La situation du gouverneur du Kasaï Occidental n’augure aucune issue rapide. La Cour suprême de justice dispose présentement de trois différents dossiers dans cette affaire, note radiookapi.net
Ces dossiers font suite à l’adoption par l’assemblée provinciale d’une motion de défiance à l’endroit du Gouverneur.
Le premier dossier a été envoyé par la cour d’appel de Kananga pour avis. La question est de savoir s’il y a eu violation de la constitution dans l’affaire gouverneur Trésor Kapuku contre l’Assemblée provinciale du Kasaï Occidental. La cour suprême de justice devra d’abord statuer sur ce dossier, selon l’un des greffiers du greffe principal de la cour. Cette dernière devra désigner un rapporteur chargé d’examiner le dossier. Une plénière sera convoquée ensuite, afin de déboucher sur un prononcé. Lequel sera transféré à la cour d’appel de Kananga qui tranchera l’affaire.
Un autre dossier, Assemblée provinciale contre l’arrêt de la cour d’appel de Kananga, est également déposé à la cour suprême de justice. L’Assemblée provinciale de Kananga s’insurge contre cet arrêt qu’elle juge inadéquat à la situation.
Le 3ème dossier est celui du gouverneur Trésor Kapuku contre l’Assemblée provinciale. Ses avocats affirment avoir introduit leur requête au même moment qu’à la cour d’appel de Kananga. Cette requête souligne le vice de procédure constaté par la partie lésée lors de l’adoption de la motion de défiance.
Les verdicts de ces trois dossiers auront une incidence sur la question de savoir si Trésor Kapuku sera destitué ou non, précise les hommes de loi. La procédure judiciaire peut prendre 30 jours. Un intérimaire assurera donc les affaires courantes de la province pendant un mois de plus.
