Résultat de la recherche

15/10/2026 - 12:41
... Au cours des échanges, les dispositions légales de la loi portant protection de l'enfant en République ...
13/10/2026 - 13:13
... appelle les autorités compétentes à faire respecter la loi et à mettre fin aux tracasseries et aux violences ... de prendre des dispositions, de faire respecter la loi minière qui interdit la présence des militaires dans ...
12/10/2026 - 13:40
Une proposition de loi portée par le député Elvis Atsongya Kiyaya est ... au moment de sa libération. La proposition de loi a été transmise à la commission Politique, ... à la procédure parlementaire. Une proposition de loi prévoit des activités agricoles et des formations ...
12/10/2026 - 06:14
... Leur mission consiste à vérifier l’application de la loi sur la sous-traitance en vigeur en RDC et à relever ... sa capacité à réduire les éventuelles violations de la loi. Selon l’Autorité de régulation de la sous-traitance ...
11/10/2026 - 10:06
... coupables soient sanctionnées conformément à la loi.   Contactés après les incidents survenus dans cette ...
09/10/2026 - 19:32
... reprise des travaux parlementaires sur une proposition de loi relative au référendum, les campagnes de ...
09/10/2026 - 11:12
... présenté les principales innovations introduites par la loi promulguée le 30 décembre 2025. Parmi celles-ci ... espaces. « La numérisation a été consacrée dans cette loi afin de lui donner un caractère pérenne. Il ne s’agit pas de l’œuvre d’une seule personne. La loi continuera donc à produire ses effets, même lorsque les ...
08/10/2026 - 14:45
... qu’il considère comme contraire aux dispositions de la loi du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers. ...
07/10/2026 - 07:49
... de classe. En République démocratique du Congo, la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles ...
07/10/2026 - 07:21
... vulnérables, ainsi que l’adoption, en 2022, d’une loi portant protection et promotion des droits des personnes ...