s’agit des projets de lois sur la constitution, l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales et leurs rapports avec l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur le statut, l’organisation et le fonctionnement des provinces, ainsi que le projet portant fonctionnement de la conférence de gouverneurs, rapporte radiookapi.net
Pour rappel, le ministère de l’Intérieur avait proposé au mois de juillet dernier un seul projet de loi sur la décentralisation. La commission administrative et politique de l’Assemblée nationale l’a éclaté en trois projets de loi que la plénière de la chambre basse a déclaré recevables jeudi.
