Bukavu : Procès Pascal Kabungulu, la cour militaire se déclare incompétente

Pascal Kabungulu

Pascal Kabungulu

La cour militaire du Sud-Kivu siégeant à Bukavu se déclare incompétente pour examiner deux requêtes introduites dans le procès sur l’assassinat en juillet 2005 de l’activiste des droits de l’homme Pascal Kabungulu. Il s’agit, d’une part, de la requête du ministère public sollicitant la prorogation de la détention des 4 prévenus détenus dans l’affaire depuis bientôt 3 ans, rapporte radiookapi.net

Et d’autre part, de la demande des avocats des prévenus à la cour de leur libération provisoire étant donné que leur fuite n’est plus à craindre après de multiples évasions enregistrées à la prison centrale. La cour militaire renvoi les allégations des 2 parties pour examen à la Cour Suprême de Justice. Un des principaux motifs avancés par la cour : Didace Kaningini, une des personnes clé citée dans l’affaire comme inculpé avait, au moment des faits, le statut de vice-gouverneur.

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