Sénat : la loi sur le conseil superieur de la magistrature en examen

Une tendance générale se dessine au Sénat pour que le chef de l’Etat ne préside pas le Conseil supérieur de la magistrature. Les tenants de cette thèse soutiennent que c’est dans le but de préserver le principe de la séparation des pouvoirs. C’est ce qui ressort du débat de la plénière du Sénat ce mercredi. Les sénateurs ont approuvé le rapport de leur commission politique, administrative et juridique moyennant quelques amendements, a constaté radiookapi.net

Cette Commission a examiné, en deuxième lecture après l’Assemblée nationale, le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Dans leurs discussions, les sénateurs souhaitent que cet organe soit présidé par le premier président de la Cour suprême de justice. Un délai de 48heures a été donc accordé à la Commission pour présenter à la prochaine plénière un nouveau rapport définitif.