C’est le mercredi 11 janvier prochain que la Cour suprême de justice donnera la suite à la requête en annulation des résultats du référendum introduite par les partisans du « non ». L’annonce a été faite hier vendredi à l’issue de l’audience publique. Celle-ci a mis face-à-face les partisans du «non» et la CEI représentés par leurs avocats respectifs, a constaté radiookapi.net
La requête des partisans du «non» avait été déposée fin décembre dernier. Les avocats de la partie demanderesse ont rappelé les irrégularités ayant entaché le scrutin référendaire des 18 et 19 décembre. Ils ont notamment accusé la Commission électorale indépendante (CEI) d’avoir soumis au vote deux versions du projet de constitution, l’une de la CEI elle-même, et l’autre de l’Assemblée nationale ainsi que d’avoir fait voter un texte rédigé en partie, selon eux, en Belgique.
Par ailleurs, par la voix de leurs avocats, les mêmes partisans du «non» ont aussi stigmatisé la violation par le président de la République et d’autres membres du gouvernement, du délai légale de la campagne référendaire ainsi que les actes de violence exercés sur le pasteur Ngoy et d’autres camarades du camp du refus.
Pour toutes ces raisons, les partisans du non ont sollicité auprès de la Cour suprême de justice (CSJ) et du ministère public l’annulation des résultats du référendum de décembre dernier.
Accusée, la CEI a aussi, par la voix de son avocat, demandé à la même cour de rejeter purement et simplement la requête de la partie demanderesse. En effet, elle estime que les résultats provisoires n’étant pas encore publiés, la démarche des partisans du « non » est prématurée. Elle n’a donc pas sa raison d’être.
rnMais c’est seulement le mercredi prochain que la CSJ se prononcera pour départager les deux camps.
