Le projet de loi sur l’amnistie adopté en début de semaine par l’Assemblée nationale est déjà sur la table du président de la République. C’est ce qu’a indiqué hier vendredi, à radiookapi.net, le rapporteur de cette institution, Raphaël Luhulu.
Ainsi, le président du bureau de la chambre basse a déjà transmis le dossier de la loi sur l’amnistie à la présidence de la République. Il ne reste plus qu’au chef de l’Etat, Joseph Kabila, de procéder à sa promulgation. Mais avant cela, celui-ci a la latitude de remettre le projet de cette loi à la Cour suprême de justice pour qu’elle se prononce sur sa conformité avec la Constitution du pays.
Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, si la Cour suprême de justice trouve qu’il y a à redire, le projet sera renvoyé aux députés pour une deuxième lecture.
