Les députés ont poursuivent l’examen et le vote article par article de la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures. Lundi 13 janvier, les travaux avaient tourné autour des amendements de certains articles.
Cette loi consacre le rôle de l’Etat propriétaire des hydrocarbures et lui fait l’obligation de s’investir dans la recherche en vue de l’évaluation de ses richesses. La RDC devrait soumettre les activités de ce domaine au régime douanier de droit commun et introduire un régime fiscal particulier assorti d’un plan comptable fixe et stable.
Elle prévoit également l’implication de la province, de l’entité territoriale décentralisée et des communautés locales concernées en tant qu’instruments de veille du bon déroulement des activités des hydrocarbures.
Certains députés pensent qu’avec cette régularisation, les ressources des hydrocarbures vont avoir une incidence positive sur le budget de l’Etat.