plan de la collecte, de traitement et d’analyse des données, ainsi que les éléments de  considérations éthiques à respecter ;
• Une proposition d’un plan de travail qui tiendra compte du délai fixé par RCN;
• Un calendrier de l’intervention ;
• Un rapport d’analyse déjà réalisé dans une consultance antérieure.

-          Les honoraires journaliers souhaités pour l’ensemble de la consultance.

 

Pendant la durée de la consultance, le travail en étroite collaboration avec l’équipe de mise en œuvre et les partenaires du projet sera privilégié afin de mutualiser les connaissances et de capitaliser les acquis, ainsi que pour l’obtention des informations nécessaires au bon déroulement du travail.

 

1. 4.       Durée de la mission

Les prestations (briefing chez RCN J&D, réalisation de la mission, remise du rapport provisoire, rapport provisoire, remise du rapport final et restitution) devront démarrer au plus vite.

La durée totale de la mission est fixée à 15 jours prestés, validation du rapport comprise. Les jours de préparation et de production du rapport sont comptabilisés dans cette durée.

La répartition exacte du nombre de journées pour chaque phase est laissée à la libre appréciation de l’expert et devra apparaître dans la candidature.

 

1. 5.       Profil du/de la consultant(e)

 

• Diplôme universitaire (Bac+5 ans minimum) en droit, sciences sociales ou similaire ;
• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du développement dont des expériences de terrain liées au domaine foncier et/ou à l’exploitation des ressources naturelles, accaparement des terres, etc. ;
• Capacité d’observation, d’analyse et de synthèse ;
• Autonomie, diplomatie, ouverture d’esprit ;
• Parfaite maîtrise du français (écrit et orale) ;
• Qualités rédactionnelles nécessaires.

 

1. 6.       Conditions

 

• Honoraires et per diem (si déplacements en-dehors de la province de résidence).
• RCN Justice & Démocratie prendra en charge les coûts de déplacement (ou le transport) du/de consultant(e), ainsi que son hébergement si des déplacements s’avèrent nécessaires en-dehors de la province de résidence.

 

1. 7.       Conditions de soumission d’offre

 

La référence de l’offre doit être reprise sur l’enveloppe de votre courrier ou dans l’objet de votre e-mail «DAO-2015-D92KOP».

Introduire un dossier de candidature reprenant les éléments mentionnés au point 3 du présent appel à candidatures, ainsi qu’un CV et 3 références professionnelles.

Le dossier de candidature doit parvenir au bureau de RCN Justice & Démocratie, à l’attention de la Chef de Mission, au plus tard le 28 août 2015 à 16 heures, soit par courrier à l’adresse suivante : 115, Avenue Wagenia, Kinshasa / Gombe, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]   

 

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

 

Gaëlle Vandeputte

Chef de Mission RCN J&D RDC