Assemblée nationale : financement des partis politiques, le projet de loi du gouvernement rejeté

Les députés en plénière

Les députés en plénière

A la place, les députés ont préféré le texte proposé par leur collègue Adolphe Lumanu Buana Nsefu. La plénière, tenue samedi, a reproché au projet élaboré par le ministre d’Etat de l’Intérieur Denis Kalume le débordement du cadrage constitutionnel et le dirigisme, rapporte radiookapi.net

Ce texte portait également sur le financement des campagnes électorales. « Nous avions considéré que le texte le mieux élaboré, c’est celui qui s’inscrit dans le cadrage constitutionnel, légal et réglementaire sans chercher à le rétrécir ni à le déborder, moins encore à le violer », a déclaré le député Lumanu. Il fallait aussi tenir compte du principe selon lequel, en matière d’association, la liberté est la norme, et la réglementation, l’exception, a-t-il ajouté. L’Assemblée nationale a donc estimé que le projet du gouvernement n’a pas répondu à ces exigences.

Par contre, il a péché par son caractère dirigiste par le fait de canaliser tout le fonctionnement du financement au niveau du ministère de l’Intérieur ou des organes qui violent la liberté des gens, a relevé encore le député Lumanu. En plus, a continué la même source, le texte du gouvernement instaure le financement des indépendants.

La plénière l’a donc rejeté, lui préférant celui présenté par Adolphe Lumanu. « Notre texte s’inscrit dans la perspective de consolider la démocratie, surtout de concourir au développement du pluralisme politique », a affirmé ce dernier.

Par ailleurs, au cours de la même séance, un deuxième projet du gouvernement a été examiné par l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi portant protection du patrimoine routier de l’Etat. Ce dernier a été proposé par le ministre d’Etat des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, Pierre Lumbi. Contrairement à celui de son collègue de l’Intérieur, le texte de ce dernier a été jugé recevable. Pour la suite, ce texte ainsi que celui du député Lumanu portant sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales ont été confiés pour examen approfondi aux commissions spécialisées de la chambre basse. Ces commissions ont huit jours pour rendre leurs conclusions.