En RDC, l’administration publique peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d’intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l’aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites pour permettre l’élargissement de certaines routes.
L’expropriation est-elle une pratique légale ou pas ? Quelle est la procédure pour la mettre en œuvre ?
Jody Daniel Nkashama reçoit l’avocat Kabengela Ilunga
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