La Cour suprême de Justice (CSJ) vient de reporter à une date ultérieure la proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle pourtant attendus mardi. C’est ce qu’indique un communiqué de la Cour publié à cet effet. La même Cour parle d’un recours sur l’inconstitutionnalité de la date du 29 octobre retenue pour le second tour de la présidentielle, après avoir rejeté presque tous les recours pour fraude électorale, signale radiookapi.net
Expliquant ce report, le bâtonnier Matadi Wamba, avocat près la Cour rappelle l’article 71 de la constitution. Selon cet article, le 2e tour de l’élection présidentielle doit avoir lieu dans un délai de 15 jours à partir de la publication des résultats du premier tour. Or, poursuit l’avocat, la Commission électorale indépendante a fixé le second tour du scrutin présidentiel au 29 octobre. Ce qui est au-delà de 15 jours avant de connaître la date des résultats du premier round, explique-t-il.
Comme les voix se sont élevées pour contester la décision de la Commission électorale indépendante ne respectant pas le délai de 15 jours fixé par la constitution, il faut que la Cour suprême réponde au recours à l’inconstitutionnalité. Le recours à l’inconstitutionnalité consiste à vérifier si la décision de la Commission électorale indépendante est conforme à la constitution. C’est –à-dire voir si cette décision est constitutionnelle ou pas, explique-t-il. Pour le bâtonnier Matadi Wamba, ce n’est qu’après le prononcé de la Cour sur ce recours que celle-ci va publier les résultats du premier tour.
