RDC : contrats miniers, le délai de la renégociation dépassé

Au 16 octobre, au plus tard, les entreprises minières privées opérant en RDC devaient avoir renégocié leurs contrats avec les sociétés publiques congolaises, leurs partenaires respectifs. Certaines de ces entreprises avaient accepté de se soumettre à l’exigence de la RDC de la « révisitation » des contrats, selon les termes de référence fixés par les experts du gouvernement congolais, et d’autres, celles ayant des gros contrats, se sont montrées plutôt réticentes par rapport à ces références, rapporte radiookapi.net

Selon un rapport, la première catégorie constitue la majorité. En d’autres tremes, plusieurs entreprises privées ont effectivement renégocié avec la partie congolaise leurs contrats en prenant en compte les critères retenus par le gouvernement congolais. Au terme de cette revisitation, les parts sociales des contrats miniers renégociés passent, selon les sources, jusqu’à 25% alors que les taxes et autres royalties, notamment, sont revus à la hausse. Des avenants de nouveaux contrats sont même en préparation. Résultat : très peu de contrats seront résiliés. La société civile, dont certains membres ont été associés aux renégociations, salue le courage du gouvernement pour cette revisitation. Cependant, la société civile estime que le plus dur reste à faire pour que les populations congolaises tirent leur profit de la manne minière. « Qu’on vote des lois, qu’on mette en place des mécanismes pour que ce qui s’est fait ne puisse pas se reproduire. Donc, il y a encore beaucoup à faire, et la société civile devrait rester tout à fait mobilisée, notamment en ce qui concerne la traçabilité des recettes », a souligné Jean-Pierre Muteba de la Dynamique sociale.

Parmi les entreprises qui, en revanche, ont refusé de renégocier sur base des termes de référence du gouvernement de la RDC, figurent Tenke Fungurume dans son contrat avec la Gécamines, Mwana Africa dans son contrat avec Okimo sur le projet Zani, et MDDK dans son contrat avec Kisenge Manganese. Les raisons avancées par ces entreprises pour justifier leur refus sont variées. TFM (Tenge Fungurume), un consortium américano canadien, veut renégocier non pas un contrat, mais une convention, c’est a dire comme un accord signé avec l’Etat. Quant à Mwana Africa, cette firme considère que les termes de référence fixés par le gouvernement congolais ne sont pas une loi. Son directeur, M. Ngandu, explique : « Les termes de référence sont pour moi un cadre de négociation, mais ne sont pas des lois. Moi, je fais de la recherche et vous me demandez de payer les pas de porte ? La base légale, c’est d’abord la loi, et puis le contrat. A partir du moment où on sort de là, ça peut devenir un problème. »

La primeur des résultats de renégociation est réservée au gouvernement, qui devra décider de la suite.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner