Résultat de la recherche

21/08/2026 - 06:00
... région. « Malgré nos efforts pour nous conformer à la loi, certaines autorités ne rendent pas les choses aisées ...
20/08/2026 - 11:07
... les responsabilités et, le cas échéant, à appliquer la loi aux personnes reconnues coupables.   Un rapport ...
19/08/2026 - 08:44
... les auteurs de ces tracasseries conformément à la loi. Le député Didier Katembera exige le démantèlement ...
18/08/2026 - 15:28
... plaide également pour l’application effective de la loi portant organisation de la réserve armée de la ...
18/08/2026 - 10:02
... de manquement des agents chargés de faire respecter la loi. Le Code du numérique (Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023) sanctionne la diffusion ou le ...
17/08/2026 - 15:11
La loi organisant le referendum en RDC n’est pas encore ... Question : Quelle lecture faire de ce nouvel examen de la loi régissant le referendum en Rdc par le Parlement alors ...     Controverse autour de la loi sur le referendum en RDC ...
17/08/2026 - 06:22
... dans un climat politique vivement débattu autour de la loi fondamentale. Le Potentiel.cd et 7sur7.cd rapportent que ... qui salue l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire ainsi que la seconde délibération ...
16/08/2026 - 14:18
... s’opposent à nouveau au renvoi de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum au ... du tout pas abandonné. Le renvoi au Parlement de la loi portant délibération du référendum pour une nouvelle constitution ne constitue ni l'héritier de cette loi, ni une renonciation formelle au projet de changement des ...
15/08/2026 - 12:48
... commerciale des enfants est interdite et punie par la loi. Selon eux, il incombe aux parents de subvenir aux ...
15/08/2026 - 04:39
La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum ... du texte. Si la Haute Cour a validé la proposition de loi, elle a néanmoins formulé treize réserves destinées ... toute ambiguïté dans l’interprétation de cette future loi. « Cette proposition de loi a été adoptée en termes ...