Conflit de compétence entre la Haute autorité des médias et le ministre de l’information

La pomme de discorde demeure la suspension des chaînes de télévision CEBS et Global télévision, sur décision du ministre de l’Information et Presse. La décision est contestée par la Haute autorité des Médias (HAM). Cette dernière estime que le ministre de l’information n’a pas compétence à suspendre les médias.

Esdras Kambale, vice-président de cette institution d’appui à la démocratie juge l’arrêté ministériel illégal tant sur le fond que sur la forme. Selon lui, la loi ne donne nullement cette prérogative au ministre.

La HAM, a-t-il poursuivi, a visionné l’élément mis en cause samedi dernier. «Il y a une procédure à suivre. On ne peut pas fermer une chaîne de cette manière. Le journaliste a bien fait son travail», a souligné le vice-président de la HAM.
rnFaux, rétorque le ministre Mova Sakanyi. Il affirme avoir agi dans le cadre de ses compétences et prérogatives. Son arrêté, explique-t-il, est une décision du gouvernement qui vise à protéger la population.

Il est vrai qu’un arrêté peut être dédit. Mais il faut que ce soit par un autre arrêté, un arrêt de la Cour suprême de justice, une loi, une constitution ou par un décret. J’ai pris cette mesure, il en sera tel, jusqu’à ce qu’elle sera consommée “, dit le ministre Mova. Enfin, il estime que sa décision ne peut être annulée que par une hiérarchie supérieure. Le ministre s’appuie sur la loi de 1996 sur la liberté de la presse qui est antérieure à la création de la HAM. Celle-ci estime que son entrée en action abroge la loi de 1996.

Sur le terrain, les chaînes incriminées continuent à émettre. Jules Lombo, directeur des Informations à Global TV, a déclaré à Radio Okapi que “le communiqué du ministre est passé à la RTNC et que sa chaîne n’a pas reçu officiellement la lettre du patron de l’Information

Pour rappel, il est reproché à ces médias de véhiculer des contenus qui incitent à la haine.