L’Ofida exige aux opérateurs économiques du secteur minier le paiement d’une taxe évaluée à 5% de la valeur de la marchandise à exporter. Mais, pour les opérateurs économiques du secteur minier, l’Ofida doit appliquer la décision de Kinshasa, à savoir : la perception de 1% à la sortie, rapporte radiookapi.net
Plus de 500 tonnes de produits miniers prêts à exporter sont bloqués à la frontière entre le Rwanda et la RDC depuis trois jours par l’Office des douanes et accises, Ofida. Ce qui a conduit les opérateurs du secteur minier de la ville de Goma à suspendre toute exportation, renseigne John Kanyoni, Président de cette corporation. “A l’issue de la réunion que nous avons eu avec la direction des valeurs à Kinshasa, ils avaient estimé qu’il était tout à fait normal que nous puissions bénéficier du régime du code minier. Ce régime nous exonére des droits de sortie et nous exigede payer seulement 1 % d’une valeur de base franco-frontière de 5,5 dollar“.
Pour le Directeur provincial de l’Ofida, Mwamba Ngoyi, il s’agit plutôt d’un problème d’interprétation des textes. Seules, ajoute t-il, les personnes détentrices des titres miniers doivent bénéficier de ces avantages du code minier comme le stipule l’article 234 du code minier.
Tout en reconnaissant un manque à gagner pour l’Etat, le Ministre provincial des Mines, hydrocarbures et énergie promet l’implication du gouvernement provincial afin de trouver des solutions.
