Sénat : le projet de loi sur l’amnistie suspendu sur la suite des concertations de Nairobi

Léon Kengo wa Dondo

Léon Kengo wa Dondo

Au Sénat, le projet de loi sur l’amnistie concernant les faits insurrectionnels et les faits de guerre dans le Nord et Sud-Kivu, est inscrit au calendrier de la session extraordinaire. Mais, pour le président de cette institution, si cette matière doit être à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire comme arriéré législatif, elle ne sera cependant pas examinée avant les conclusions des négociations de Nairobi, au Kenya, entre le gouvernement congolais et le CNDP, rapporte radiookapi.net

La question a suscité des réactions diverses parmi les sénateurs. La plupart ont souhaité que cette matière ne soit pas inscrite au calendrier de la session extraordinaire ouverte lundi. Pour Léon Kengo wa Dondo, ce projet de loi ayant déjà été adopté par l’Assemblée national, et constituant un arriéré législatif, on devait par principe l’inscrire à l’ordre du jour, sans toutefois l’examiner maintenant. Le Sénat devra alors attendre la fin des négociations de Nairobi, étant donné, a souligné le président de la chambre haute, que le projet de loi portant sur l’amnistie des auteurs des faits insurrectionnels et de guerre dans les Kivu fait partie du processus Amani. « Si le processus Amani n’est pas en application, la loi sur l’amnistie ne peut naître. Aussi, au point de vue moral, je suis contre le vote tant que toutes les conditions ne sont pas réunies », a affirmé Léon Kengo wa Dondo.

Il sied de rappeler que, une fois adoptée et promulguée, cette loi permettra de gracier les auteurs des faits insurrectionnels commis pendant les conflits armés dans les provinces du Nord Kivu et du Sud-Kivu.

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