Les démolitions des constructions par l’hôtel de la ville s’accompagnent de plusieurs plaintes. Certains propriétaires disent disposer des documents officiels délivrés par les services concernés. radiookapi.net se pose la question sur la procédure d’acquisition de ces documents.
Les deux services de la gestion des concessions des titres immobiliers sont la division urbaine de l’urbanisme et habitat ainsi que les affaires foncières. Selon la loi foncière, la division de l’urbanisme et habitat établit un avis urbanistique en rapport avec le plan d’aménagement de la ville, en premier ressort et après la demande du client.
Après cet avis, le 2e service que sont les affaires foncières se chargent de délivrer les documents indiqués. Pour cela, elles vérifient d’abord la conformité du terrain à la loi. Parmi les documents exigés, il y a le contrat de location, le certificat d’enregistrement et l’autorisation de bâtir. Cette autorisation est accordée par le ministre de tutelle, pour les grands édifices, et par le gouverneur de la ville pour les petits édifices.
Des documents sont cependant émis par ces services compétents même sur des terrains litigieux publics et privés. C’est ce qu’indiquent des sources internes des 2 services au niveau du district de la Funa. A l’origine de cette attitude, ces sources citent les jugements iniques rendus en catimini par certains cours et tribunaux et devant être appliquées. Elles évoquent aussi l’incapacité des 2 services d’appliquer la loi à cause du pouvoir d’achat du client ainsi que les pressions politiques, notamment des membres de différents gouvernements congolais. A ce tableau déjà sombre s’ajoute, selon les mêmes sources, les faux documents émis par des réseaux parallèles.
Pour mettre fin à toutes ces pratiques, plusieurs experts du domaine proposent la tenue des états généraux des affaires foncières ainsi que la révision de la loi foncière jugée caduque.
