Kinshasa : l’Assemblée nationale vote une nouvelle loi sur le chiffre d’affaires

Cette loi consiste à relever le taux de l’impôt sur le chiffre d’affaires. Celui-ci passe de 13 à 15% aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, rapporte radiookapi.net

C’est à la plénière de lundi que les députés ont voté le nouveau texte de loi avant sa deuxième lecture au Sénat. Ce texte modifie certaines dispositions de l’ordonnance loi du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. rn Ainsi, tous les produits importés doivent désormais bénéficier du même traitement que les produits locaux. Selon les députés nationaux, la proposition d’augmenter ce taux de l’impôt a été motivée par le souci d’accroître les recettes du trésor public.