Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature

Assemblée nationale

Assemblée nationale

Avant la promulgation par le chef de l’Etat, le Sénat examinera à son tour ce projet, et la Cour suprême de justice statuera sur sa conformité avec la Constitution du pays, rapporte radiookapi.net

Le vote de ce projet de loi a eu lieu mercredi à la chambre basse. Il porte sur les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature en République Démocratique du Congo. Il garantit la gestion des magistrats de carrière ainsi que leur indépendance. Après son adoption par les députés nationaux, le projet a été transmis à la chambre haute pour une deuxième lecture avant la Cour suprême et la promulgation par le président de la République de la loi elle-même.

Au sein du Syndicat national des magistrats (Synamag), le sentiment est à la joie. Cette loi y était attendue depuis 5 ans. Thérèse Luvangu, trésorière adjointe du Synamag explique : « Cela fait plus de cinq ans que les magistrats étaient en grève, organisaient des sit-in devant le Parlement pour arracher cette loi. Aussi, étions-nous contre l’idée de voir le président siéger au sein du Conseil. Heureusement, le chef de l’Etat lui-même était de notre avis. Maintenant, avec cette loi, nous allons nous gérer nous-mêmes.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner