La Prospérité : «Après l’avis consultatif de la Cour suprême de justice : ARPTC, Matata piégé!»

Antennes de télécommunication

Revue de presse kinoise du jeudi 20 mars 2014

Une lettre adressée par le président de l’Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPTC) au Premier ministre Matata Ponyo, lui demandant d’interpréter un avis consultatif émis par la Cour suprême de justice (CSJ), défraie la chronique ce jeudi.

Pour La Prospérité, cette lettre choque car, l’ARPTC, au lieu de s’adresser à sa hiérarchie directe, veut pousser le Premier ministre à violer intentionnellement la Constitution lorsqu’il lui demande d’ignorer l’avis émis par la CSJ en matière de fixation des prix dans le secteur des télécommunications.

En effet, cet avis consultatif, émis en interprétation de certaines dispositions de la loi-cadre sur les télécoms, dénie à l’ARPTC le pouvoir de fixer les prix en matière des télécoms en RD Congo, explique le journal.

Déboutée, l’ARPTC demande au Premier ministre de prendre des mesures qui en réalité, croit savoir le journal, devraient saborder la décision de la Haute Cour aux fins d’assouvir, peut-être, quelques intérêts particuliers.

Et le quotidien de s’interroger : « Vers un bras de fer ? »

Pour Forum des As, en impliquant Matata Ponyo, le président de l’ARPTC, Oscar Manikunda, tente de contourner la CSJ.

Refusant de mourir seul, le président de l’ARPTC veut entraîner avec lui le Premier ministre, estime le journal.

Toutefois, le quotidien Le Phare se réjouit que la CSJ lève l’équivoque sur les tarifs des communications, après une longue période de flottement entre les différents opérateurs du secteur de télécommunication cellulaire en République Démocratique du Congo, notamment autour des coûts réels des appels téléphoniques.

L’avis consultatif de la haute cour répondait à une requête du ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications, invitant cette juridiction à interpréter les articles 8 (d) de la Loi cadre n°013/2002 du 1er octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo et article 3(e) de la Loi n°01/2002 du 1 octobre 2002, portant création de l’ARPTC.

Après examen de la question, la Cour a expliqué que l’ARPTC se limite à la définition des principes d’interconnexion et de tarification, c’est-à-dire fixer les mécanismes techno-commerciaux sur lesquels devrait se fonder la fixation des tarifs par les opérateurs eux-mêmes.

Sur un autre sujet, Forum des As s’exclame : Enfin, Kingakati c’est ce matin !

Après plusieurs reports, c’est finalement aujourd’hui (jeudi) à 11h00’ que les ténors de la Majorité présidentielle se réuniront à la ferme présidentielle de Kingakati.