Le Rassemblement pour le Non (RPN) a déposé ce mardi 27 décembre 2005 une plainte auprès du procureur général de la République contre le président de la République Joseph Kabila, le vice-président de la République Azarias Ruberwa et bien d’autres personnalités comme Marco Banguli, Vital Kamerhe, Kipolongo Mukambilwa. Cette plate-forme des forces politiques et sociales leur reproche «d’avoir battu campagne pour le oui en dehors de la période légale, faits prévus et punis par l’article 59 de la loi référendaire ». En même temps, le RPN a déposé une requête auprès de la Cour suprême de justice dans laquelle il conteste les résultats du référendum et exige leur annulation, rapporte radiookapi.net
Le porte-parole du RPN, Théodore Ngoy, soutient que la démarche initiée par sa plate-forme vise à faire respecter la loi. Car, pour le RPN, la loi sur le référendum ainsi que celle créant la Commission Electorale Indépendante (CEI) n’ont pas été respectées.
« En son article 7, la loi créant la CEI lui donne mandat de publier le projet de constitution. Seule la CEI rend public le projet de constitution. D’où vient que le Journal officiel au service du président de la République ait publié non pas une version, mais trois versions aux contenus très différents? », s’interroge M. Ngoy.
Concernant la campagne référendaire, le porte-parole cite encore la loi qui prévoit une durée de 15 jours pour cette campagne. En clair, la campagne référendaire prenait fin le 16 décembre à minuit. Or, explique Théodore Ngoy, les 17, 18 et 19 décembre 2005, la RTNC, (radio-télévision nationale) a diffusé plusieurs fois la campagne référendaire du président Joseph Kabila appelant la population de Bukavu à voter oui.
«Nous voulons sauver la nation congolaise en faisant valoir les règles de la loi référendaire qui ont été violées», conclut-il.
