Dossier : Procès JP Bemba, report de la séance de confirmation des charges

Jean-Pierre Bemba à la Haye

Jean-Pierre Bemba à la Haye

Initialement prévue le 8 décembre prochain, l’audience de confirmation des charges retenues contre le sénateur Jean-Pierre Bemba est reportée au 12 janvier 2009. La Cour pénale internationale, CPI, explique ce report par l’absence d’un des juges commis à cette audience. Pour le conseiller en coopération du procureur, il n’ y a pas à s’affoler, l’audience aura bel et bien lieu dans un mois, rapporte radiookapi.net

« Il s’agit d’une confirmation des charges. Une audience ne peut être décidée que par la chambre préliminaire réunie dans sa formation complète, c’est-à-dire les 3 juges, donc elle ne peut pas être décidée par un seul juge, elle doit être décidée à la majorité de 3 juges qui composent la chambre préliminaire », affirme Pascal Turlan, conseiller en coopération pour procureur. Et d’ajouter : « C’est la raison même pour laquelle est reportée cette audience. C’est dû aux circonstances indépendantes et extérieures de la volonté de la Cour »

N’y avait-il pas moyen de remplacer le juge absent par un autre ? Non, rétorque M. Turlan. La chambre préliminaire a une composition qui a été celle-là depuis l’arrestation et même avant l’étude de la situation en Centrafrique et puis l’arrestation de Jean-Pierre Bemba. Pour le conseiller de M. Moreno, le report n’est que d’un mois, c’est un délai qui est donc limité. Il ne s’agit pas de nombreux reports, la procédure judiciaire doit suivre son cours. Aujourd’hui, souligne-t-il, ce sont des circonstances dues à l’absence d’un juge, le report étant d’un mois supplémentaire, il n’y a pas de quoi s’affoler.

La défense : ce nouveau report cause du retard sur la procédure

Pour les avocats de l’ancien vice-président Jean Pierre Bemba, ce nouveau report de l’audience cause du retard dans le procès et entraîne par conséquent un manque de célérité dans la procédure.
Me Aimé Kilolo l’un des avocats de Jean Pierre Bemba, estime que l’empêchement d’un juge n’est pas un motif pour reporter l’audience alors que la CPI a des moyens nécessaires pour remplacer un juge empêché. « Nous sommes aujourd’hui consternés surtout que Jean-Pierre Bemba avait renforcé son équipe avec plusieurs avocats. J’ai déjà eu l’occasion aujourd’hui d’adresser une requête devant la chambre pour demander que cette fois-ci qu’on s’en tienne en tout cas au strict respect de la date du 12 janvier », a déclaré Me Kilolo.

Ce report peut-il avoir de l’impact sur la suite du procès ? L’avocat constate effectivement qu’il y a un retard cumulé au niveau du déroulement même de la procédure. Il déplore un manque de célérité dans la procédure elle-même. Pour Me Kilolo, on ne peut pas prolonger la détention d’une personne au simple motif qu’un juge ne serait pas disponible alors que l’on sait que la CPI dispose d’un gros budget chiffré à plusieurs millions de dollars. Cela ne l’empêcherait pas de pouvoir remplacer un juge qui serait indisponible.

Réactions de la classe politique congolaise

D’abord, du côté du MLC, parti de Jean-Pierre Bemba, on se dit doublement stupéfait et consterné. Le secrétaire général du MLC François Mwamba estime Jean-Pierre Bemba est un chef de famille privé de liberté depuis le mois de mai, on est au mois de décembre. Or, cette séance de confirmation des charges a été prévue pour le 4 novembre. Et pour le 8 décembre, il faut maintenant considérer un nouveau report. La raison évoquée (un juge a des problèmes familiaux et doit s’absenter pendant un mois), ne convainc pas le MLC. « Qu’est-ce qu’on fait de Jean-Pierre Bemba qui a 5 enfants et qui est privé de liberté depuis le mois de mai. C’est une première raison pour nous d’être véritablement consterné », explique le secrétaire général du MLC. La seconde raison, toujours selon lui, c’est qu’on évite d’aborder la question concernant l’arrestation de M. Bemba sur le fond du dossier. « Là, on tourne dans des procédures, on passe d’une date à une autre, mais quand est-ce qu’on va mettre véritablement sur la table les fameuses preuves pour qu’il soit clair qu’on l’a arrêté pour des raisons précises ou, tel que nous le pensons que ce n’est pas le cas, on puisse le libérer ? », se demande François Mwamba.

Au PPRD, parti du président Joseph Kabila, on estime que le report de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Jean Pierre Bemba ne devrait pas donner lieu à une quelconque agitation. Pour Mulayila Tekis, sénateur issu de cette formation politique, ce report ainsi décidé par la CPI est une remise liée à la procédure et non au fond. « Il faut qu’on laisse la CPI travailler en toute indépendance et quiétude », précise-t-il. Aurait-il les mêmes propos s’il s’agissait d’un Congolais qui n’est pas de l’opposition. A ce sujet, le sénateur Mulayila répond : « Si vous avez raison, vous avez raison. Vous avez tord, vous avez tord et tous ceux qui vous ont suivi dans ce comportement vont se décourager. On va rétablir le comportement. Pour le cas précis, laissons la Cour agir en toute indépendance et recommandons que le procès soit juste et équitable. Je fais foi à la CPI, à toute structure de la justice, autrement, c’est refuser la mise en place des structures qui doivent réguler le comportement des humains et des organismes »

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