Rentrée parlementaire : la motion contre le premier ministre parmi les arriérés législatifs

Les président et vice président de l'Assemblée nationale

Les président et vice président de l'Assemblée nationale

La rentrée parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale qui s’ouvre mardi 15 septembre est essentiellement budgétaire. Elle pourra également porter sur d’anciennes matières non abordées jusque là, telles l’examen de la loi sur la Commission électorale nationale indépendante et la motion contre le premier ministre, indique radiookapi.net

Il existe en fait une dizaine d’arriérés législatifs parmi lesquels figurent l’examen des lois sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui devra remplacer la CEI actuelle (Commission électorale indépendante) et sur la réforme judiciaire, les rapports d’enquêtes parlementaires et la motion contre le premier ministre Adolphe Muzito. Cette dernière matière remonte à la session de mars, mais le calendrier n’a pas pu permettre de l’aborder. Les observateurs se demandent si l’opposition qui l’avait inscrite à l’ordre du jour au cours de la session passée, la remettre sur la table des discussions au cours de celle qui s’ouvre ce mardi.

Mais c’est naturellement l’examen du budget 2 010 qui est la matière la plus attendue au cours de cette rentrée parlementaire. Ce budget permettra-t-il, cette fois-ci, d’améliorer les conditions socio-économiques des populations congolaises ? La question est sur toutes les lèvres. Pour les observateurs, le Congolais moyen ne pourra tirer le bénéfice du travail parlementaire que par l’application et l’appropriation des lois par l’exécutif, ou par des mesures contraignantes que peut prendre le Parlement à son endroit.

Hormis les enjeux politiques liés aux rapports des forces entre la majorité et l’opposition, cette nouvelle session soulève ainsi des interrogations, notamment, celle de savoir qu’est-ce que la production législative des six dernières sessions a changé dans la vie du Congolais.

Le dépôt du projet du budget pas avant la fin du mois

Cependant, le projet du budget 2 010 n’a pas encore été déposé à l’Assemblée nationale. Le délai constitutionnel exige que le dépôt se fasse avant le 15 septembre. Ce délai n’a pu être respecté. Selon le ministre du Budget, Michel Likola, si le projet au niveau du gouvernement central a déjà été adopté, les provinces n’ont pas encore envoyé à Kinshasa les édits de leurs propres budgets, à par le Katanga. Le dépôt de ce projet ne pourra donc se faire avant la fin du mois, a précisé le ministre du Budget. Michel Likola explique : « Le budget que nous devons présenter à l’Assemblée nationale est un budget de l’Etat, un budget consolidé qui prend en compte et le budget du gouvernement central et les budgets des provinces. »

Les enseignants déposent leur mémo au Parlement

Par ailleurs, les enseignants congolais attendent avec intérêt la rentrée parlementaire de mardi au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ce jour même, ceux de Kinshasa iront déposer un mémo aux deux chambres du Parlement congolais dans lequel ils exigent que le secteur de l’éducation soit doté d’au moins 20% du budget de l’Etat. Jean-Bosco Puna, secrétaire général du Syndicat national des enseignants des écoles conventionnées catholiques explique la quintessence de leurs démarche : « La RDC considère jusqu’à ce jour l’éducation comme un chantier. Cependant, aucun engagement véritable n’est pris au regard de tous les budgets qui sont votés au Parlement. En rappel, les budgets rn2 007, 2 008 et 2 009 n’ont jamais été appliqués en faveur des enseignants. Ce que nous considérons comme une véritable injustice. C’est pourquoi nous avons pensé que dans le cadre du budget 2 010. il était souhaitable que nous déposions notre mémorandum qui exige que l’institution budgétaire puisse prendre la mesure d’accorder au moins 20 % du budget national de l’Etat au secteur de l’éducation. »