Les députés ont adopté dimanche la loi portant statuts, organisation et fonctionnement des provinces. Cette loi fixe les modalités de règlement des conflits entre les institutions provinciales et nationales. radiookapi.net en brosse le résumé.
Quelques points ont fait l’objet d’un long débat. Notamment les chefs lieu des nouvelles provinces à mettre en place. Pour les provinces du Bas Congo, du Maniema, du nord et sud Kivu, le problème ne se pose pas. Dans la nouvelle configuration, ces provinces ne seront pas scindées. Donc les chefs lieux actuels seront les mêmes. Le problème se situe par contre dans les provinces qui seront subdivisées. A l’exemple de la province du Bandundu et du Kasaï Occidental, pour ne citer que ces deux là.
Dans la nouvelle province du Kwilu, la loi maintien Bandundu ville comme chef lieu. Mais certains députés estiment que c’est plutôt la ville de Kikwit qui devrait être retenue, compte tenu de sa situation géographique et de ses infrastructures. Pour la nouvelle province du Kasaï, le chef-lieu doit aller à Luebo. Certains députés estiment pourtant que le choix doit être porté plutôt sur Tshikapa, contrairement aux dispositions de la loi. Cette loi a été adoptée étant donné que le dernier alinéa de l’article 93 prévoit une procédure pour le déplacement de la province.
Un autre problème, c’est celui concernant la répartition des recettes des pétroliers producteurs. Dans son alinéa C de l’article 81, la loi les considère comme recette à caractère national. Les députés du Bas Congo ont réagi à cette proposition, puisqu’elle n’accorde qu’elle n’accorde en retour que 5 % aux provinces. Ils réclament 40 % de rétrocession comme défini par la constitution.
Après un long débat, le bureau de l’Assemblée nationale a renvoyé l’article 82 qui donnait la clé des répartitions de ces fonds à la loi financière. Loi qui sera examinée plus tard au niveau du Parlement.
