La Cour suprême de justice (CSJ) déclare inconstitutionnelle la motion de défiance de l’assemblée provinciale du Kasaï-Occidental contre le gouverneur Kapuku. C’est ce qui ressort de son arrêt rendu public à l’audience du mardi 31 juillet dernier. radiookapi.net n’a obtenu une copie de cette décision que ce lundi. Cet arrêt statue sur la recevabilité de la requête du gouverneur et sur le fond du dossier.
Il a fallu plus de 30 jours pour que le verdict soit connu dans l’affaire qui oppose le gouverneur Trésor Kapuku à l’assemblée provinciale du Kasaï-Occidental. D’après l’arrêt de la CSJ, une motion de défiance adoptée par une assemblée provinciale est acte législatif. Quant au fond de cette motion, la Cour estime que cette dernière est prise en violation des articles 146 et 148, alinéa 6 de la constitution. En effet, pour la Cour, l’assemblée provinciale a voté cette motion contre le gouverneur Kapuku alors que le programme d’action du gouvernement provincial n’avait pas été encore présenté. De même, ce gouvernement n’avait pas été investi par l’assemblée provinciale, selon toujours l’arrêt de la Cour.
Par ailleurs, le même arrêt renseigne que la Cour a entendu les parties en présence, avant de s’appesantir sur les trois dossiers qu’elle devait traiter. Ces trois dossiers concernaient respectivement le gouverneur Kapuku, la Cour d’appel de Kananga pour avis de la CSJ sur cette affaire et l’assemblée provinciale qui avait attaqué la décision de la Cour d’appel.
Entre temps, plusieurs initiatives sont prises pour apaiser la situation politique. Parmi ces initiatives, on cite la rencontre de la Monuc avec les médias, la société civile et les acteurs politiques du Kasaï. La coordination provinciale du RCD [Ndlr : Rassemblement congolais pour la Démocratie, le parti auquel appartient le gouverneur Kapuku] parle d’un retour imminent de Trésor Kapuku à Kananga.
