Quelques éléments CNDP
Désormais toutes les organisations internationales et humanitaires qui veulent exercer dans le secteur contrôlé par le CNDP au Nord Kivu seront soumises au payement des taxes et impôts, selon la loi. Décision annoncée par les responsables de ce mouvement politico-militaire aux délégués des agences humanitaires dans une réunion à Rutshuru lundi dernier. Selon le chargé des questions des droits de l’homme au CNDP, il s’agit d’une obligation légale qui doit être respectée dans la zone sous contrôle de son mouvement, rapporte radiookapi.net
Joint au téléphone, Me Mwiti Nganisha a indiqué que le CNDP a imposé une taxe sur le revenu professionnel aux organisations humanitaires : « Nous avons dit, les agents des ONG qui travaillent sur notre territoire. C’est là qu’elles doivent payer la taxe sur le revenu professionnel. La deuxième chose, c’est la contribution sur le revenu locatif. Les humanitaires louent des maisons, des biens, des parcelles. Et nous demandons qu’ils payent la taxe sur le revenu locatif. Le CNDP exerce le pouvoir dans le territoire qu’il contrôle. C’est un mouvement politico-militaire. Nous assurons la sécurité de la population. Ce sont des lois reconnues. Vous pouvez même demander au services de Contributions à Goma , à Bukavu ou à Kinshasa, les ONG ont toujours payé ces taxes-là. Nous avons une administration à nous »
Me Mwiti a précisé que ces impôts et taxes sont fixés de la même manière que dans les territoires sous contrôle du gouvernement. Les responsables des humanitaires à Goma sont restés injoignables.
